明治民法（明治29・31年）

Le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue, au temps et au lieu convenus, en l'état où elle se trouve, sauf l'indemnité due à l'acheteur, au cas de négligence dans la conservation.

A défaut de convention sur le temps et le lieu de la délivrance, l'article 333, 6e et 7e alinéas du Livre des Biens, est applicable.

Toutefois, le vendeur peut retenir la chose vendue jusqu'au payement du prix, si l'acheteur n'a pas obtenu un délai conventionnel à cet égard.

Le vendeur peut encore retarder la délivrance, lors même qu'il a accordé un délai pour le payement, si l'acheteur est tombé en faillite ou devenu insolvable depuis la vente, ou si même il a dissimulé son insolvabilité antérieure à la vente.

Le débiteur d'un corps certain est libéré en le livrant dans l'état où il se trouve au moment où la livraison doit être faite; sauf ce qui est dit, à l'article 419, des risques dans l'obligation conditionnelle.

Si la chose a été conservée ou améliorée aux frais du débiteur, ou détériorée par sa faute ou sa négligence, les indemnités sont dues respectivement par les parties, conformément aux Sections II et III du Chapitre Ier.