明治民法（明治29・31年）

Toute personne qui a conféré un droit, soit réel, soit personnel, est tenue d'en garantir le plein exercice et la libre jouissance contre toute éviction ou tous troubles fondés sur une cause antérieure à la cession ou imputable au cédant.

La garantie a deux objets: la protection du cessionnaire contre les prétentions des tiers et l'indemnité des troubles et évictions qui n'ont pu être empêchés.

Les dispositions de l'article 63 sont applicables lorsqu'il y a eu, soit éviction d'une servitude active déclarée au contrat comme appartenant au fonds vendu, soit réclamation par un tiers d'une servitude passive établie par le fait de l'homme et non déclarée par le contrat, d'un usufruit ou d'un droit de bail portant sur une portion des biens, ou même sur le tout, si le temps restant à courir n'excède pas un an pour les bâtiments et deux ans pour les terres.

S'il s'agit d'un usufruit total ou d'un droit de bail portant sur la totalité du bien vendu et dont la durée doive excéder un an pour les bâtiments et deux ans pour les terres, l'acheteur pourra faire résilier la vente, sans avoir à prouver l'insuffisance des droits qui lui restent, conformément à l'article précédent.

La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.

Quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente.

Si l'héritage vendu se trouve grevé, sans qu'il en ait été fait de déclaration, de servitudes non apparentes, et qu'elles soient de telle importance qu'il y ait lieu de présumer que l'acquéreur n'aurait pas acheté s'il en avait été instruit, il peut demander la résiliation du contrat, si mieux il n'aime se contenter d'une indemnité.

売主ヨリ買主ニ対シテ為ス可キ保証ハ二箇ノ目的アリトス但シ其一ハ其売払フタル物件ヲ買主ノ所有スルニ付キ阻害ナキノ保証ヲ為ス事又一ハ其物件ニ知リ得ルコト能ハサル不良ノ所アラサルノ保証ヲ為ス事ナリ

売買ノ時ニ売主ノ保証ニ付キ別段契約ヲ為サスト雖トモ買主其買入レタル物件ノ全部又ハ一部ヲ他人ヨリノ訴訟ニ因リ奪ハルルコトナキ旨又ハ其物件ニ付キ売買ノ時契約書ニ記セサル負債ハ買主担当スルニ及ハサル旨ヲ売主ヨリ買主ニ対シテ保証ス可シ

売払フタル不動産ニ付キ人目ニ触レサル土地ノ義務アルニ売買ノ時売主ヨリ買主ニ之ヲ知ラシムルコトナク且其義務重劇ニシテ若シ買主其義務アルコトヲ知ラハ初ヨリ其買入ヲ為スコトナカル可シト思料ス可キ時ハ買主其売買ノ契約ヲ取消スコトヲ訴フルヲ得可シ但シ買主其契約ヲ取消サスシテ唯々其損失ノ償ヲ得ント欲スル時ハ格別ナリトス

売主獲得者ニ対シテ為スヘキ担保ニ二箇ノ目的アリ第一売却シタル物件ノ安穏ノ占有第二其物件ノ隠有スル悪疵即チ売買《レヂビトワール》ヲ取消サシムルヲ得ル瑕瑾是ナリ

売主ハ売買ノ時ニ於テ何ノ要約ヲ為ササリシ時ト雖トモ売却シタル物件ノ全部若クハ一部ニ付キ獲得者ノ受ケタル強却又ハ其物件ニ関シテ主張セラレテ売買ノ時ニ陳述セサリシ負担ニ付キ当然獲得者ヲ担保スルノ義務アリ

売買シタル不動産カ不外顕ノ地役ヲ負担シタルニ其旨ヲ陳述セス而〆獲得者若シ其地役アルコトヲ覚知シタリシナラハ其買入ヲ為ササル可カリシコトヲ推測ス可キカ如クニ地役ノ重要ナルニ於テハ獲得者ハ賠償ニテ満足スルコトヲ欲セサルトキハ契約ノ廃棄ヲ要求スルヲ得

Solange der Veräußerer wegen eines Mangels in seinem Rechte die nach den §§.370, 371 ihm obliegenden Verpflichtungen nicht erfüllt hat, ist der Erwerber die ihm obliegende Gegenleistung zu verweigern befugt. Es macht keinen Unterschied, ob den übrigen Erfordernissen, von welchen der Erwerb des dem Erwerber zu verschaffenden Rechtes abhängt, bereits genügt ist oder nicht. Ist jedoch den erwähnten Erfordernissen genügt, so kann, soweit das Gesetz nicht ein Anderes bestimmt, der Erwerber gegen den Veräußerer einen Anspruch wegen Nichterfüllung der demselben nach den 8§.370, 371 obliegenden Verpflichtungen erst dann erheben, wenn das Recht des Dritten mit Erfolg geltend gemacht ist.

