各株主ハ一株ニ付キ一個ノ議決権ヲ有ス但十一株以上ヲ有スル株主ノ議決権ハ定款ヲ以テ之ヲ制限スルコトヲ得
フランス 1867年7月24日法27条，28条 資料全体表示
A general meeting shall be held, at least once in each year, at the time fixed in the Articles of Association. The statutes determine the number of shares that must be held, either as holder or as agent, for admission to the meeting, and the number of votes belonging to each shareholder, in proportion to the number of shares held by him. Nevertheless, in the general meetings convened to verify the “apports,” to appoint the first directors, and to examine the depositions of the promoters of the Society, prescribed in the second paragraph of Article 24, every shareholder, whatever may be the number of shares he possesses, may take part in the meeting with the number of votes accorded to him by the statutes; but he may not, in any case, use more than ten votes.
In all general meetings resolutions are passed by the majority of votes. A list of the members present is drawn up, containing their names and addresses and the number of shares held by each. This list, certified by the chairman of the meeting, must be deposited at the offices of the société, and be open to the inspection of all persons entitled to demand the same.
規約書ニ定メタル時機ニ於テ毎年少クモ一回ノ総会ヲ開クヘシ且ツ所有主ノ名義タルト代人ノ名義タルトヲ問ハス議員ノ資格ヲ得ル為メ株主ノ所有スヘキ株数並ニ其所有ノ株数ニ応シテ各自株主ノ有スヘキ投票ノ数ハ規約書ニ之ヲ定限ス
然レトモ社員各自供資ノ調査最初ノ支配人ノ撰任及ヒ第二十四条第二項ニ従ヒ発起人ノ為シタル広告真否ノ調査ニ関シテ召集スル総会ニ於テハ株主ハ其所有ノ株数ニ拘ワラス総テ規約書ニ定メタル投票ノ数ヲ以テ議決議ニ与ルヲ得且其数十票ヲ超ユルヲ得ス
総会ノ議決ハ総テ投票ノ多数ニ拠ル可シ
且株主名簿ヲ製シ之ニ其住所氏名及ヒ所有ノ株数ヲ記載ス
総会ニ於テ検認シタル株数名簿ハ会社ニ保存シ閲覧ヲ請フ者アル毎ニ之ヲ示ス可シ
The manner in which the partners shall exercise their right of voting, shall be determined by the contract; — no individual shall however be allowed the disposal of more than six votes on his own account, if the partnership consists of hundred shares or more, and of no more than three votes, should there be less. No manager or trustee may vote by proxy.
Jede Aktie gewährt das Stimmrecht. Dasselbe wird nach den Aktienbeträgen ausgeübt. Der Gesellschaftsvertrag kann für den Fall, daß ein Kommanditist mehrere Aktien besitzt, die Ausübung des Stimmrechts für dieselben durch einen Höchstbetrag oder in Abstufungen oder nach Gattungen beschränken.
Vollmachten erfordern zu ihrer Gültigkeit die schriftliche Form, sie bleiben in der Verwahrung der Gesellschaft.
Wer durch die Beschlußfassung entlastet oder von einer Verpflichtung befreit werden soll, hat hierbei kein Stimmrecht und darf ein solches auch nicht für Andere ausüben. Dasselbe gilt von einer Beschlußfassung, welche die Eingehung eines Rechtsgeschäfts mit ihm betrifft.
Persönlich haftende Gesellschafter, welchen in Gemäßheit der Artikel 174a, 180h Absatz 3 Antheile am Gesammttapital der Kommanditisten zustehen oder welche sonst Aktien erwerben, haben kein Stimmrecht.
Im Uebrigen ist für die Bedingungen des Stimmrechts und die Form, in welcher dasselbe auszuüben ist, der Gesellschaftsvertrag maßgebend.
Die Rechte, welche den Aktionären in den Angelegenheiten der Gesellschaft, insbesondere in Beziehung auf die Führung der Geschäfte, die Prüfung der Bilanz und die Bestimmung der Gewinnvertheilung zustehen, werden in der Generalversammlung durch Beschlußfassung der erschienenen Aktionäre ausgeübt.
Rücksichtlich der Bedingungen und der Ausübung des Stimmrechts kommen die Vorschriften im Artikel 190 zur Anwendung.
会社契約ニ別段ノ定メナキトキニ限リ差金社員ノ総会ノ決議ハ過半数ヲ以テ之ヲナスモノトス又各株券ハ其持主ニ一議権ヲ与フルモノトス
会社契約ニ於テ払入ノ督促ヲナスヘキ特別ノ手続ヲ定メサルトキハ会社契約ニ従ヒ一般ニ会社ノ公告ヲナスヘキ手続ニ於テ之ヲナスモノトス（第二百九条第十一）
但如何ナル場合ニ於テモ株主ハ払入督促ヲ之カ為メ定メタル公告紙ヲ以テ三回以上（第二百九条第十一）公告セス其最後ノ督促ヲ少クモ払入レノ為メ定メタル最終ノ期日四週前ニナサヽルトキハ其持部権ヲ失フコトヲ言渡サルヽコトナキモノトス株券記名ニシテ他ノ株主ノ承諾ヲ得ルニアラサレハ譲渡スコトヲ得サルトキ其督促ノ公告ハ之ヲ公告紙ニ載セスシテ各株主ニ特別ノ通知書ヲ以テナスコトヲ得
Les actionnaires exercent leur droit de vote dans l'assemblée générale proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent. Tout actionnaire, même lorsqu'il ne possède qu'une action, a droit à une voix.
