旧民法・法例（明治23年）

（修正案）　左ノ如ク改ム一般ノ先取特權ハ不動產カ債務者ニ屬スル間ハ他ノ債權者ニ對抗スル爲メ其不動產ニ付テノ記入ヲ要セス

本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

可決ス

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 145. On verra, à la Section u, que les privilèges spéciaux sur les immeubles sont soumis à la publicité résultant de l'inscription. Nos privilèges généraux, bien que portant sur les immeubles, ne sont pas soumis à cette condition pour être opposables aux autres créanciers. Il y a de cela deux raisons : d'abord ils ne s'exercent que subsidiairement sur les immeubles ; or, il serait fâcheux de soumettre ces créances à une formalité et à des frais qui peuvent, en fait, se trouver inutiles ; ensuite, ces créances privilégiées sont de celles que les autres créanciers peuvent toujours prévoir, avec plus ou moins de certitude quant à leur existence, et de vraisemblance quant à leur montant.

Au surplus, cette dispense d'inscription des privilèges généraux n'a d'effet que pour l'exercice du droit de préférence : on verra ailleurs que l'exercice du droit de suite sur les immeubles ne serait possible, en vertu de ces privilèges, que s'il y avait eu inscription (v. art. 190).

第百四十五条

第二節ノ明文ニ於テ規定スル如ク不動産ノ特別ノ先取特権ハ登記ニ由テ之ヲ公示スルコトヲ必要ト為ス是レニ反シテ一般ノ先取特権ハ縦令其効力不動産ニ及ブ可キモノナリト雖トモ他ノ債権者ニ對抗スル為メ此ノ如キ法式ヲ履行スルコトヲ必要トセズ是レ全ク次ニ掲グル二個ノ理由ニ基クモノナリ已ニ述ベタル如ク一般ノ先取特権ハ動産及ビ不動産ノ全部ニ及ブモノナリト雖トモ実際ニ於テ之ヲ不動産ニ行使スルハ惟動産ノ價額ガ債権ノ弁済ヲ為スニ足ラサル塲合ニ止ルモノナリ然ルニ債権者ヲシテ始メヨリ不動産ニ関スル公示ノ法式ヲ履行セシモ他日実際ニ於テハ無用ニ帰ス可キ手数ト費用トヲ要セシムルハ決シテ其当ヲ得タルモノト謂フ可カラズ且ツ一般ノ先取特権ヲ有スル種々ノ債権ニ至ツテハ他ノ債権者等ガ多少ノ注意ヲ為ストキハ常ニ其成立ヲ知リ得ベキモノタルノミナラズ其債権ノ額ニ至ツテモ殆ンド其想像シ得ベキ所ノモノナレバナリ

加之ナラズ右ニ説明スル如ク一般ノ先取特権ニ関シ登記ノ手續ヲ要セサルコトハ惟優先権ノ行使ニ付テノミ効力ヲ有スルモノナリ後ニ至ツテ規定スルガ如ク此種類ノ先取特権ニ基キ不動産ニ関シ追求権ヲ行使スルコトハ登記ヲ経タル塲合ニ非ラサレハ為シ得ベカラサル所ノコトナリ(参看第百九十条)