1196条
一般ノ先取特権ハ第三保有者ノ得取証書ノ登記前ニ記入セラレタルトキニ非サレハ其第三保有者ノ手裏ニ移転シタル不動産ニ付キ追及権ヲ与ヘス
一般ノ先取特権ハ第三保有者ノ得取証書ノ登記前ニ記入セラレタルトキニ非サレハ其第三保有者ノ手裏ニ移転シタル不動産ニ付キ追及権ヲ与ヘス
一般ノ先取特権ハ第三所持者ノ取得証書ノ登記前ニ之ヲ記入シタルトキニ非サレハ其第三所持者ニ移転シタル不動産ニ付キ追及権ヲ与ヘス
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
一般ノ先取特権ハ第三所持者ノ取得ノ登記前ニ之ヲ登記シタルトキニ非サレハ其第三所持者ニ移転シタル不動産ニ付キ追及権ヲ与ヘス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les priviléges généraux ne donnent le droit de suite sur les immeubles passés aux mains de tiers détenteurs que s'ils ont été inscrits avant l'inscription de l'acquisition de ceux-ci.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示