1452条
義務履行ノ催告ハ義務ノ目的及ヒ原因ヲ明カニ指示シ且六ケ月内ニ裁判上又ハ勧解上ノ請求ヲ為シタルトキニ非サレハ時効ヲ中断セス
第千二百七十四条ニ記載シタル如ク抵当ノ不動産ヲ委棄スルヤ債務ヲ弁済スルヤニ付キ其第三所持者ニ為シタル催告ハ之ニ対シテ抵当消滅ノ時効ヲ中断ス
義務履行ノ催告ハ義務ノ目的及ヒ原因ヲ明カニ指示シ且六ケ月内ニ裁判上又ハ勧解上ノ請求ヲ為シタルトキニ非サレハ時効ヲ中断セス
第千二百七十四条ニ記載シタル如ク抵当ノ不動産ヲ委棄スルヤ債務ヲ弁済スルヤニ付キ其第三所持者ニ為シタル催告ハ之ニ対シテ抵当消滅ノ時効ヲ中断ス
民法草案再調査案議事筆記 第41回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
義務履行ノ催告ハ義務ノ目的及ヒ原因ヲ明カニ指示シ且六个月内ニ裁判上又ハ勧解上ノ請求ヲ為シタルトキニ非サレハ時効ヲ中断セス
債権担保編第二百七十四条ニ記載シタル如ク抵当不動産ヲ委棄スルヤ債務ヲ弁済スルヤニ付キ其第三所持者ニ為シタル催告ハ之ニ対シテ抵当消滅ノ時効ヲ中断ス
義務履行ノ催告ハ義務ノ目的、原因及ヒ債務者ヲ明カニ指示シ且六个月内ニ裁判上又ハ勧解上ノ請求ヲ為シタルトキニ非サレハ時効ヲ中断セス
義務履行ノ催告ハ義務ノ目的、原因及ヒ債務者ヲ明カニ指示シ且六个月内ニ裁判上又ハ勧解上ノ請求ヲ為シタルトキニ非サレハ時効ヲ中断セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La sommation d'exécuter une obligation n'interrompt la prescription que dans les cas où elle énonce clairement l'objet et la cause de l'obligation, ainsi que la personne du débiteur, et si elle est suivie dans les six mois d'une demande en justice ou en conciliation.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Sommation d'exécuter.)
La sommation d'exécuter une obligation n'interrompt la prescription que dans les cas où elle énonce clairement l'objet et la cause de l'obligation, la personne du débiteur ainsi que celle du créancier, et si elle est suivie dans les six mois d'une demande en justice ou en conciliation.
(Sommation au tiers détenteur.)
L'interruption de la prescription extinctive de l'hypothèque, par la sommation faite au tiers détenteur de délaisser l'immeuble ou de payer la dette est réglée à l'article 1311.