340条(甲41)
変造シタル為替手形ニ署名シタル者ハ其変造手形ノ文言ニ従ヒテ責任ヲ負フ
署名者ハ変造前ニ署名シタルモノト推定ス
変造シタル為替手形ニ署名シタル者ハ其変造手形ノ文言ニ従ヒテ責任ヲ負フ
署名者ハ変造前ニ署名シタルモノト推定ス
偽造又ハ変造ノ手形ハ手形トシテ其効ヲ有ス然レトモ偽造、変造ニ因リテ義務ヲ生スルコト無シ但一旦生シタル義務ハ変更セサルモノトス
偽造、変造ニ付テノ異議ハ其偽造、変造ヲ為シタル者又ハ其情ヲ知リテ手形ヲ取得シタル者ニ対シテ之ヲ起スコトヲ得
A forged or fraudulently altered bill or note is valid as such, but such forgery or fraudulent alteration, whilst itself creating no liability, does not affect liabilities once validly created.
The plea of forgery or fraudulent alteration may be set up against the forger or the person so fraudulently altering, and against any person who with knowledge thereof acquired the bill or note.
Si la lettre de change a été falsifiée, les endosseurs qui l'avaient transmise avant cette falsification sont responsables dans les termes du contenu primitif de la lettre; quant à ceux qui ont endossé depuis la falsification, ils sont tenus dans les termes de la lettre falsifiée.
En cas de doute, on présume que les endossements sont antérieurs à la falsification.
Les dispositions de l'article qui précède s'appliquent aussi, en cas de falsification, à l'accepteur et au donneur d'aval.
Si l'une des énonciations de la lettre de change (somme, échéance, etc.) a été altérée postérieurement à la création et à l'émission de la lettre, tous ceux qui l'ont signée après cette altération (endosseurs, accepteurs, intervenants, etc.) sont tenus dans les termes de la lettre ainsi altérée.
Dans le cas où l'on ne peut établir si une signature a été donnée avant ou après l'altération, elle est réputée l'avoir été auparavant.
Quiconque aura endossé, avalisé ou accepté une lettre de change fausse sera obligé vis-à-vis du porteur, comme s'il avait endossé, avalisé ou accepté une lettre de change vraie.
Toute signature apposée sur une lettre de change soumet le signataire à l'obligation qu'elle implique, nonobstant la nullité de l'engagement pris par un autre obligé, ou la fausseté de quelque autre signature.
§ unique. Toutefois le donneur d'aval peut se prévaloir de la nullité de l'obligation de celui qu'il a cautionné, hormis le cas où cette nullité était fondée sur l'incapacité personnelle de ce dernier.
法典調査会 商法委員会 第84回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
無能力者カ為替手形ヨリ生シタル債務ヲ取消シタルトキト雖モ他ノ手形上ノ権利義務ニ影響ヲ及ホサス
無能力者カ手形ヨリ生シタル債務ヲ取消シタルトキト雖モ他ノ手形上ノ権利義務ニ影響ヲ及ホサス
無能力者カ手形ヨリ生シタル債務ヲ取消シタルトキト雖モ他ノ手形上ノ権利義務ニ影響ヲ及ホサス
Die Handelsgesetze des Erdballs - Japan 資料全体表示
Wenn die aus einem Wechsel entstandene Verpflichtung einer handlungsunfähigen Person widerrufen wird, so hat dies keinen Einfluß auf die anderen wechselmäßigen Rechte und Pflichten.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
Even though the obligation of an incapacitated person arising on a bill is rescinded, the other rights and duties under the bill are not affected thereby.