ボワソナードプロジェ（明治23年）

Art. 498. Cet article règle les effets des offres. On les suppose “valables” au fond et en la forme, et, de plus,

“ faites en temps utile”, ce qui n'est pas une condition de leur validité, mais rend leurs effets plus favorables au débiteur. Dans ce cas, elles préservent le débiteur des conséquences qu'aurait entraînées pour lui un retard dans l'exécution. Ainsi, un vendeur s'était réservé la faculté de rachat, par la restitution du prix dans un délai fixe, ou un locataire s'était réservé le droit de renouveler le bail, en prévenant un certain temps à l'avance et en payant un tenue à écheoir; si l'un on l'autre laisse écouler le temps fixé sans verser les sommes dues pour le rachat on la relocation, il encourt une déchéance immédiate, de plein droit et sans sommation: les offres faites “en temps utile”, c'est-à-dire avant l'expiration du délai, le préserveront de cette déchéance. Il en est de même de la résolution pour inexécution des conditions, et, lors même que le débiteur se trouverait dans un des cas où la résolution n'a pas lien de plein droit, mais doit être prononcée en justice, il ne suffirait pas qu'il déclarât an cours de la procédure qu'il est prêt à exécuter, il devrait suivre la forme particulière des offres et présenter les espèces ou la chose due, suivant les distinctions précitées, s'il l'a fait avant que le jugement ait prononcé la résolution, il en est préservé. Enfin, il échappe par les offres fuites en temps utile, à la clause pénale stipulée comme dommages-intérêts pour le retard.

Les offres valables ont encore pour effet d'empêcher que le créancier mette valablement le débiteur en demeure d'exécuter; s'il le faisait néanmoins, l'acte serait sans effet contre le débiteur. Si même la mise en demeure avait eu lieu avant les offres, celles-ci en arrêteraient les effets et, suivant l'expression consacrée, “elles purgeraient la mise en demeure”. La conséquence est que la chose due ne serait plus aux risques du débiteur, qu'il ne serait pas exposé à des dommages-intérêts, ni tenu de payer des intérêts moratoires.

Cette dernière solution est contestée en droit français, en présence de l'article 1259-2*. lequel veut que la consignation comprenne “les intérêts jusqu'au jour du dépôt”, sans distinguer d'ailleurs entre les intérêts moratoires et les intérêts compensatoires. Mais si le texte ne fait pas cette distinction, la raison la commande et, lors même qu'elle ne serait pas dans l'esprit de la loi française, il convient de l'introduire dans le Projet japonais. En effet, du moment que le débiteur qui a fait des offres valables n'est plus en retard, il n'est pas admissible qu'il doive les intérêts moratoires qui sont la peine du retard. Vainement, on objecte que tant qu'il n'a pas consigné les espèces, il en jouit, il en tire profit et pir conséquent il doit payer des intérêts; on oublie que les intérêts moratoires, à la différence des intérêts compensatoires, sont une peine et-non la contre-valeur d'un profit. Enfin, il dépend toujours du créancier de faire cesser ce profit du débiteur et de l'obtenir pour lui en acceptant les offres.

