1163条
先取特権ハ売却物カ用方ニ因リ又ハ不動産ニ合体スルニ因リ不動産ト為サレタルトキト雖モ変形セスシテ尚ホ買主ノ占有ニ存スル間ハ存続ス但合体ノ場合ニ於テハ不動産ヲ損壊セスシテ其物ヲ離分スル事ヲ得且如何ナル場合ニ於テモ其物カ変形セラレサル事ヲ要ス
先取特権ハ売却物カ用方ニ因リ又ハ不動産ニ合体スルニ因リ不動産ト為サレタルトキト雖モ変形セスシテ尚ホ買主ノ占有ニ存スル間ハ存続ス但合体ノ場合ニ於テハ不動産ヲ損壊セスシテ其物ヲ離分スル事ヲ得且如何ナル場合ニ於テモ其物カ変形セラレサル事ヲ要ス
先取特権ハ売却物カ用方ニ因リ又ハ不動産ニ合体スルニ因リ不動産ト為リタルトキト雖モ猶ホ買主ノ占有ニ在リ且変形セサル間ハ存続ス但合体ノ場合ニ於テハ不動産ヲ毀損セスシテ其物ヲ分離シ得ルコトヲ要ス
民法草案再調査案議事筆記 第29回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
先取特権ハ売却物カ用方ニ因リ又ハ不動産ニ合体スルニ因リテ不動産ト為リタルトキト雖モ猶ホ買主ノ占有ニ在リ且変形セサル間ハ存続ス但合体ノ場合ニ於テハ不動産ヲ毀損セスシテ其物ヲ分離スルヲ得ルコトヲ要ス
先取特権ハ売却物カ用方ニ因リ又ハ不動産ニ合体スルニ因リテ不動産ト為リタルトキト雖モ猶ホ買主ノ占有ニ在リ且変形セサル間ハ存続ス但合体ノ場合ニ於テハ不動産ヲ毀損セスシテ其物ヲ分離スルヲ得ルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le privilége subsiste tant que l'objet vendu est encore en la possession de l'acheteur et non transformé, lors même qu'il aurait été immobilisé par destination ou par incorporation à un immeuble, pourvu, dans ce dernier cas, qu'il puisse être détaché sans détérioration de l'immeuble.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Incorporation, immobilisation.)
Le privilége subsiste tant que l'objet vendu est encore en la possession de l'acheteur et non transformé, lors même qu'il aurait été immobilisé par destination ou par incorporation à un fonds de l'acheteur, pourvu, dans ce dernier cas, qu'il puisse être détaché sans détérioration du fonds et, en tout cas, qu'il ne soit pas transformé.
(Renvoi.)
L'article 1138 est d'ailleurs applicable au cas d'aliénation par l'acheteur.