533条
前条ノ規定ハ停止条件附双務契約ノ目的物カ条件ノ成否未定ノ間ニ於テ滅失シタル場合ニハ之ヲ適用セス
物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ毀損シタルトキハ其毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
物カ債務者ノ責ニ帰スヘキ事由ニ因リテ毀損シタルトキハ債権者ハ条件成就ノ場合ニ於テ其選択ニ従ヒ法律行為ノ履行又ハ其解除ヲ請求スルコトヲ得但損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
前条ノ規定ハ停止条件附双務契約ノ目的物カ条件ノ成否未定ノ間ニ於テ滅失シタル場合ニハ之ヲ適用セス
物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ毀損シタルトキハ其毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
物カ債務者ノ責ニ帰スヘキ事由ニ因リテ毀損シタルトキハ債権者ハ条件成就ノ場合ニ於テ其選択ニ従ヒ法律行為ノ履行又ハ其解除ヲ請求スルコトヲ得但損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
前条ノ規定ハ停止条件附双務契約ノ目的物カ条件ノ成否未定ノ間ニ於テ滅失シタル場合ニハ之ヲ適用セス
物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ毀損シタルトキハ其毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
物カ債務者ノ責ニ帰スヘキ事由ニ因リテ毀損シタルトキハ債権者ハ条件成就ノ場合ニ於テ其選択ニ従ヒ契約ノ履行又ハ其解除ヲ請求スルコトヲ得但損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
授与スル合意カ特定物ヲ目的トスルトキハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ出テタル其物ノ滅失又ハ毀損ハ諾約者カ危険ヲ負担シタル場合及ヒ停止条件ニ関スル規定ヲ除ク外要約者ノ損ニ帰シ其物ノ増加ハ要約者ノ益ニ帰ス
然レトモ諾約者カ物ノ引渡ノ遅滞ニ付セラレタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ諾約者ノ負担ニ帰ス但縦令引渡ヲ為シタルモ滅失又ハ毀損ヲ免ル可カラサリシ場合ハ此限ニ在ラス
諾約シタル物カ諾約者ノ過失ナクシテ停止条件ノ成就前ニ其価額ノ全部又ハ其過半ノ喪失シタルトキハ合意ハ之ヲ成立セスト看做シ且孰レノ方ヨリ何等ノ要求ヲモ為スコトヲ得ス
之ニ反シ解除条件ヲ以テ諾約シタルトキハ右同一ノ喪失ハ要約者ノ権利確定シテ其負担ニ帰シ且何等ノ返還ヲモ要求スルコトヲ得ス
前二項ノ場合ニ於テ喪失カ価額ノ半ヲ超エサルトキハ条件ノ成就ハ合意ノ効力ヲ生ス
一分ノ喪失カ当事者ノ一方ノ責ニ帰ス可キトキハ他ノ一方ハ自己ノ選択ヲ以テ或ハ損失ノ償金ト共ニ合意ノ履行ヲ請求シ或ハ損害ノ賠償ト共ニ合意ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
又全部喪失ノ場合ニ於テハ損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得
Dans tous les cas où la chose objet de la convention de donner est un corps certain, les pertes et détériorations provenant de cas fortuits ou de force majeure sont au détriment du stipulant, à moins que le promettant ne se soit chargé des risques et sauf ce qui est dit au sujet de la condition suspensive; pareillement, tous les accroissements de la chose sont à son profit.
Toutefois, la perte ou la détérioration retombe sur le promettant, s'il est en demeure de livrer, à moins que la chose n'eût pas pu échapper à la même perte ou détérioration, lors même qu'elle aurait été livrée.
Si, avant l'accomplissement de la condition suspensive, la chose promise a péri en totalité ou pour plus de moitié de sa valeur, sans la faute du promettant, la convention est réputée non avenue et il ne peut être rien exigé de part ni d'autre.
En sens inverse, si la promesse a été faite sous condition résolutoire, la même perte ou détérioration est à la charge du stipulant dont le droit devient irrévocable, sans qu'il puisse exiger aucune restitution.
Si, dans les mêmes cas, la perte n'excède pas la moitié de la valeur, l'accomplissement de la condition produira les effets convenus.
En cas de perte partielle imputable à l'une des parties, l'autre peut, à son choix, demander l'exécution de la convention avec indemnité de la perte, ou la résolution avec dommages-intérêts.
En cas de perte totale, elle peut demander les dommages-intérêts.
前条ノ規定ハ停止条件附双務契約ノ目的物カ条件ノ成否未定ノ間ニ於テ滅失シタル場合ニハ之ヲ適用セス
物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ毀損シタルトキハ其毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
物カ債務者ノ責ニ帰スヘキ事由ニ因リテ毀損シタルトキハ債権者ハ条件成就ノ場合ニ於テ其選択ニ従ヒ契約ノ履行又ハ其解除ヲ請求スルコトヲ得但損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 535. Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables au cas où la chose qui fait l'objet d'un contrat bilatéral subordonné à une condition suspensive a péri, alors que la condition est pendante.
Si la chose est seulement détériorée par suite d'un fait non imputable au débiteur, cette détérioration est à la charge du créancier.
Si la chose est détériorée par suite d'un fait imputable au débiteur, le créancier peut, en cas de réalisation de la condition, demander, à son choix, l'exécution du contrat ou sa résiliation, sans préjudice des dommages-intérêts qui pouraient lui être dus.
諾約シタル物カ諾約者ノ過失ナクシテ停止条件ノ成就前ニ其価額ノ全部又ハ其過半ノ喪失シタルトキハ合意ハ之ヲ成立セスト看做シ且孰レノ方ヨリ何等ノ要求ヲモ為スコトヲ得ス
之ニ反シ解除条件ヲ以テ諾約シタルトキハ右同一ノ喪失ハ要約者ノ権利確定シテ其負担ニ帰シ且何等ノ返還ヲモ要求スルコトヲ得ス
前二項ノ場合ニ於テ喪失カ価額ノ半ヲ超エサルトキハ条件ノ成就ハ合意ノ効力ヲ生ス
一分ノ喪失カ当事者ノ一方ノ責ニ帰ス可キトキハ他ノ一方ハ自己ノ選択ヲ以テ或ハ損失ノ償金ト共ニ合意ノ履行ヲ請求シ或ハ損害ノ賠償ト共ニ合意ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
又全部喪失ノ場合ニ於テハ損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得
Si, avant l'accomplissement de la condition suspensive, la chose promise a péri en totalité ou pour plus de moitié de sa valeur, sans la faute du promettant, la convention est réputée non avenue et il ne peut être rien exigé de part ni d'autre.
En sens inverse, si la promesse a été faite sous condition résolutoire, la même perte ou détérioration est à la charge du stipulant dont le droit devient irrévocable, sans qu'il puisse exiger aucune restitution.
Si, dans les mêmes cas, la perte n'excède pas la moitié de la valeur, l'accomplissement de la condition produira les effets convenus.
En cas de perte partielle imputable à l'une des parties, l'autre peut, à son choix, demander l'exécution de la convention avec indemnité de la perte, ou la résolution avec dommages-intérêts.
En cas de perte totale, elle peut demander les dommages-intérêts.