701条(甲44)
死亡カ定期金債務者ノ責ニ帰スヘキ事由ニ因リテ生シタルトキハ裁判所ハ債権者又ハ其相続人ノ請求ニ因リ相当ト認メタル期間債権ノ存続ヲ宣告スルコトヲ得
前項ノ規定ハ第六百九十九条ニ定メタル権利ノ行使ヲ妨ケス
第百七十七条 条文沿革
終身年金権ハ其設定ノ為メ終身ヲ期セラレタル人ノ死亡ニ因リテ消滅ス但第百六十八条ノ規定ヲ妨ケス
然レトモ終身ヲ期セラレタル人カ債務者ノ責ニ帰ス可キ不正ノ原因ニ由リテ死亡シタル場合ニ於テ其年金権ヲ有償ニテ又ハ贈与若クハ遺贈ノ負担トシテ設定シタリシトキハ其契約又ハ恵与ハ之ヲ解除ス且債務者ハ既ニ支払ヒタル年金ヲ取戻サスシテ其取得シタル財産ヲ返還スルコトヲ要ス
右ト同一ノ死亡ノ場合ニ於テ其年金権ヲ直接ニ贈与シ又ハ遺贈シタリシトキハ年金ノ支払ハ裁判所カ終身ヲ期セラレタル人ノ生命ノ継続期ト推測スル期間之ヲ継続セシム
177.
La rente viagère s'éteint par la mort de la personne sur la tête de laquelle elle est constituée, sans préjudice de ce qui est dit à l'article 168.
Toutefois, au cas de décès de cette personne, par une cause illégitime imputable au débiteur, si la rente a été constituée à titre onéreux ou comme charge d'une donation ou d'un legs, le contrat ou la libéralité seront résolus et le débiteur restituera les biens acquis par lui, sans recouvrer les arrérages payés.
Si, dans le même cas de décès, la rente avait été directement donnée ou léguée, le service des arrérages sera continué pendant le délai que le tribunal fixera comme étant celui de la durée probable qu'aurait eue la vie de la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée.
177条 テキスト未作成