本條ハ提供ノ效力ヲ規定ス爰ニ吾人ハ事實ト法式ト二於テ提供ヲ「有效」ナルモノト想像スルノミナラス猶又「有益ノ時間」ニ爲シタルモノト想像セリ但シ有益ノ時間ニ爲スコトハ提供ノ效力ノ條件二ハ非ス然レトモ亦義務者ノ爲メニ其效力ヲ一層有益二ナスモノトス實ニ此場合二於テ其提供ハ執行ノ遲滯ナルヨリシテ義務者二生スヘキ惡結果ヲ義務者ノ爲メニ豫防ス例ヘハ賣主カ定期内二代債ヲ返シテ買戾シノ權利ヲ貯有シ若クハ借家人カ幾時間前二賃借延期ヲ告知シ且ツ其將來ノ時間ノ借賃ヲ拂ハハ以テ賃借契約ヲ更新スルノ權利ヲ貯有シタル時二若シ其買戾シ若クハ賃借更新ノ爲メニ拂フヘキ金額ヲ出サスシテ定期ヲ經過セシムルトキハ其賣主若クハ借主ハ當然且ツ權利者ノ催促無ク直チニ失權ヲ受クヘシ然ルニ「有益ノ時間」卽チ定期ノ經過スル前ニ爲シタル提供ハ右ノ失權ヲ防止シテ義務者ヲ保護スヘシ蓋シ斯ノ如キコトハ義務者カ條件ヲ執行セサルニ就キ解除ヲ爲スノ約束ニ就テモ亦同シ而シテ假令其解除ハ當然行到ラサルモノニシテ裁判所ニ於テ之ヲ言渡スコトヲ要スル所ノ場合ノ一ツニ義務者カ居ル時ト雖トモ只訟庭ニ於テ執行ノ準備ヲ爲セリト明言スルノミニテ充分ナラス宜ク提供ノ特別ナル法式ニ從ヒ前述ノ區別ニ依リ實貨幣若クハ要セラレタル物件ヲ示ササルヘカラス而シテ若シ義務者か裁判ニ依リ解除ヲ言渡サルルニ前に該提供ヲ爲シタルトキハ其解除ヨリ免ルルモノトスノ又義務者ハ其有益ノ時間ニ爲シタル提供ニ依リ遲滯ノ損害賠償トシテ約權シタル過代ヲ免カルルモノナリ

有效ナル提供ハ又權利者カ有效ニ義務者ヲ執行ノ遲滯ニ附スルヲ妨止スルノ效力ヲ有ス然ルニ若シ權利者カ其提供ニ拘ハラス之レヲ爲ストキハ其所爲ハ義務者ニ對シ效力ナカルヘシ若シ又提供ノ前ニ附遲滯ノ有リタルトキハ提供ハ其效力ヲ妨止シ卽チ慣用ノ語ニ從ヒ之ヲ言ヘハ提供ハ附遲延ヲ洗滌ス而シテ其結果タルヤ要セラレタル物カ最早義務者ノ危險ニ在ラスシテ義務者ハ以來損害賠償ヲ負擔スルコトニ任セス又遲滯利息ヲ拂フコトニモ任セサルナリ

此最後ノ論決ハ佛蘭西法律ニ於テ第千二百五十九條第ニ項ノ在ル有テ學士ノ爭論スル所ナリ何トナレハ該條ハ遲滯ノ利息ト報償ノ利息トノ區別無ク附帶ノ日迄ノ利息ト報償ノ利息との區別無ク附帶ノ日迄ノ利息ヲ含蓄スルヲ欲スルヲ以テナリ然レトモ假令法文ニ其區別ヲ爲サスト雖トモ條理ノ之レヲ命スルモノニシテ假令佛蘭西法律ノ精神ニ之レ無クモ日本草案ニ此區別ヲ記入スルヲ以テ適當ナリトス何トナレハ義務者ニ於テ有效ノ提供ヲ爲シタル以上ハ義務者ハ決シテ執行ヲ遲滯シタルモノニアラス然ルトキハ義務者ニ於テ尚ホ遲滯ノ罰タル遲滯利息ヲ負フコトヲ要スルモノトハ許スヘカラサルノコトナレハナリ或ハ云ン義務者ノ未タ實貨幣ヲ附託セサル間ハ之レヲ使用收益シ以テ利得ヲ獲ルモノナルカ故ニ遲滯ノ利息ヲ拂ハサルヘカラスト駁スル者アルモ是レ徒論ナリ何トナレハ遲滯ノ利息ハ報償ノ利息ト異ナリテ一個ノ罰則ニシテ利得ノ報償ニアラサルコトヲ遺忘シタルノ論ナレハナリ且又權利者ハ其提供ヲ受託シ以テ義務者ヲシテ此利得ヲ獲ルヲ止メシメテ自己ノ爲メニ之レヲ獲ルハ常ニ權利者ノ權内ニ在リトス

