277条ノ2
所有者ハ石造煉瓦造ニ非サル建物ヲ築造スルトキハ其建物ト土蔵ノ分界線トノ間ニ少クトモ一尺ノ距離ヲ存スル事ヲ要ス
此距離ヲ存セスシテ築造スルトキハ一方ノ相隣者ハ築造ノ間ハ第二百十四条ニ従ヒ新工告発ノ占有訴権ヲ行フ事ヲ得
右築造竣成ノ後一方ノ相隣者ガ建物ヲ築造セントシ其工事ノ為メ自己ノ地上ニ於テ分界線ヨリ一尺ヲ超ユル距離ヲ要スルニ因リ建物ヲ一尺外ニ却ケタルトキハ其余分ニ却ケタル地面ニ応シ前築造者ニ対シ償金ヲ要求スル事ヲ得
所有者ハ石造煉瓦造ニ非サル建物ヲ築造スルトキハ其建物ト土蔵ノ分界線トノ間ニ少クトモ一尺ノ距離ヲ存スル事ヲ要ス
此距離ヲ存セスシテ築造スルトキハ一方ノ相隣者ハ築造ノ間ハ第二百十四条ニ従ヒ新工告発ノ占有訴権ヲ行フ事ヲ得
右築造竣成ノ後一方ノ相隣者ガ建物ヲ築造セントシ其工事ノ為メ自己ノ地上ニ於テ分界線ヨリ一尺ヲ超ユル距離ヲ要スルニ因リ建物ヲ一尺外ニ却ケタルトキハ其余分ニ却ケタル地面ニ応シ前築造者ニ対シ償金ヲ要求スル事ヲ得
民法草案再調査案議事筆記 第7回甲 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
所有者ハ石造、煉瓦造ニ非サル建物ヲ築造スルトキハ其建物ト土地ノ分界線トノ間ニハ其地方ノ慣習ニテ定マリタル尺度ノ距離ヲ存スルコトヲ要ス
此距離ヲ存セスシテ築造スルトキハ一方ノ相隣者ハ築造ノ間ハ第二百二条ニ従ヒテ新工告発ノ占有訴権ヲ行フコトヲ得
右築造竣成ノ後一方ノ相隣者カ建物ヲ築造セントシ其工事ノ為メ自己ノ地上ニ於テ分界線ヨリ慣習ノ尺度ヲ超ユル距離ヲ要スルニ因リ建物ヲ其尺度外ニ却ケタルトキハ其余分ニ却ケタル地面ニ応シ前築造者ニ対シテ償金ヲ要求スルコトヲ得
所有者ハ石造、煉瓦造ニ非サル建物ヲ築造スルトキハ其建物ト土地ノ分界線トノ間ニハ其地方ノ慣習ニテ定マリタル尺度ノ距離ヲ存スルコトヲ要ス
此距離ヲ存セスシテ築造スルトキハ一方ノ相隣者ハ築造ノ間ハ第二百条ニ従ヒテ新工告発ノ占有訴権ヲ行フコトヲ得
右築造竣成ノ後一方ノ相隣者カ建物ヲ築造セントシ其工事ノ為メ自己ノ地上ニ於テ分界線ヨリ慣習ノ尺度ヲ超ユル距離ヲ要スルニ因リ建物ヲ其尺度外ニ退ケタルトキハ其余分ニ退ケタル地面ニ応シ前築造者ニ対シテ償金ヲ要求スルコトヲ得
所有者ハ石造、煉瓦造ニ非サル建物ヲ築造スルトキハ其建物ト土地ノ分界線トノ間ニハ其地方ノ慣習ニテ定マリタル尺度ノ距離ヲ存スルコトヲ要ス
此距離ヲ存セスシテ築造スルトキハ一方ノ相隣者ハ築造ノ間ハ第二百一条ニ従ヒテ新工告発ノ占有訴権ヲ行フコトヲ得
右築造竣成ノ後一方ノ相隣者カ建物ヲ築造セントシ其工事ノ為メ自己ノ地上ニ於テ分界線ヨリ慣習ノ尺度ヲ超ユル距離ヲ要スルニ因リ建物ヲ其尺度外ニ退ケタルトキハ其余分ニ退ケタル地面ニ応シ前築造者ニ対シテ償金ヲ要求スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Tout propriétaire qui veut construire un bâtiment avec des matériaux autres que des pierres ou des briques doit laisser entre son bâtiment et la ligne séparative une distance déterminée par l'usage local.
Faute par lui d'observer cette distance, le voisin peut, au cours des travaux, intenter l'action possessoire en dénonciation de nouvel œuvre conformément à l'article 201.
Si, après l'achèvement des travaux, le voisin veut lui-même faire une construction qui exige une distance plus grande que celle déterminée par l'usage local, il pourra exiger du premier constructeur une indemnité à raison de ce dont il s'est retiré en deçà de ladite distance.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Construction en retrait.)
Tout propriétaire qui veut construire un bâtiment qui soit à l'abri de la réquisition de la mitoyenneté doit le placer en retrait d'un pied au moins de la ligne séparative.
(Dénonciation de nouvel œuvre.)
Faute par lui d'observer cette distance, le voisin peut, au cours des travaux, intenter l'action possessoire en dénonciation de nouvel œuvre, conformément à l'article 214.
(Indemnité.)
Si, après l'achèvement des travaux, le voisin veut, à son tour, sans acquérir la mitoyenneté, faire une construction qui ne puisse s'exécuter qu'au moyen d'un espace de plus d'un pied en retrait de la ligne séparative, il peut exiger du premier constructeur une indemnité à raison de ce dont il doit se retirer lui-même de plus d'un pied pour arriver à deux pieds entre les deux bâtiments.