L'usufruitier n'a droit, à la fin de l'usufruit, à aucune récompense à raison des fruits et produits encore attachés au sol qu'il aurait manqué à percevoir.
Il ne peut non plus réclamer du propriétaire aucune indemnité pour les améliorations qu'il aurait faites à la chose soumise à l'usufruit, encore que la valeur en soit augmentée.
Il peut enlever les constructions, plantations, ornements et autres additions par lui faites, en rétablissant les choses dans leur état primitif.
Art. 126.
Le preneur a le droit de tirer de la chose louée les mêmes profits et avantages qu'un usufruitier, sauf les restrictions ou extensions qui pourraient avoir été apportées à ses droits par l'acte constitutif du bail et celles qui résultent des dispositions de la loi.
Lorsque le preneur a fait dans l'intérêt de la chose louée une dépense nécessaire qui devait être faite par le bailleur, ou une dépense utile, il est considéré comme un gérant sans mandat (art. 1036); mais il est tenu d'en réclamer le payement en justice, au plus tard dans les six mois qui suivent la restitution de l'objet loué, autrement son action est éteinte.
Si le propriétaire requis par le locataire de faire à l'immeuble loué les réparations nécessaires pour l'usage auquel il est destiné s'y refuse, le locataire pourra demander la résiliation du contrat avec dommages-intérêts, ou faire exécuter les réparations aux frais du propriétaire, après avoir, dans ce cas; cité celui-ci à jour fixe.
Art. 1614.
Le locataire ne peut refuser de restituer l'immeuble à l'expiration du bail; il n'aura le droit de rétention que s'il a fait des améliorations avec le consentement par écrit du bailleur, ou en vertu de l'article 1611, et seulement jusqu'à concurrence de la valeur, immédiatement prouvée, desdites améliorations.
Art. 1615.
Le locataire pour moins de vingt années d'un immeuble rural peut, après avoir évacué cet immeuble, réclamer du. propriétaire la valeur des améliorations agricoles nécessaires ou utiles qu'il y a faites, même sans le consentement exprès du propriétaire, s'il n'y a convention contraire.
§ UNIQUE. Mais, dans ce cas, là valeur dés améliorations et les intérêts seront payés au moyen du supplément de revenu annuel qui en est résulté pour l'immeuble amélioré.
Si le fermier ne paie pas le fermage à l'échéance, le bailleur peut lui assigner un délai de soixante jours, eu lui signifiant qu'à défaut de paiement le bail sera résilié à l'expiration de ces soixante jours.
Le délai court du jour où le preneur a reçu l'avis du bailleur.
Lorsqu'il s'agit d'un bien rural, le fermier n'a pas droit aux fruits encore pendants lors de la résiliation; mais les frais de culture correspondants doivent lui être remboursés au taux fixé par le juge, sauf imputation du fermage courant.
313.
Le bailleur a le droit de résilier le bail si le fermier contrevient d'une manière grave aux obligations que lui imposent les articles 303 et 304 et si, nonobstant sommation, il ne s'en acquitte pas dans un délai convenable fixé par le bailleur.
On applique également, dans ce cas, les dispositions de l'article 312, alinéa 3, relatives aux fruits et aux frais de culture.
315.
En cas de faillite du fermier, le bail prend fin au moment de l'ouverture de la faillite. Sont applicables, dans ce cas, les dispositions de l'article 312, alinéa 3.
Toutefois, si des sûretés suffisantes sont données au bailleur pour le loyer courant et pour le montant de l'inventaire, le bailleur est tenu de laisser subsister le bail jusqu'à la fin de l'année de location.
317.
A la fin du bail, le fermier est tenu de restituer la chose louée, avec tous les objets portés sur l'inventaire, dans l'état où ils se trouvent.
Il doit indemniser le bailleur des dégradations qu'il aurait pu prévenir en donnant à la chose les soins voulus.
Il n'a droit à aucune récompense pour les améliorations qui ne sont que le résultat des soins qu'il devait à la chose.
318.
Si, lors de l'entrée en jouissance, les objets portés sur l'inventaire ont été estimés, le fermier sortant est tenu de les restituer en même espèce et valeur, ou de bonifier la moins-value.
Il ne doit aucune indemnité pour les objets à l'égard desquels il prouve qu'ils ont péri par la faute du bailleur ou par force majeure.
Il a droit à récompense pour la plus-value qui provient de ses débours et de son travail.
Si le locataire a fait sur la chose des dépenses sans y être obligé ni autorisé, on doit appliquer, dans l'appréciation de son droit à une indemnité, les règles des articles 24, 25 et 828.
Bei der Miethe einer beweglichen Sache sind die Auslagen, welche der Gebrauch der Sache verursacht, bei der Miethe eines Thieres auch die Fütterungskosten von dem Miether zu tragen.
§.514.
Der Vermiether ist verpflichtet, dem Miether die auf die Sache gemachten nothwendigen Verwendungen zu ersetzen.
Im Uebrigen bestimmen sich die Ansprüche des Miethers auf Ersatz von Verwendungen nach den Grundsätzen über die Geschäftsführung ohne Auftrag. Der Miether hat außerdem, unbeschadet der Vorschrift des §.520, das Recht, die durch eine Verwendung entstandene Einrichtung wegzunehmen.
Ist der Dermiether mit der ihm obliegenden Vornahme einer Ausbesserung oder Einrichtung im Verzüge, so kann der Miether diese bewirken und den Ersatz der dazu erforderlich gewesenen Kosten von dem Dermiether verlangen.