Art. 498. — 513. Cet article règle les effets des offres. On les suppose “valables," au fond et en la forme et, de plus, “faites en temps utile," ce qui n'est pas une condition de leur validité, mais rend leurs effets plus favorables au débitenr. Dans ce cas, elles préservent le débiteur des conséquences qu'aurait entraînées pour lui un retard dans l'exécution. Ainsi, un vendeur s'était réservé la faculté de rachat, par la restitution du prix dans un délai fixe, ou un locataire s'était réservé le droit de renouveler le bail, en prévenaut un certain temps à l'avance et en payant un terme à échoir; si l'un ou l'autre laisse écouler le temps fixé sans verser les sommes dues pour le rachat ou la relocation (réconduction), il encourt une déchéance immédiate, de plein droit et sans sommation: les offres faites “en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai, le préserveront de cette déchéance. Il en est de même de la résolution pour inexécution des condi. tions, et, lors même que le débiteur se trouverait dans un des cas où la résolution n'a pas lieu de plein droit, mais doit être demandée et prononcée en justice, il ne suffirait pas qu'il déclarât, au cours de la procédure, qu'il est prêt à exécuter: il devrait suivre la forme particulière des offres et présenter les espèces ou la chose due, suivant les distinctions précitées; s'il l'a fait avant que le jugement ait prononcé la résolution, il en est préservé. Enfin, il échappe, par les offres faites en temps utile, à la clause pénale stipulée comine dommages intérêts pour le retard.

514. Les offres valables ont encore pour effet d'empêcher que le créancier mette valablement le débiteur en demeure d'exécuter; s'il le fait néanmoins, l'acte sera sans effet contre le débiteur. Si même la mise en demeure avait eu lieu avant les offres, celles-ci en arrêteraient les effets, et, suivant l'expression consacrée, “elles purgeraient la mise en demeure." La conséquence est que la chose due ne serait plus aux risques du débiteur et qu'il ne serait pas exposé à des dommages-intérêts, ni tenu de payer des intérêts moratoires.

Cette dernière solution est contestée en droit français, en présence de l'article 1259-2°, lequel vent que la consignation comprenne "les intérêts jusqu'au jour du dépôt,” sans distinguer d'ailleurs entre les intérêts inoratoires et les intérêts compensatoires. Mais, si le texte ne fait pas cette distinction, la raison la commande et, lors même qu'elle ne serait pas dans l'esprit de la loi française, il convient de l'introduire dans le Projet japonais. En effet, du moment que le débiteur qui a fait des offres valables n'est plus en retard, il n'est pas admissible qu'il doive les intérêts moratoires qui sont la peine du retard. Vainement, on objecte que tant qu'il n'a pas consigué les espèces, il en jouit, il en tire profit et, par conséquent, qu'il doit payer des intérêts: on oublie que les intérêts moratoires, à la différence des intérêts compensatoires, sont une peine et non la coutrevalenr d'un profit. Enfin, il dépend toujours du créancier de faire cesser ce profit du débiteur et de l'obtenir pour lui-même en acceptant les offres.

第四百九十八條（五百十三）本條ハ提供ノ効力ヲ規定ス

玆ニ吾人ハ基本上ト法式上ト二於テ提供ヲ「有効」ナルモノト想像スルノミナラス猶又「有益ノ時間ニナシタルモノ」ト想像セリ但シ有益ノ時間ニ為ストキハ提供ノ有効タルトキノ條件二非スト雖トモ亦義務者ノ為メニ其効力ヲ一層有益二ナスモノトス