La société peut limiter, par les statuts, le nombre de voix du porteur de plusieurs actions. En aucun cas un seul actionnaire ne peut réunir entre ses mains plus du cinquième des droits de vote qui se trouvent représentés dans l'assemblée générale.
En ce qui concerne les assemblées générales postérieures à la constitution de la société, elles seront convoquées par les administrateurs et ne seront valables qu'en tant que la moitié au moins du capital social y aura été représentée. Chaque associé aura une voix ; chaque actionnaire ne possédant pas plus de cinq actions aura une voix; de cinq à cent, il aura autant de voix qu'il possédera de fois cinq actions : enfin à partir de cent actions, l'actionnaire aura autant de voix qu'il possédera de fois vingt-cinq actions.
Les résolutions seront prises à la majorité absolue, à moins de dispositions contraires dans l'acte constitutif ou dans les statuts.
Lorsqu'une assemblée n'aura pu avoir lieu faute de membres en nombre suffisant, l'assemblée convoquée à nouveau pourra délibérer sur les matières portées à l'ordre du jour de la première, quelle que soit la part du capital représentée par les associés présents.
Lorsque la date de l'assemblée convoquée à nouveau n'aura pas été fixée par l'avis publié parla première assemblée, le délai déterminé par l'article ISS pourra être réduit à huit jours.
En ce qui concerne les assemblées générales postérieures à la constitution de la société, elles seront convoquées par les administrateurs et ne seront valables qu'en tant que la moitié au moins du capital social y aura été représentée.
Chaque associé aura une voix; chaque actionnaire ne possédant pas plus de cinq actions aura une voix; de cinq à cent, il aura autant de voix qu'il possédera de fois cinq actions; enfin à partir de cent actions, l'actionnaire aura autant de voix qu'il possédera de fois vingt-cinq actions. Les résolutions seront prises à 1a majorité absolue; à moins de dispositions contraires dans l'acte constitutif ou dans les statuts.
Lorsqu'une assemblée n'aura pu avoir lieu faute de membres en nombre suffisant, l'assemblée convoquée à nouveau pourra délibérer sur les matières portées à l'ordre du jour de la première, quelle que soit la part du capital représentée par les associés présents.
Lorsque la date de l'assemblée convoquée à nouveau n'aura pas été fixée par l'avis publié par la première assemblée, le délai déterminé par l'article 157 pourra être réduit à huit jours.
L'assemblée générale sera convoquée et dirigée par le président ou par son remplaçant.
§ 1''. Les secrétaires sont chargés de toutes les écritures auxquelles donnent lieu les assemblées générales.
§ 2. Les délibérations seront toujours prises à la majorité absolue des voix, excepté dans les cas où les statuts exigent une majorité plus forte.
§ 3. Aucun actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, ne pourra représenter plus du dixième des voix attribuées à l'ensemble des actions émises, ni plus du cinquième des voix des membres présents ou représentés (yotos que se apurarem) à l'assemblée générale1er.
§ 4. Lorsque les statuts subordonneront le droit de suffrage dans les assemblées à la possession d'un certain nombre d'actions, les actionnaires possesseurs d'un nombre d'actions insuffisant pourront se grouper de manière à compléter le nombre voulu et se faire représenter par l'un des membres du groupe.
§ 5. Les procès-verbaux des diverses séances seront signés par le président et les secrétaires, et transcrits sur le registre à ce destiné.
イギリス 1862年8月7日法52条Schedule I，Table A，No. 44 資料全体表示
(Provision where no Regulations as to Meetings.)
52. In default of any Regulations as to voting every Member shall have One Vote, and in default of any Regulations as to summoning General Meetings a Meeting shall be held to be duly summoned of which Seven Days Notice in Writing has been served on every Member in manner in which Notices arerequired to be served by the Table marked A. in the First Schedule hereto, and in default of any Regulations as to the Persons to summon Meetings Five Members shall be competent to summon the same, and in default of any Regulations as to who is to be Chairman of such Meeting, it shall be competent for any Person elected by the Members present to preside.
法典調査会 商法委員会 第32回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
各株主ハ一株ニ付キ一個ノ議決権ヲ有ス但十一株以上ヲ有スル株主ノ議決権ハ定款ヲ以テ之ヲ制限スルコトヲ得
各株主ハ一株ニ付キ一個ノ議決権ヲ有ス但十一株以上ヲ有スル株主ノ議決権ハ定款ヲ以テ之ヲ制限スルコトヲ得
各株主ハ一株ニ付キ一箇ノ議決権ヲ有ス但十一株以上ヲ有スル株主ノ議決権ハ定款ヲ以テ之ヲ制限スルコトヲ得
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Jeder Aktionär hat eine Stimme für eine Aktie; doch kann durch die Satzung das Stimmrecht eines Aktionärs, der elf Aktien oder mehr besitzt, beschränkt werden.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
A shareholder has one vote for each share. The company contract may, however, restrict the voting powers of a person holding eleven shares or more.