臨時総会ハ必要アル毎ニ取締役之ヲ招集ス
臨時総会ハ臨時ノ事項ヲ議スル為メ何時ニテモ之ヲ招集スルコトヲ得又総株金ノ少ナクトモ五分一ニ当ル株主ヨリ会議ノ目的ヲ示シテ申立ツルトキハ亦臨時総会ヲ招集セサルコトヲ得ス
An extraordinary general meeting may at any time be convened for the purpose of passing resolu tions on special matters. Such meeting must also be called upon a requisition of shareholders representing not less than one fifth of the total share capital, and specifying the object for which the meeting is required to be called.
Meetings which have to decide upon amendments to the statutes, or upon propositions to carry on the undertaking beyond the period fixed for its existence, or to dissolve the company before such term, are not regularly constituted and cannot pass valid resolutions, unless they are composed of a number of shareholders representing one-half at least of the capital.
規約書ノ改正予定期限外ニ係ル会社ノ継続若クハ予定期限内ニ係ル会社ノ解散ニ関シテ議決スヘキ総会ハ少クモ資本半額ヲ代表スル株主ヨリ成レルニ非サレハ組織シ且有効ニ議決スルヲ得ス
Die Generalversammlung der Aktionäre wird durch den Vorstand berufen, soweit nicht nach dem Gesetze oder dem Gesellschaftsvertrage auch andere Personen dazu befugt sind.
Die Generalversammlung ist, außer den im Gesetze oder im Gesellschaftsvertrage ausdrücklich bestimmten Fällen, zu berufen, wenn es im Interesse der Gesellschaft erforderlich erscheint.
株主ノ総会ハ頭取之ヲ召集スルモノトス但会社契約ニ依リ他人其権ヲ有スルトキハ此限ニアラス
L'assemblée générale est convoquée par l'administration et, au besoin, par les contrôleurs.
Les actionnaires se réunissent une fois par an, en assemblée générale ordinaire, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour prendre connaissance du bilan, voter sur le résultat de l'exercice et fixer le dividende. Les décisions que l'assemblée prend à, cet égard sont nulles si elle n'a pas été nantie préalablement du rapport des contrôleurs.
D'autre part, l'assemblée générale possède seule les attributions suivantes:
1° le droit de nommer l'administration et les contrôleurs;
2° le droit de voter les statuts et les modifications qu'ils comportent;
3° le droit de statuer sur toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou par les statuts.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu'il en est besoin.
Ces assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois de la clôture de l'exercice ; outre les différentes affaires portées à son ordre du jour, elle devra s'occuper:
1° De discuter, d'approuver ou de modifier le bilan, après avoir entendu les syndics;
2° De remplacer les administrateurs qui sortent de charge;
3° De nommer les syndics;
4° De fixer les émoluments des administrateurs et des syndics dans le cas où l'acte constitutif n'y aurait pas pourvu.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées toutes les fois qu'il en est besoin.
Ces assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L'assemblée ordinaire se réunit au moins deux fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice; outre les différentes affaires portées à son ordre de jour, elle devra s'occuper:
1° De discuter, d'approuver ou de modifier le bilan, après avoir entendu les syndics.
2° De remplacer les administrateurs qui sortent de charge.
3° De nommer les syndics.
4° De fixer les émoluments des administrateurs et des syndics, dans le cas où l'acte constitutif n'y aurait pas pourvu.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées toutes les fois qu'il en est besoin.
Les assemblées générales des actionnaires sont ordinaires ou extraordinaires.
§ unique. L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les quatre premiers mois après la clôture de l'exercice précédent; elle devra:
1° Discuter, approuver ou modifier le bilan et le rapport du conseil de surveillance;
2° Remplacer les directeurs et les membres du conseil de surveillance arrivés au terme de leur mandat;
3° S'occuper de tout autre objet pour lequel elle aura été convoqué.
Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées toutes les fois que la direction ou le conseil de surveillance le jugera nécessaire, ou qu'elles seront réclamées par des actionnaires représentant la vingtième partie du capital souscrit, à moins que les statuts n'exigent qu'ils représentent une quotité plus élevée de ce capital.
§ unique. Si la convocation provoquée par les actionnaires n'a pas eu lieu dans la huitaine, elle sera ordonnée par le juge du tribunal de commerce compétent, et elle sortira effet, dès que les conditions portées aux statuts auront été remplies.
イギリス 1862年8月7日法Schedule I，Table A，Nos. 32-34 資料全体表示
法典調査会 商法委員会 第32回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
臨時総会ハ必要アル毎ニ取締役之ヲ招集ス
臨時総会ハ臨時ノ事項ヲ議スル為メ何時ニテモ之ヲ招集スルコトヲ得又総株金ノ少ナクトモ五分一ニ当ル株主ヨリ会議ノ目的ヲ示シテ申立ツルトキハ亦臨時総会ヲ招集セサルコトヲ得ス
An extraordinary general meeting may at any time be convened for the purpose of passing resolu tions on special matters. Such meeting must also be called upon a requisition of shareholders representing not less than one fifth of the total share capital, and specifying the object for which the meeting is required to be called.
臨時総会ハ必要アル毎ニ取締役之ヲ招集ス
臨時総会ハ必要アル毎ニ取締役之ヲ招集ス
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Eine außerordentliche Generalversammlung wird vom Vorstand berufen, so oft es notwendig erscheint.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
An extraordinary general meeting is called by the directors, whenever there is a necessity for doing so.