1367条
一方ノ当事者カ訴訟事件ノ或ル事実ノ成立ニ付キ陳述ス可キノ求メヲ受ケテ其事実ヲ争ハサルニ因リテ之ヲ追認シタリト看做ス場合ハ民事訴訟法ニ於テ之ヲ規定ス
第千三百六十七條朗讀ス
第千三百六十七條 一方ノ當事者カ訴訟事件ノ或ル事實ノ成立ニ付キ陳述ス可キノ求メヲ受ケテ其事實ヲ爭ハサルニ因リテ之ヲ追認シタリト看做ス場合ハ民事訴訟法ニ於テ之ヲ規定ス
（今村信）
構成法ノ百十一條ニアリマス
（松岡）
訴訟法ノ三百六十條ノ方ガ良ク當ル
本條ハ原案ニ決ス
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法取委 再調査案
議事録
民法草案再調査案議事筆記 第38回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第千三百六十七條 一方ノ當事者カ訴訟事件ノ或ル事實ノ成立ニ付キ陳述ス可キノ求メヲ受ケテ其事實ヲ爭ハサルニ因リテ之ヲ追認シタリト看做ス場合ハ民事訴訟法ニ於テ之ヲ規定ス
無異議
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法取委 上申案(1888)
44条
一方ノ当事者カ訴訟事件ノ或ル事実ノ成立ニ付キ陳述ス可キノ求ヲ受ケテ其事実ヲ争ハサルニ因リ之ヲ追認シタリト看做ス場合ハ民事訴訟法ニ於テ之ヲ規定ス
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元老院 議定上奏案
40条
一方ノ当事者カ訴訟事件ノ或ル事実ノ存在ニ付キ陳述ス可キノ求ヲ受ケテ其事実ヲ争ハサルニ因リ之ヲ追認シタリト看做ス場合ハ民事訴訟法ニ於テ之ヲ規定ス
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公布
40条
一方ノ当事者カ訴訟事件ノ或ル事実ノ存在ニ付キ陳述ス可キノ求ヲ受ケテ其事実ヲ争ハサルニ因リ之ヲ追認シタリト看做ス場合ハ民事訴訟法ニ於テ之ヲ規定ス
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
40.
Le Code de Procédure civile détermine les cas dans lesquels une partie, requise de se prononcer sur l'existence de certains faits de la cause, est réputée les reconnaître, faute de les dénier.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 40. De même qu'une partie assignée en reconnaissance d'écriture peut être réputée faire cette reconnaissance faute de faire une dénégation formelle de ladite écriture (v. art. 20), de même une partie peut être réputée avouer les faits litigieux sur lesquels, ayant été dûment appelée à se prononcer, elle a refusé de le faire. Cette mise en demeure pour une partie de s'expliquer sur certains faits peut avoir lieu comme préliminaire d'une enquête ou preuve testimoniale ou sur une sommation des parties à comparaître devant le juge pour répondre à un interrogatoire sur faits et articles. C'est le Code de Procédure civile qui se prononce sur les conditions auxquelles est subordonnée cette présomption d'aveu tacite (art. 111 et 353).
第四十條
書類ノ追認ノ請求ヲ受ケタル当事者カ該書類ニ付キ明確ナル否認ヲ為ササルニ於テハ其追認ヲ為ルモノト看做ササルヲ得ルカ如ク(第二十條参看)当事者ハ係争ノ事実ニ付テ認否ヲ為ス為メ合式ニ召喚セラレテ而シテ此明確ノ認否ヲ為スコトヲ拒ムトキハ該事実ヲ自白セリト看做サルルコトヲ得ヘシ或ル事実ニ付キ認否ヲ述ヘシメンカ為メ斯ク当事者ヲ遅滞ニ付スルコトハ証人訊問ノ豫備トシテ之ヲ為スコトヲ得ヘク或ハ事実陳述ヲ為サシムル為メ裁判官ノ面前ニ召喚シテ之ヲ為スコトヲ得ヘシ民事訴訟法ハ此黙示自白ノ推定ニ関スル諸条件ヲ示ス可キナリ
CONCORDANCE
1367. 条文沿革
(Renvoi au Code de Proc. civile.)
Le Code de Procédure civile détermine, au sujet des Enquêtes et de l'Interrogatoire sur faits et articles, les cas dans lesquels une partie, requise de se prononcer sur l'existence de certains faits de la cause, est réputée les reconnaître, faute de les dénier.