此場合二於テ其提供ハ執行ノ遅滞ナルヨリシテ義務者二生ス可キ悪結果ヲ此者ノ為メニ防止ス

故二例ヘハ売主可定期内二代債ヲ返シテ買戻シノ機能ヲ貯存シ若クハ賃借人可幾時間前二賃借延期ノ旨ヲ告知シ且ツ其ノ将来ノ時間ノ借リ賃ヲ拂ハハ以テ賃借契約ヲ更新スルノ權利ヲ貯存シタル時二若シ其買戻シ若シクハ再賃借（賃借継続）ノ為メニ拂フ可キ金額ヲ出サスシテ定期ヲ経過セシムルトキハ其売主若クハ其借主ハ當然且ツ權利者ノ催促ナク直チニ失権ヲ受クルニ至ル可シ然ルニ「有益ノ時間」即チ定期ノ経過スル前ニ為シタル提供ハ該失権ヲ防止シテ義務者ヲ保護ス可シ

又義務者カ條件ヲ履行セサルニ就キ解除ヲ為ス可キノ約束ニ関シテモ亦之レニ同シ而シテ假令ヒ其解除ハ當然行ハルヘカラサルモノコシテ乃チ裁判所ニ之ヲ訴求シ以テ之レカ言渡ヲ受ルヲ要スル場合ニ義務者ノ居ルトキト雖トモ唯其訴訟中ニ義務者執行ノ準備ヲ為セリト明言スルノミニテハ未タ以テ充分ナリトセス尚提供ノ特別ナル法式ヲ遵守シ以テ前述ノ區別ニ依リ貨幣又ハ負担シタル物件ヲ提出セザルヘカラス而シテ若シ義務者ニ於テ裁判ニ依リ解除ヲ言渡サルルニ前該提供ヲ為シタルトキハ其解除ノ事止息ス可シ

終ワリニ義務者ハ其有益ノ時間ニ提供ヲ為ストキハ之レカ為メ遅滞ノ損害賠償トシテ約權セラレタル過代ノ條約ヲ免カル可シ

（五百十四）有効ナル提供ハ尚又權利者カ有効ニ義務者ヲ執行ノ遅滞ニ附スルコトヲ妨止ス然ルニ此有効ナル提供アルニ拘ラス權利者ヨリ義務者ヲ遅滞ニ附シタルトキハ其所為ハ義務者ニ対シテ効力無キモノトス

若シ又提供ノ前ニ附遅滞ノアリタルトキハ提供ハ其効力ヲ妨止シ即チ通用語ニ従ヒ之ヲ云ヘハ「提供ハ附遅延ヲ洗滌ス可シ」ト是ナリ

其結果タルヤ負担シタル物カ最早義務者ノ危險ニ在ラスシテ乃チ義務者ハ以来損害賠償ヲ負担スルコトニ及バズ又遅滞利息ヲ拂フノ責メアルコトナシ

此最後ノ論決ハ仏蘭西ニ於テハ第千二百五十九條第ニ項ヲ引證シテ争論スル者アリ何トナレハ該條ハ遅滞ノ利息ト代償利息トヲ區別セスシテ寄託ハ其「之レヲ為ス日迄ノ利息」ヲ含蓄スルヲ欲スルヲ以テナリ

然レトモ假令法文ニ其區別ヲ為サスト雖トモ道理上ニ於テハ此區別ヲ為スヲ命スルモノニシテ又假令仏蘭西法律ノ精神ニ之レ無キモ我草案ニ此區別ヲ記入スルヲ以テ適當ノコトトス

其故何トナレハ既ニ其有効ノ提供ヲ為ス所ノ義務者ハ決シテ延引シタル者ニ非サル以上ハ其延引ノ過代タル遅滞利息ヲ負担スル者ナリトスルハ是レ認許シ難キコトナレハナリ

或ハ又義務者ノ未タ貨幣ヲ寄託セサル間ハ義務者ハ之ヲ使用、収益シ以テ利弊ヲ獲ルモノナルカ故ニ乃チ利息拂ハサルヘカラスト駁議スル者アルモ是レ徒論ト云フ可シ何トナレハ斯ノ如キ論者ハ夫ノ遅滞ノ利息ハ代償利息ト異ナリテ即チ一箇ノ罰則ニシテ利潤ノ報償ニ非サルコトヲ遺忘シタルモノナレハナリ