Das Recht des Dritten ist als mit Erfolg geltend gemacht anzusehen:

Ist jedoch bei dem die Veräußerung einer Sache betreffenden Vertrage die Verwirklichung des Rechtes des Dritten von der Herausgabe der Sache abhängig, so ist das Recht des Dritten erst dann als mit Erfolg geltend gemacht anzusehen, wenn die Sache dem Dritten herausgegeben ist.

Das Recht des Dritten ist auch dann als mit Erfolg geltend gemacht anzusehen, wenn der Dritte Erbe des Erwerbers oder wenn der letztere Erbe des Dritten geworden ist, oder wenn der Erwerber das Recht des Dritten anderweit erworben oder den Dritten abgefunden hat.

Ist das Recht des Dritten mit Erfolg geltend gemacht, so steht dem Erwerber ein Anspruch auf Schadensersatz wegen Nichterfiillung gegen den Veräußerer zu.

Für die Feststellung des Schadens ist der Zeitpunkt maßgebend, in welchem das Recht des Dritten mit Erfolg geltend gemacht ist. Die Vorschrift des §.242 findet entsprechende Anwendung. Bei einem gegenseitigen Vertrage ist der Erwerber nach Maßgabe des §.369 berechtigt, vom Vertrage zurückzutreten.

譲渡人ハ自己ノ権利ノ瑕疵ニ本ツキ第三百七十条及ヒ第三百七十一条ノ規定ニ依リテ負担スル義務ヲ履行セサル間ハ取得者ハ其負担スル相対給付ヲ拒絶スル権利ヲ有ス此場合ニ於テハ取得者ニ供与スヘキ権利ノ取得ニ関スル其他ノ要件カ具備シタルト否トヲ問ハス然レトモ右ノ要件カ具備セルトキハ取得者ハ第三者ノ権利カ有効ニ主張セラレタルトキニ至リ譲渡人ニ対シ此者カ第三百七十条及ヒ第三百七十一条ノ規定ニ依リ負担スル義務ノ不履行ニ本ツク請求権ヲ提起スルコトヲ得

左ノ場合ニ於テハ第三者ノ権利ハ有効ニ主張セラレタルモノト見做ス

一、　第三者カ取得者ニ対シ訴訟手続ニ依リテ権利ヲ追求シ且確定判決カ第三者ノ利益ニ於テ申渡サレタルトキ

二、　取得者カ第三者ニ対シ其権利カ成立セルモノト承認シ又ハ第三者ト仲裁契約ヲ結ヒ且仲裁判決カ此者ノ利益ニ於テ申渡サレタルトキ

物ノ譲渡ニ関スル契約ニ付キ第三者ノ権利ノ実行カ物ノ引渡ニ関スル場合ニ於テハ第三者ノ権利ハ物カ第三者ニ引渡サレタルトキヨリ有効ニ主張セラレタルモノト見做ス

第三者ノ権利ハ第三者カ取得者ノ相続人ト為リ又ハ取得者カ第三者ノ相続人ト為リタルトキ若クハ取得者カ第三者ノ権利ヲ他ノ方法ヲ以テ取得シ又ハ第三者ニ之ヲ贖ヒ得タルトキハ有効ニ主張セラレタルモノト見做ス

第三者ノ権利カ有効ニ主張セラレタルトキハ取得者ハ譲渡人ニ対シ不履行ニ本ツク損害賠償ノ請求権ヲ有ス

損害ヲ確定スルニ付テハ第三者ノ権利カ有効ニ主張セラレタル時ヲ以テ其標準トス此場合ニ於テハ第二百四十二条ノ規定ヲ準用ス又双務契約ニ付テハ取得者ハ第三百六十九条ノ規定ニ依リ契約ヲ解除スル権利ヲ有ス

- Tant que l'aliénateur, en raison d'un vice de son droit, n'a pas rempli les obligations qui lui incombent d'après les §§370 et 371, l'acquéreur a le droit de se refuser à remplir les siennes.

