522条(甲28)
第九十八条第二項ノ規定ハ申込者カ反対ノ意思ヲ表示シ又ハ其相手方カ死亡若クハ能力喪失ノ事実ヲ知リタル場合ニハ之ヲ適用セス
第九十八条第二項ノ規定ハ申込者カ反対ノ意思ヲ表示シ又ハ其相手方カ死亡若クハ能力喪失ノ事実ヲ知リタル場合ニハ之ヲ適用セス
遠隔ノ地ニ於テ取結フ合意ノ言込ハ其受諾ノ為メ明示又ハ黙示ノ期間ナキトキハ受諾ノ報ナキノ間ハ之ヲ言消スコトヲ得但言消ノ報ノ達スルニ先タチ受諾ノ報ヲ発シタルトキハ其受諾ハ有効ニシテ其言消ハ無効ナリ
右ニ反シ明示又ハ黙示ノ期間アルトキハ其期間ハ言込ヲ言消スコトヲ得ス但言消ノ報カ言込又ハ期間指示ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ先方ニ達シタルトキハ此限ニ在ラス
此指示期間ニ受諾ヲ為ササルトキハ言込ハ期間満了ノミニテ消滅ス
受諾モ亦之ヲ言消スコトヲ得但其報カ受諾ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ言込人ニ達スルコトヲ要ス
言込人カ死亡シ又ハ合意スル能力ヲ失ヒタルモ先方カ未タ此事実ヲ知ラサル間ハ其受諾ハ有効ナリ
郵便、電信ノ錯誤ハ差出人ノ責ニ帰ス但郵便、電信ノ官署ニ対スル求償権アルトキハ之ヲ行フコトヲ妨ケス
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
Auf die Wirksamkeit des Vertragsantrages ist es, sofern nicht ein anderer Wille des Antragenden aus dem Antrage oder den Umständen des Falles hervorgeht, ohne Einfluß, wenn der Antragende oder derjenige, welchem der Antrag gemacht worden ist, nach Absendung des Antrages stirbt oder geschäftsunfähig wird.
若シ要約ヲ為ス一方又ハ要約ヲ為サレタル一方カ要約ノ発送後ニ死亡シ又ハ行為無能力ト為レルトキト雖トモ要約ニ因リ又ハ場合ノ情況ニ因リテ要約者ノ別段ノ意思カ判然セサル限リハ其要約ノ作用ニ影響ヲ及ホサス
申込者又ハ申込ヲ受ケタル者カ申込ノ発送後ニ死亡シ又ハ行為ノ能力ヲ失フモ申込ノ効力ニ影響ヲ及ホサズ但申込者ノ意思カ申込又ハ其他ノ状況ニ依リテ之ニ異ナルコト明カナルトキハ此限ニ在ラズ
- Il importe peu, pour la validité de l'offre, à moins d'intention contraire de l'offrant résultant de l'offre ou des circonstances de la cause, que l'offrant ou celui a qui l'offre a été faite, décède ou devienne incapable après l'envoi de l'offre.
Das Zustandekommen des Vertrags wird nicht dadurch gehindert, daß der Antragende vor der Annahme stirbt oder geschäftsunfähig wird, es sei denn, daß aus dem Antrag oder den Umständen des Falles ein anderer Wille des Antragenden hervorgeht.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部5章106~108条 資料全体表示
§. 106. Wenn nach geschehenem Antrage, und vor dem Ablaufe der vorstehend bestimmten Fristen, der eine oder andre Theil verstirbt, so wird durch diesen Tod in den Rechten und Pflichten wegen der Annahme nichts geändert.
§. 107. Zielte jedoch der Antrag ausdrücklich nur zur persönlichen Begünstigung desjenigen ab, welchem derselbe gemacht wurde, so sind seine Erben zu der von dem Erblasser noch nicht geschehenen Annahme nicht berechtigt.
§. 108. In Fällen, wo wegen des Absterbens eines oder des andern Theils, von einem schon wirklich geschlossenen Vertrage vor der Erfüllung wieder abgegangen werden kann, geht durch den Tod auch das Recht zur Annahme verloren. (§. 415. sqq.)
