1018条
債権者ハ債務者ニ為シタレトモ効果アラサリシ弁済又ハ履行ノ催告ノ証ヲ供セスシテ保証人ヲ訴追スルコトヲ得ス
然レトモ若シ債務者カ行方知レス又ハ宣告セラレタル破産若クハ顕然タル無資力ノ形状ニ在ルトキハ右ノ催告ヲ必要トセス
債権者ハ債務者ニ為シタレトモ効果アラサリシ弁済又ハ履行ノ催告ノ証ヲ供セスシテ保証人ヲ訴追スルコトヲ得ス
然レトモ若シ債務者カ行方知レス又ハ宣告セラレタル破産若クハ顕然タル無資力ノ形状ニ在ルトキハ右ノ催告ヲ必要トセス
Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.
総テ保証人ハ本人其義務ヲ行ハサル時義務ヲ得可キ者ニ対シテ其義務ヲ行フ可シ
一箇ノ義務ノ保証人タル者ハ若シ負債者カ自カラ義務ヲ履行セサル時ハ其義務ヲ履行スルコトヲ債主ニ対シテ負担スルモノトス
義務ノ保証人ト為ル者ハ義務者自ラ義務ヲ尽ササル時ハ権利者ニ対シ其義務ヲ尽スコトヲ負担ス
債権者ハ債務者ニ義務履行ノ催告ヲ為シタルモ其効果アラサリシコトノ証拠ヲ保証人ニ示サスシテ之ヲ訴追スルコトヲ得ス
然レトモ債務者カ行方知レス又ハ破産ノ宣告ヲ受ケ若クハ顕然タル無資力ノ形状ニ在ルトキハ右ノ催告ヲ必要トセス
民法草案再調査案議事筆記 第25回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
債権者ハ債務者ニ義務履行ノ催告ヲ為シタルモ其効果アラサリシコトノ証拠ヲ保証人ニ示サスシテ之ヲ訴追スルコトヲ得ス
然レトモ債務者カ行方知レス又ハ破産ノ宣告ヲ受ケ若クハ顕然タル無資力ノ形状ニ在ルトキハ右ノ催告ヲ必要トセス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le créancier ne peut poursuivre la caution sans lui rapporter la preuve d'une sommation d'exécuter faite au débiteur et restée sans effet.
Néanmoins, ladite sommation n'est pas nécessaire si le débiteur a disparu, ou s'il est en état de faillite déclarée ou d'insolvabilité notoire.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Sommation préalable.)
Le créancier ne peut poursuivre la caution sans lui rapporter la preuve d'une sommation de payer ou d'exécuter faite au débiteur et restée sans effet.
(Exception.)
Néanmoins, ladite sommation n'est pas nécessaire si le débiteur a disparu, ou s'il est en état de faillite déclarée ou d'insolvabilité notoire.