時効ヲ中断スル追認ハ自己ノ財産ヲ管理スルノ能力又ハ時効ニ罹ルコト有ル可キ財産ヲ他人ノ為メニ管理スルノ権力ヲ有スル者ニ於テ之ヲ為シタルトキハ有効ナリ
然レトモ婦、無能力者又ハ委任者ノ利益ニ於テ不動産ノ取得時効ヲ中断スル為メ夫、後見人又ハ代理人ノ為シタル追認ハ不動産ノ請求ニ承服スル特別権力アルニ非サレハ有効ナラス
民法草案再調査案議事筆記 第41回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
時効ヲ中断スル追認ハ自己ノ財産ヲ管理スルノ能力又ハ時効ニ罹ルコト有ル可キ財産ヲ他人ノ為メニ管理スルノ権力ヲ有スル者ニ於テ之ヲ為シタルトキハ有効ナリ
然レトモ婦、無能力者又ハ委任者ノ利益ニ於ケル不動産ノ取得時効ヲ中断スル為メ夫、後見人又ハ代理人ノ為シタル追認ハ不動産ノ請求ニ承服スル一般又ハ特別ノ権力アルニ非サレハ有効ナラス
時効ヲ中断スル追認ハ自己ノ財産ヲ管理スル能力又ハ時効ニ罹ルコト有ル可キ財産ヲ他人ノ為メニ管理スル権力ヲ有スル者ニ於テ之ヲ為シタルトキハ有効ナリ
然レトモ婦、無能力者又ハ委任者ノ利益ニ於ケル不動産ノ取得時効ヲ中断スル為メ夫、後見人又ハ代理人ノ為シタル追認ハ不動産ノ請求ニ承服スル一般又ハ特別ノ権力アルニ非サレハ有効ナラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La reconnaissance interruptive de la prescription est valable lorsqu'elle est faite par ceux qui ont la capacité ou le pouvoir d'administrer, soit pour eux-mêmes, soit pour autrui, les biens que concerne la prescription.
Toutefois, la reconnaissance faite par le mari, par le tuteur d'un incapable ou par un mandataire, à l'effet d'interrompre la prescription acquisitive d'un immeuble par la femme, par l'incapable ou par le mandant, n'est valable que sous les conditions auxquelles l'acquiescement à une demande immobilière rentre dans leurs pouvoirs généraux ou spéciaux.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Capacité.)
La reconnaissance interruptive de la prescription est valable lorsqu'elle est faite par ceux qui ont la capacité ou le pouvoir d'administrer, soit pour eux-mêmes, soit pour autrui les biens que concerne la prescription.
(Représentants.)
Toutefois, la reconnaissance faite par le mari, par le tuteur d'un incapable ou par un mandataire, à l'effet d'interrompre la prescription acquisitive d'un immeuble par la femme, par l'incapable ou par le mandant, n'est valable que sous les conditions auxquelles l'acquiescement à une demande immobilière rentre dans leurs pouvoirs généraux ou spéciaux.