1453条
差押及ヒ払渡差押ヨリ生スル中断ハ其差押ノ手続カ合式ニ其終結マテ継続シタルニ非サレハ其効力ヲ存続セス
仮差押ハ六ケ月内ニ執行文提示差押又ハ裁判上若クハ勧解上ノ請求ヲ為シタルニ非サレハ時効ヲ中断セス
時効ノ益ヲ受クル者ニ対シテ差押ヲ為サヽルトキハ其差押ハ此者ニ之ヲ告知シタル後ニ非サレハ之ニ対シテ中断ノ効力ヲ有セス
差押及ヒ払渡差押ヨリ生スル中断ハ其差押ノ手続カ合式ニ其終結マテ継続シタルニ非サレハ其効力ヲ存続セス
仮差押ハ六ケ月内ニ執行文提示差押又ハ裁判上若クハ勧解上ノ請求ヲ為シタルニ非サレハ時効ヲ中断セス
時効ノ益ヲ受クル者ニ対シテ差押ヲ為サヽルトキハ其差押ハ此者ニ之ヲ告知シタル後ニ非サレハ之ニ対シテ中断ノ効力ヲ有セス
民法草案再調査案議事筆記 第41回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
差押ヨリ生スル中断ハ其差押ノ手続カ合式ニ終結マテ継続シタルニ非サレハ其効力ヲ存続セス
仮差押ハ裁判所ノ定メタル期間内ニ裁判上ノ請求ヲ為シタルニ非サレハ時効ヲ中断セス
時効ノ利益ヲ受クル者ニ対シテ差押ヲ為サヽルトキハ其差押ハ此者ニ告知シタル後ニ非サレハ之ニ対シテ中断ノ効力ヲ有セス
差押ヨリ生スル中断ハ其差押ノ手続カ合式ニ終結マテ継続シタルニ非サレハ其効力ヲ存続セス
仮差押ハ裁判所ノ定メタル期間ニ裁判上ノ請求ヲ為シタルニ非サレハ時効ヲ中断セス
時効ノ利益ヲ受クル者ニ対シテ差押ヲ為サヽルトキハ其差押ハ此者ニ告知シタル後ニ非サレハ之ニ対シテ中断ノ効力ヲ有セス
差押ヨリ生スル中断ハ其差押ノ手続カ合式ニ終結マテ継続シタルニ非サレハ其効力ヲ存続セス
仮差押ハ裁判所ノ定メタル期間ニ裁判上ノ請求ヲ為シタルニ非サレハ時効ヲ中断セス
時効ノ利益ヲ受クル者ニ対シテ差押ヲ為ササルトキハ其差押ハ此者ニ告知シタル後ニ非サレハ之ニ対シテ中断ノ効力ヲ有セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'interruption résultant de la saisie ne conserve son effet que si la saisie est continuée régulièrement jusqu'à sa terminaison.
La saisie provisoire n'interrompt la prescription que si elle est suivie d'une demande en justice dans le délai fixé par le tribunal.
Quand la saisie n'est pas pratiquée contre celui qui prescrit, elle n'a d'effet interruptif contre lui qu'à partir du moment où elle lui est notifiée.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Saisie-exécution, saisie-arrêt.)
L'interruption résultant de la saisie-exécution et de la saisie-arrêt ne conserve son effet que si la procédure de la saisie est continuée régulièrement jusqu'à sa terminaison; auquel cas, l'interruption est elle-même continue.
(Saisie conservatoire.)
La saisie conservatoire n'interrompt la prescription que si elle est suivie, dans les six mois, soit d'un commandement ou d'une saisie-exécution, soit d'une demande en justice ou en conciliation.
(Notification.)
Quand la saisie n'est pas pratiquée contre celui qui prescrit, elle n'a d'effet interruptif contre lui qu'à partir du moment où elle lui est notifiée.