又權利者ハ其提供ヲ受託シ以テ義務者ヲシテ此利潤ヲ獲ルヲ止メシメテ自己ノ為メニ之レヲ獲ルハ常ニ權利者ノ意思即チ其權内ニ在ルナリ

Art. 498. — 513. Cet article règle les effets des offres. On les suppose " valables," an fond et en la forme et, de plus, " faites en temps utile," ce qui n'est pas toujours une condition de leur validité, mais rend au moins leurs effets plus favorables au débiteur. Dans ce cas, elles préservent le débiteur des conséquences qu'aurait entraînées pour lui un retard dans l'exécution. Ainsi, un vendeur s'était réservé la faculté de rachat, par la restitution du prix dans un délai fixe, ou un locataire s'était réservé le droit de renouveler le bail, en prévenant un certain temps à l'avance et en payant un terme à échoir; si l'un ou l'autre laisse écouler le temps fixé sans verser les sommes dues pour le rachat ou la relocation (réconduction), il encourt une déchéance immédiate, de plein droit et sans sommation: les offres faites " en temps utile," c'est-à-dire avant l'expiration du délai, le préserveront de cette déchéance. 11 en est de même de la résolution pour inexécution des conditions, et, lors même que le débiteur se trouverait dans un des cr.s où la résolution n'a pas lieu de plein droit, mais doit être demandée et prononcée en justice, il ne suffirait pas qu'il déclarât, au cours de la procédure, qu'il est prêt à exécuter: il devrait suivre la forme particulière des offres et présenter les espèces ou la chose due, suivant les distinctions précitées; s'il l'a fait avant que le jugement ait prononcé la résolution, il en est préservé. Enfin, il échappe, par les offres faites en temps utile, à la clause pénale stipulée comme dommages-intérêts pour le retard.

514. Les offres valables ont encore pour effet d'empêcher que le créancier mette le débiteur en demeure d'exécuter; s'il le fait néanmoins, l'acte sera sans effet contre le débiteur. Si même la mise en demeure avait eu lieu avant les offres, celles-ci en arrêteraient les effets, et, suivant l'expression consacrée, " elles purgeraient la mise en demeure." J1a conséquence est que la chose due ne serait plus aux risques du débiteur et qu'il ne serait pas exposé à des dommages-intérêts, ni tenu de payer des intérêts moratoires.

Cette dernière solution est contestée en droit français, en présence de l'article 1259-2°, lequel veut que la consignation comprenne " les intérêts jusqu'au jour du dépôt," sans distinguer d'ailleurs entre les intérêts moratoires et les intérêts compensatoires. Mais, si le texte ne fait pas cette distinction, la raison la commande et, lors même qu'elle ne serait pas dans l'esprit de la loi française, il convient de l'introduire dans le Projet japonais. En effet, du moment que le débiteur qui a fait des offres valables n'est plus en retard, il n'est pas admissible qu'il doive les intérêts moratoires qui sont la peine du retard. Vainement, on objecte que tant qu'il n'a pas consigné leo; espèces, il en jouit, il en tire profit et. par conséquent, qu'il doit payer des intérêts: d'abord il n'est pas toujours exact que le débiteur profite des sommes qu'il a offertes et qu'il n'a pas encore consignées; comme elles doivent rester disponibles, elles seront le plus souvent improductives; ensuite, on oublie que les intérêts moratoires, à la différence des Intérêts compensatoires, sont une peine et non la contre-valeur d'un profit, enfin, il dépend toujours du créancier de faire cesser ce profit possible du débiteur et de l'obtenir pour lui-même en acceptant les offres.