1010条
弁済ノ有効ナル為メ必要ナル条件ニ関シ及ヒ弁済ノ充当並ニ提出、寄置ニ関スル前三款ノ条例ハ代位弁済ニモ適用ス
弁済ノ有効ナル為メ必要ナル条件ニ関シ及ヒ弁済ノ充当並ニ提出、寄置ニ関スル前三款ノ条例ハ代位弁済ニモ適用ス
代位弁済ノ有効、充当、提供及ヒ供託ニ付テハ前三款ノ規定ニ従フ
民法草案再調査案議事筆記 第11回甲 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
弁済ノ有効、充当、提供及ヒ供託ニ関スル前三款ノ規定ハ代位弁済ニ之ヲ適用ス
弁済ノ有効、充当、提供及ヒ供託ニ関スル前三款ノ規定ハ代位弁済ニ之ヲ適用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les dispositions des trois §§ précédents, sur les conditions requises pour la validité du payement, sur l'imputation des payements et sur les offres et la consignation, sont applicables au payement avec subrogation.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示