Il importe peu qu'il ait été ou qu'il n'ait pas été déjà satisfait aux autres conditions d'où dépend l'acquisition par l'acquéreur du droit qu'on devait lui procurer. Si cependant il a été satisfait à ces conditions, l'acquéreur ne peut intenter une action contre l'aliénateur en raison du non accomplissement des obligations qui incombaient à celui-ci d'après les §§370 et 371 que lorsque le tiers a triomphé dans la revendication de son droit.

- Le tiers est réputé avoir triomphé dans la revendication de son droit.

1° Lorsqu'il l'a poursuivie contre l'acquéreur par une action en justice, et qu'il a obtenu à son profit une décision ayant force de chose jugée.

2° Lorsque l'acquéreur a reconnu à l'égard du tiers le droit de celui-ci comme fondé, ou lorsqu'il a fait un compromis avec ce tiers et que la sentence arbitrale a été rendue en faveur de ce dernier.

Si cependant dans le contrat relatif à l'aliénation d'une chose la réalisation du droit du tiers dépend de la livraison de la chose, le tiers ne pourra être réputé avoir fait valoir efficacement son droit, que lorsqu'il aura reçu livraison de cette chose.

- Le tiers est aussi réputé avoir triomphé dans la revendication de son droit lorsqu'il est devenu l'héritier de l'acquéreur, ou l'acquéreur l'héritier du tiers, ou lorsque l'acquéreur a acquis par ailleurs le droit du tiers ou transigé avec celui-ci.

- Si le droit du tiers a triomphé, celui a une indemnité pour cause de non exécution compète à l'acquéreur contre l'aliénateur.

Pour déterminer les dommages-intérêts, il faut considérer le moment ou le tiers a réussi dans sa revendication. Les dispositions du §242 sont applicables. Dans un contrat synallagmatique l'acquéreur est autorisé conformément au §369, a faire résoudre le contrat.

Toute personne qui a conféré un droit, soit réel, soit personnel, est tenue d'en garantir le plein exercice et la libre jouissance contre toute éviction ou tous troubles fondés sur une cause antérieure à la cession ou imputable au cédant.

La garantie a deux objets: la protection du cessionnaire contre les prétentions des tiers et l'indemnité des troubles et évictions qui n'ont pu être empêchés.

Les dispositions de l'article 63 sont applicables lorsqu'il y a eu, soit éviction d'une servitude active déclarée au contrat comme appartenant au fonds vendu, soit réclamation par un tiers d'une servitude passive établie par le fait de l'homme et non déclarée par le contrat, d'un usufruit ou d'un droit de bail portant sur une portion des biens, ou même sur le tout, si le temps restant à courir n'excède pas un an pour les bâtiments et deux ans pour les terres.

S'il s'agit d'un usufruit total ou d'un droit de bail portant sur la totalité du bien vendu et dont la durée doive excéder un an pour les bâtiments et deux ans pour les terres, l'acheteur pourra faire résilier la vente, sans avoir à prouver l'insuffisance des droits qui lui restent, conformément à l'article précédent.

Toute personne qui a conféré un droit, soit réel, soit personnel, est tenue d'en garantir le plein exercice et la libre jouissance contre toute éviction ou tous troubles fondés sur une cause antérieure à la cession ou imputable au cédant.

La garantie a deux objets: la protection du cessionnaire contre les prétentions des tiers et l'indemnité des troubles et évictions qui n'ont pu être empêchés.

Les dispositions de l'article 63 sont applicables lorsqu'il y a eu, soit éviction d'une servitude active déclarée au contrat comme appartenant au fonds vendu, soit réclamation par un tiers d'une servitude passive établie par le fait de l'homme et non déclarée par le contrat, d'un usufruit ou d'un droit de bail portant sur une portion des biens, ou même sur le tout, si le temps restant à courir n'excède pas un an pour les bâtiments et deux ans pour les terres.

S'il s'agit d'un usufruit total ou d'un droit de bail portant sur la totalité du bien vendu et dont la durée doive excéder un an pour les bâtiments et deux ans pour les terres, l'acheteur pourra faire résilier la vente, sans avoir à prouver l'insuffisance des droits qui lui restent, conformément à l'article précédent.