明治民法（明治29・31年）

Si le bailleur s'est réservé la faculté de résilier le bail avant l'expiration du temps fixé, soit au cas d'aliénation de la chose louée, soit au cas où il reprendrait la jouissance pour lui-même, ou pour toute autre cause particulière, de même, si le preneur s'est réservé ladite faculté, en vue de certaines éventualités où la location lui deviendrait inutile, ils doivent se donner respectivement congé à l'avance, au temps fixé par les articles précédents.

Le bailleur ne peut résoudre la location, encore qu'il déclare vouloir occuper par lui-même la maison louée, s'il n'y a eu convention contraire.

S'il a été convenu dans le contrat de louage, que le bailleur pourrait venir occuper la maison, il est tenu de signifier d'avance un congé aux époques déterminées par l'usage des lieux.

貸主ハ其貸与ヘタル家屋ニ自カラ住セント欲スルコトヲ述フルト雖トモ賃貸ノ契約ヲ取消スコトヲ得ス但シ之ニ反シタル契約アル時ハ格別ナリトス

賃貸ノ契約ニ貸主其貸与ヘタル家屋ニ自カラ住セント欲スル時ハ借主ヲシテ退去セシムルヲ得可キコトヲ定メタルニ於テハ其借主ヲシテ退去セシムル前其地ノ習慣ニテ定マリタル期限ニ其退去ノ求メヲ為ス可シ

賃貸人ハ賃貸シタル家屋ヲ自ラ領有セント欲スル旨ヲ陳述スル時ト雖トモ反対ノ約束ナキニ於テハ家屋賃貸ヲ解除スルヲ得ス

若シ賃貸契約書ニ賃貸人カ家屋ヲ領有シニ来ルコトヲ得ヘキ旨ヲ約束シタル時ハ賃貸人ハ土地ノ慣習ニ因リ定マリタル時期ニ於テ予メ解約報告書ヲ送達ス可シ

Comme 1761 et 1762, C. N,

Comme 1761 et 1762, C. N,

Le bailleur ne peut résoudre la location, encore qu'il déclaré vouloir occuper par lui-même la maison louée, s'il n'y a eu convention contraire.

S'il a été convenu dans Te contrat de louage que le bailleur pourrait venir occuper la maison, il est tenu de signifier d'avance un congé au locataire. aux époques déterminées par l'usage des lieux.

Si le bailleur s'est réservé la faculté de résilier le bail avant l'expiration du temps fixé, soit au cas d'aliénation de la chose louée, soit au cas où il reprendrait la jouissance pour lui-même, ou pour toute autre cause particulière, de même, si le preneur s'est réservé ladite faculté, en vue de certaines éventualités où la location lui deviendrait inutile, ils doivent se donner respectivement congé à l'avance, au temps fixé par les articles précédents.

Si le bailleur s'est réservé la faculté de résilier le bail avant l'expiration du temps fixé, soit au cas d'aliénation de la chose louée, soit au cas où il reprendrait la jouissance pour lui-même, ou pour toute autre cause particulière, de même, si le preneur s'est réservé ladite faculté, en vue de certaines éventualités où la location lui deviendrait inutile, ils doivent se donner respectivement congé à l'avance, au temps fixé par les articles précédents.