- Dans le bail d'une chose mobilière, les dépenses causées par l'usage de cette chose, en outre, dans la location d'un animal, les frais de nourriture sont a la charge du preneur.
514.
- Le bailleur doit bonifier au preneur les dépenses nécessaires faites sur la chose louée.
Par ailleurs, les droits du preneur a la restitution des impenses se déterminent d'après les principes sur la gestion d'affaires sans mandat ; le preneur a, en outre, sans préjudice de la disposition du §520, le droit d'enlever les constructions qui ont été faites au moyen de ces impenses.
Si le bailleur est en retard de faire une réparation ou une réfection qui est a sa charge, le preneur peut y procéder et lui réclamer ensuite le remboursement de la dépense qui a été nécessitée.
Ist ein Mangel der im §.482 bezeichneten Art bei dem Abschlusse des Vertrags vorhanden gewesen oder später in Folge eines von dem Vermiether zu vertretenden Umstandes entstanden oder kommt der Vermiether mit der Beseitigung eines Mangels in Verzug, so kann der Miether, statt die im §.482 bestimmten Rechte geltend zu machen, Schadensersatz wegen Nichterfüllung verlangen.
Im Falle des Verzugs des Vermiethers kann der Miether den Mangel selbst beseitigen und Ersatz der erforderlich gewesenen Aufwendungen verlangen.
§.491.
Der Vermiether ist verpflichtet, dem Miether die auf die Sache gemachten nothwendigen Verwendungen zu ersetzen. Der Miether eines Thieres hat jedoch die Fütterungskosten zu tragen.
Die Verpflichtung des Vermiethers zum Ersatze sonstiger Verwendungen bestimmt sich nach den Vorschriften über die Geschäftsführung ohne Auftrag. Der Miether ist berechtigt, eine von ihm gemachte Einrichtung wegzunehmen; im Falle der Wegnahme hat er die Sache auf seine Kosten wieder in den vorigen Stand zu setzen. Ist der Miether nicht mehr im Besitze, so ist der Vermiether verpflichtet, die Wegnahme der Einrichtung zu gestatten; er kann die Gestattung verweigern, bis der Miether für den durch die Wegnahme entstehenden Schaden Sicherheit geleistet hat.
§.532.
Endigt die Pacht eines landwirthschaftlichen Grundstücks im Laufe eines Pachtjahrs, so hat der Verpächter die Kosten, welche der Pächter auf die noch nicht getrennten, jedoch nach den Regeln einer ordnungsmäßigen Wirthschaft vor dem Ende des Pachtjahrs zu trennenden Früchte verwendet hat, insoweit zu ersetzen, als sie einer ordnungsmäßigen Wirthschaft entsprechen und den Werth dieser Früchte nicht übersteigen.
1942. If, within a reasonable time after notice to the lessor, of dilapidations which he ought to repair, he neglects to do so, the lessee may repair the same himself, and deduct the expenses of such repairs from the rent, or otherwise recover it from the lessor.
(Ordinary expenses.)
1956. A hirer of personal property must bear all such expenses concerning it as might naturally be foreseen to attend it during its use by him. All other expenses must be borne by the letter.
(Extraordinary expenses.)
1957. If a letter fails to fulfill his obligations, as prescribed by Section 1955, the hirer, after giving him notice to do so, if such notice can conveniently be given, may expend any reasonable amount necessary to make good the letter’s default, and may recover such amount from him.
L'usufruitier n'a droit, à la fin de l'usufruit, à aucune récompense à raison des fruits et produits encore attachés au sol qu'il aurait manqué à percevoir.
Il ne peut non plus réclamer du propriétaire aucune indemnité pour les améliorations qu'il aurait faites à la chose soumise à l'usufruit, encore que la valeur en soit augmentée.
Il peut enlever les constructions, plantations, ornements et autres additions par lui faites, en rétablissant les choses dans leur état primitif.
Art. 126.
Le preneur a le droit de tirer de la chose louée les mêmes profits et avantages qu'un usufruitier, sauf les restrictions ou extensions qui pourraient avoir été apportées à ses droits par l'acte constitutif du bail et celles qui résultent des dispositions de la loi.
ART. 608. Lorsque le preneur a fait, relativement à la chose louée, des dépenses nécessaires à la charge du bailleur, il peut lui en demander immédiatement le remboursement.
Lorsque le preneur a fait des dépenses utiles, le bailleur est tenu de les lui rembourser à la fin du bail, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 196. Toutefois, le tribunal peut, à la demande du bailleur, accorder à celui-ci un délai convenable.
L'usufruitier n'a droit, à la fin de l'usufruit, à aucune récompense à raison des fruits et produits encore attachés au sol qu'il aurait manqué à percevoir.
Il ne peut non plus réclamer du propriétaire aucune indemnité pour les améliorations qu'il aurait faites à la chose soumise à l'usufruit, encore que la valeur en soit augmentée.
Il peut enlever les constructions, plantations, ornements et autres additions par lui faites, en rétablissant les choses dans leur état primitif.
Art. 126.
Le preneur a le droit de tirer de la chose louée les mêmes profits et avantages qu'un usufruitier, sauf les restrictions ou extensions qui pourraient avoir été apportées à ses droits par l'acte constitutif du bail et celles qui résultent des dispositions de la loi.