563条(甲33)
売主カ契約ノ当時其売却シタル権利ノ自己ニ属セサルコトヲ知ラサリシ場合ニ於テ其権利ヲ取得シテ之ヲ買主ニ移転スルコト能ハサルトキハ其売主ハ直チニ損害ヲ賠償シテ其義務ヲ免カルルコトヲ得
前条ノ場合ニ於テハ売主ハ買主ニ対シ単ニ其売却シタル権利ヲ移転スルコト能ハサル旨ヲ通知シテ其義務ヲ免カルルコトヲ得
第六十条 条文沿革
善意ナル売主ハ契約後ニ売渡物ノ他人ニ属スルコトヲ覚知シタルトキハ買主ヨリ代金ヲ提供スト雖モ其物ノ引渡ノ請求ヲ受クルニ当リ売買ノ無効ヲ申立テ且抗弁ノ方法ニ依リテ担保ノ定方ノ判決ヲ求ムルコトヲ得但買主カ追奪ノ場合ニ於ケル求償権ヲ抛棄スル旨ヲ明白ニ陳述シタルトキハ此限ニ在ラス
第六十一条 条文沿革
右覚知カ引渡後ニ在リタルトキハ売主ハ買主カ即時ニ担保訴権ヲ行フヤ又ハ己レト立会ヒ第五十八条ニ従ヒテ現時負担ノ賠償額ヲ評定スルヤニ付キ買主ヲ遅滞ニ付スルコトヲ得
此末ノ場合ニ於テ売主ハ其受取リタル代金ト共ニ右評価ノ金額ヲ提供シテ供託シタルトキハ縦令担保ノ請求アルモ此他ノ責任ヲ負担セス
供託シタル金額ヲ引取ルノ権利ヲ財産編第四百七十八条ニ従ヒテ行使シタル売主ハ再ヒ本条ノ許与セル権能ヲ援用スルコトヲ得ス
60.
Si le vendeur de bonne foi a découvert depuis le contrat que la chose appartient à autrui, il peut, lorsqu'il est assigné en délivrance, opposer la nullité de la vente et faire statuer, par voie d'exception, sur le règlement de la garantie, lors même que l'acheteur offre de lui payer le prix, à moins que celui-ci ne déclare formellement renoncer à tout recours en cas d'éviction.
61.
Si cette découverte n'a lieu qu'après la délivrance, le vendeur peut mettre l'acheteur en demeure d'exercer immédiatement l'action en garantie ou de faire constater contradictoirement avec lui le montant des indemnités actuellement dues, d'après l'article 58.
Dans ce dernier cas, le vendeur, en consignant, après offres réelles, ladite valeur estimative, avec le prix qu'il a reçu, est à l'abri de toute autre responsabilité, à quelque époque qu'ait lieu l'action en garantie.
Le vendeur qui, aux termes de l'article 478 du Livre des Biens a usé du droit de retirer les sommes consignées ne peut invoquer une seconde fois la faculté accordée par le présent article.
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61条 テキスト未作成