管理人ハ相続債権者又ハ受遺者ノ請求アルトキハ之ニ相続財産ノ状況ヲ報告スルコトヲ要ス
Les dispositions de la section III du présent chapitre, sur les formes de l'inventaire, sur le mode d'administration et sur les comptes à rendre de la part de l'héritier bénéficiaire, sont, au surplus, communes aux curateurs à successions vacantes.
遺物ノ価ニ至ル迄ノ外負債ヲ償ハサル特権ヲ以テ相続ヲ為ス者ノ記ス可キ目録ノ体裁遺物ヲ支配スルノ方法及ヒ債主ヘノ算計ニ付キ此章ノ第三款ニ記スル所ノ規則ハ相続人ノ虧缺セシ遺物ヲ支配スル「キュラトール」ニモ亦通シテ之ヲ用フ可シ
目録ノ利益ヲ受クル相続人ノ方ニ於テ作ル可キ目録ノ法式管理ノ方法及ヒ其計算ニ関スル本章第三節ノ成規ハ右ノ外相続人ノ虧缺シタル財産相続ノ管財人ニ通シ用フ可キモノトス
目録ノ法式、管理ノ方法及ヒ目録相続人ノ為ス可キ計算ニ関スル本章第三款ノ規則ハ尚ホ缺位相続ノ管財人ニモ適当ス可シ
Les formalités prescrites pour l'héritier bénéficiaire, s'appliqueront également au mode d'administration et au compte à rendre par le curateur à la succession vacante.
目録ノ利益ヲ受クル相続人ノ為メニ定メタル法式ハ相続人ノ虧缺シタル財産相続ノ管財人ノ為ス可キ管理ノ仕方及ヒ其差出ス可キ計算書ニモ亦適用ス可キモノトス
Le curateur à une succession vacante est tenu, avant tout, d'en faire constater l'état par un inventaire.
Il en exerce et poursuit les droits, et il répond aux demandes formées contre elle; il administre sous la charge de faire verser les deniers à la caisse dos consignations et de rendre compte à qui il appartiendra, même pendant la durée de sa gestion, si les créanciers le demandent.
Ist der Nachlaß zur vollständigen Befriedigung der Nachlaßgläubiger unzureichend, so ist der Nachlaßpfleger gegenüber dem Erben verpflichtet, dafür zu sorgen, daß kein Nachlaßgläubiger aus dem Nachlasse in größerem Umfange befriedigt wird, als er nach den Vorschriften über das Inventarrecht zu verlangen berechtigt ist.
Der Nachlaßpfleger ist gegenüber den Nachlaßgläubigern verpflichtet, über den Bestand des Nachlasses Auskunft zu ertheilen.
- Lorsque la masse héréditaire ne suffit pas pour désintéresser complètement les créanciers de la succession, le curateur à succession est obligé envers l'héritier a veiller à ce qu'aucun créancier de la succession ne reçoive davantage qu'il n'aurait eu le droit d'exiger d'après les régies du bénéfice d'inventaire.
Le curateur et succession est obligé envers les créanciers de la succession à donner connaissance de la consistance de la masse héréditaire. '
法典調査会 第190回 議事速記録 *未校正62巻46丁表 画像 資料全体表示
管理人ハ相続債権者又ハ受遺者ノ請求アルトキハ之ニ相続財産ノ状況ヲ報告スルコトヲ要ス
管理人ハ相続債権者又ハ受遺者ノ請求アルトキハ之ニ相続財産ノ状況ヲ報告スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
1054. L'administrateur doit sur la demande d'un créancier de la succession ou d'un légataire renseigner ceux-ci sur la situation des biens de la succession.
限定受諾者ハ其特有財産ニ於ケルト同一ノ注意ヲ以テ相続財産ヲ管理シ債権者及ヒ受遺者ニ其計算ヲ為ス可シ但此計算ハ債務及ヒ遺贈ノ弁済ノ為メ相続財産ヲ払尽シタル後一个月内ニ之ヲ完了スルコトヲ要ス
限定受諾者ノ義務及ヒ責任ニ関シ第三百二十八条以下ニ定メタル規則ハ管理人ニ之ヲ適用ス
328. A limited acceptor shall administer the property for succession with the same care as is exercised in respect to his or her own property and render an account thereof to the creditors and legatees, but such account must be finished within one month after the property for succession has been exhausted by paying the debts and legacies.
345. The rules in Article 328 and following Articles laid down in respect to the obligations and responsibilities of a limited acceptor are applied to the administrator.