1093条(甲72)
受遺者ハ遺贈カ弁済期ニ至ラサル間遺贈義務者ニ対シテ相当ノ担保ヲ請求スルコトヲ得
受遺者ハ遺贈カ弁済期ニ至ラサル間遺贈義務者ニ対シテ相当ノ担保ヲ請求スルコトヲ得
Dans le cas où un legs n'est payable qu'à une époque ultérieure, le légataire a le droit d'exiger des sûretés de la personne chargée de l'acquitter.
Si le legs est sous condition, ou à terme, le légataire peut exiger que l'héritier lui fournisse caution, ou une autre garantie suffisante.
Il en est de même si le legs est fait sous une condition négative, qui dépend du fait du légataire.
法典調査会 第194回 議事速記録 *未校正63巻99丁裏 画像 資料全体表示
受遺者ハ遺贈カ弁済期ニ至ラサル間ハ遺贈義務者ニ対シテ相当ノ担保ヲ請求スルコトヲ得停止条件附遺贈ニ付キ其条件ノ成否未定ノ間亦同シ
廃罷又ハ失効ニ帰シタル遺言ノ部分ニ付テハ曽テ遺言アラサリシモノト看做ス但遺言者カ明示ヲ以テ其部分ヲ利得ス可キ者ヲ指定シタルトキハ此限ニ在ラス
405. With regard to a part of a will which has been revoked or lost its validity, the will is deemed as never took place, unless the testator or testatrix has expressly nominated a person to be enriched by such part.
受遺者ハ遺贈カ弁済期ニ至ラサル間ハ遺贈義務者ニ対シテ相当ノ担保ヲ請求スルコトヲ得停止条件附遺贈ニ付キ其条件ノ成否未定ノ間亦同シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
1093. Le légataire peut exiger du débiteur du legs une garantie convenable pour le temps qui précède l'échéance du legs. Il en est de même pour un legs sous condition suspensive tant que la condition est en suspens.