§ 818. Ein Anerbieten erlöscht weder durch den Tod Desjenigen, welcher dasselbe gemacht hat, noch durch den Tod Desjenigen, welchem es gemacht worden ist, ausgenommen wenn dasselbe auf mit dem Tode weggefallenen persönlichen Beziehungen beruht.
(Revocation how made.)
6. A proposal is revoked —
(1) by the communication of notice of revocation by the proposer to the other party;
(2) by the lapse of the time prescribed in such proposal for its acceptance, or, if no time is so prescribed, by the lapse of a reasonable time, without communication of the acceptance;
(3) by the failure of the acceptor to fulfil a condition precedent to acceptance; or
(4) by the death or insanity of the proposer, if the fact of his death or insanity comes to the knowledge of the acceptor before acceptance.
法典調査会 第76回 議事速記録 *未校正24巻62丁表 画像 資料全体表示
第九十七条第二項ノ規定ハ申込者カ反対ノ意思ヲ表示シ又ハ其相手方カ死亡若クハ能力喪失ノ事実ヲ知リタル場合ニハ之ヲ適用セス
第九十七条第二項ノ規定ハ申込者カ反対ノ意思ヲ表示シ又ハ其相手方カ死亡若クハ能力喪失ノ事実ヲ知リタル場合ニハ之ヲ適用セス
遠隔ノ地ニ於テ取結フ合意ノ言込ハ其受諾ノ為メ明示又ハ黙示ノ期間ナキトキハ受諾ノ報ナキノ間ハ之ヲ言消スコトヲ得但言消ノ報ノ達スルニ先タチ受諾ノ報ヲ発シタルトキハ其受諾ハ有効ニシテ其言消ハ無効ナリ
右ニ反シ明示又ハ黙示ノ期間アルトキハ其期間ハ言込ヲ言消スコトヲ得ス但言消ノ報カ言込又ハ期間指示ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ先方ニ達シタルトキハ此限ニ在ラス
此指示期間ニ受諾ヲ為ササルトキハ言込ハ期間満了ノミニテ消滅ス
受諾モ亦之ヲ言消スコトヲ得但其報カ受諾ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ言込人ニ達スルコトヲ要ス
言込人カ死亡シ又ハ合意スル能力ヲ失ヒタルモ先方カ未タ此事実ヲ知ラサル間ハ其受諾ハ有効ナリ
郵便、電信ノ錯誤ハ差出人ノ責ニ帰ス但郵便、電信ノ官署ニ対スル求償権アルトキハ之ヲ行フコトヲ妨ケス
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
第九十七条第二項ノ規定ハ申込者カ反対ノ意思ヲ表示シ又ハ其相手方カ死亡若クハ能力喪失ノ事実ヲ知リタル場合ニハ之ヲ適用セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 525. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 97 ne sont pas applicables au cas où l'offrant a déclaré sa volonté contraire, ni lorsque l'autre partie a connu son décès ou la perte de sa capacité.
遠隔ノ地ニ於テ取結フ合意ノ言込ハ其受諾ノ為メ明示又ハ黙示ノ期間ナキトキハ受諾ノ報ナキノ間ハ之ヲ言消スコトヲ得但言消ノ報ノ達スルニ先タチ受諾ノ報ヲ発シタルトキハ其受諾ハ有効ニシテ其言消ハ無効ナリ
右ニ反シ明示又ハ黙示ノ期間アルトキハ其期間ハ言込ヲ言消スコトヲ得ス但言消ノ報カ言込又ハ期間指示ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ先方ニ達シタルトキハ此限ニ在ラス
此指示期間ニ受諾ヲ為ササルトキハ言込ハ期間満了ノミニテ消滅ス
受諾モ亦之ヲ言消スコトヲ得但其報カ受諾ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ言込人ニ達スルコトヲ要ス
言込人カ死亡シ又ハ合意スル能力ヲ失ヒタルモ先方カ未タ此事実ヲ知ラサル間ハ其受諾ハ有効ナリ
郵便、電信ノ錯誤ハ差出人ノ責ニ帰ス但郵便、電信ノ官署ニ対スル求償権アルトキハ之ヲ行フコトヲ妨ケス
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.