1217条
合意上ノ抵当ハ第千百三条第千百四条及ヒ第千百二十二条ニ於テ動産質及ヒ不動産質ニ付キ記載シタル如ク第三者ノ債務ヲ担保スル為メニ之ヲ与フル事ヲ得
此合意上ノ抵当ハ常ニ債務者ニ対シテハ恩恵ナリトス又其抵当ハ債権カ無償ノ原由ヲ有スルトキ又ハ其抵当カ有償ナルモ約束シタル事ナクシテ主タル合意以後ニ之ヲ設定シタルトキハ債権者ニ対シテモ恩恵ナリトス
合意上ノ抵当ハ第千百三条第千百四条及ヒ第千百二十二条ニ於テ動産質及ヒ不動産質ニ付キ記載シタル如ク第三者ノ債務ヲ担保スル為メニ之ヲ与フル事ヲ得
此合意上ノ抵当ハ常ニ債務者ニ対シテハ恩恵ナリトス又其抵当ハ債権カ無償ノ原由ヲ有スルトキ又ハ其抵当カ有償ナルモ約束シタル事ナクシテ主タル合意以後ニ之ヲ設定シタルトキハ債権者ニ対シテモ恩恵ナリトス
約束上ノ抵当ハ第千百二条及ヒ第千百二十二条ニ於テ動産質及ヒ不動産質ニ付キ記載シタル如ク第三者ノ債務ヲ担保スル為メニ之ヲ与フルコトヲ得
右ノ抵当ハ常ニ債務者ニ対シテハ恩恵ナリトス
又抵当ハ債権カ無償ナルトキ又ハ有償ナルモ諾約ナクシテ主タル合意以後ニ之ヲ設定シタルトキハ債権者ニ対シテモ恩恵ナリトス
民法草案再調査案議事筆記 第31回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
合意上ノ抵当ハ第百二条及ヒ第百二十一条ニ於テ動産質及ヒ不動産質ニ付キ記載シタル如ク債務者ノ債務ヲ担保スル為メ第三者ヨリ之ヲ与フルコトヲ得
右ノ抵当ハ常ニ債務者ニ対シテハ恩恵ナリトス
又抵当ハ債権カ無償ナルトキ又ハ有償ナルモ諾約ナクシテ主タル合意以後ニ之ヲ設定シタルトキハ債権者ニ対シテモ恩恵ナリトス
合意上ノ抵当ハ第九十八条及ヒ第百十七条ニ於テ動産質及ヒ不動産質ニ付キ記載シタル如ク債務者ノ債務ヲ担保スル為メ第三者ヨリ之ヲ設定スルコトヲ得
右ノ抵当ハ之ヲ設定セシムル為メ債務者カ何等ノ出捐モ為サヽルトキハ債務者ニ対シテハ恩恵ナリトス
又抵当ハ債権カ無償ナルトキ又ハ有償ナルモ諾約ナクシテ主タル合意以後ニ之ヲ設定シタルトキハ債権者ニ対シテモ恩恵ナリトス
合意上ノ抵当ハ第九十八条及ヒ第百十七条ニ於テ動産質及ヒ不動産質ニ付キ記載シタル如ク債務者ノ債務ヲ担保スル為メ第三者ヨリ之ヲ設定スルコトヲ得
右ノ抵当ハ之ヲ設定セシムル為メ債務者カ何等ノ出捐モ為ササルトキハ債務者ニ対シテハ恩恵ナリトス
又抵当ハ債権カ無償ナルトキ又ハ有償ナルモ諾約ナクシテ主タル合意以後ニ之ヲ設定シタルトキハ債権者ニ対シテモ恩恵ナリトス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'hypothèque conventionnelle peut être donnée par un tiers pour garantir l'obligation du débiteur, comme il est dit du gage et du nantissement immobilier par les articles 98 et 117.
Elle constitue une libéralité vis-à-vis du débiteur, lorsque celui-ci n'a fait aucun sacrifice pour l'obtenir.
Elle en constitue une vis-à-vis du créancier, lorsque la créance a une cause gratuite, ou lorsqu'elle est constituée postérieurement à la convention principale, même onéreuse, et sans avoir été promise.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
L'hypothèque conventionnelle peut être donnée pour garantir la dette d'un tiers, comme il est dit du gage et du nantissement immobilier par les articles 1102 et 1122.
Elle constitue une libéralité vis-à-vis du débiteur, lorsque celui-ci n'a fait aucun sacrifice pour l'obtenir, elle en constitue une vis-à-vis du créancier, lorsque la créance a une cause gratuite, ou lorsqu'elle est constituée postérieurement à la convention principale, même onéreuse, et sans avoir été promise.