明治民法（明治29・31年）

Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.

Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.

Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.

L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.

Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.

Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.

In respect of mistakes and delays occasioned in the transmission of contract communications between parties, the party is liable in whose interest the transmission took place, in so far as the person undertaking the transmission is not responsible.

Ist die nach Ablauf der Annahmefrist dem Antragenden zugekommene Annahmeerklärung eines Abwesenden von diesem dergestalt abgesandt worden, daß sie bei regelmäßiger Beförderung vor Ablauf der Annahmefrist dem Antragenden zugekommen sein würde, so hat dieser den Anderen nach Eingang der Erklärung unverzüglich von der Verspätung zu benachrichtigen, wenn dieS nicht schon in der Zwischenzeit geschehen ist. Im Falle der Versäumung der rechtzeitigen Absendung der Anzeige gilt die Annahmeerklärung als nicht verspätet.

受諾ノ期間後ニ到達シタル不在者ノ受諾ノ表示ハ通常ノ輸送アリシトキハ期間ノ経過前ニ到達スベキ時ニ発送セラレタル場合ニハ申込者ハ受諾ノ表示カ到達シタル後遅滞ナク其延着ヲ相手方ニ通知スルコトヲ要ス但到達前ニ既ニ通知アリタルトキハ此限ニ在ラズ

申込者カ右通知ヲ適当ノ時ニ発送セザルトキハ受諾ノ表示ハ延着セザリシモノト見做ス

- Si après l'expiration de ce délai la déclaration d'acceptation d'une personne non présente parvient a l'offrant, et si cette acceptation a été envoyée de telle manière que sans un retard anormal elle fût parvenue à l'offrant avant l'expiration du délai, alors l'offrant doit immédiatement après réception de l'acceptation aviser l'acceptant du retard, s'il ne l'a pas déjà fait dans l'intervalle. S'il néglige de le faire, la déclaration d'acceptation vaut comme si elle était parvenue a temps.

Bei einem unter Abwesenden gestellten Antrage bleibt der Antragende bis zu dem Zeitpunkte gebunden, in welchem er bei ordnungsmäßiger rechtzeitiger Absendung der Antwort den Eingang der letzteren erwarten darf. Bei der Berechnung dieses Zeitpunktes darf der Antragende von der Voraussetzung ausgehen, daß sein Antrag rechtzeitig angekommen sei.

Trifft die rechtzeitig abgesandte Annahme erst nach diesem Zeitpunkte ein, so besteht der Vertrag nicht, wenn der Antragende in der Zwischenzeit oder ohne Verzug nach dem Eintreffen der Annahme von seinem Rücktritt Nachricht gegeben hat.

Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.

Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.

Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.

L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.

Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.

Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.

In respect of mistakes and delays occasioned in the transmission of contract communications between parties, the party is liable in whose interest the transmission took place, in so far as the person undertaking the transmission is not responsible.

Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.

Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.

Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.

L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.

Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.

Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.

In respect of mistakes and delays occasioned in the transmission of contract communications between parties, the party is liable in whose interest the transmission took place, in so far as the person undertaking the transmission is not responsible.