484条(甲23)
譲渡ノ能力ナキ所有者カ弁済トシテ物ノ引渡ヲ為シタルトキハ其所有者ノミ其弁済ヲ取消スコトヲ得但其所有者ハ更ニ有効ナル弁済ヲ為スニ非サレハ其引渡シタル物ヲ取戻スコトヲ得ス
譲渡ノ能力ナキ所有者カ弁済トシテ物ノ引渡ヲ為シタルトキハ其所有者ノミ其弁済ヲ取消スコトヲ得但其所有者ハ更ニ有効ナル弁済ヲ為スニ非サレハ其引渡シタル物ヲ取戻スコトヲ得ス
義務カ定量物ノ所有権ノ移転ヲ目的トスルトキハ其物ノ所有者ニシテ且之ヲ譲渡スノ能力アル者ニ非サレハ引渡其他ノ方法ヲ以テ弁済ヲ為スコトヲ得ス
他人ノ物ヲ引渡シタルトキハ当事者各自ニ其弁済ノ無効ヲ主張スルコトヲ得
譲渡スノ能力ナキ所有者カ物ヲ引渡シタルトキハ其所有者ノミ弁済ノ無効ヲ請求スルコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ債務者ハ更ニ有効ナル弁済ヲ為スニ非サレハ引渡シタル物ヲ取戻スコトヲ得ス
債権者カ弁済トシテ受ケタル動産物ヲ善意ニテ消費シ又ハ譲渡シタルトキハ債務者ハ其取戻ヲ為スコトヲ得ス
又債権者ハ他人ノ物ヲ以テセル弁済ヲ認諾スルコトヲ得但真ノ所有者ヨリ回復ヲ訴ヘタルトキハ債務者ニ対スル担保ノ訴権ヲ妨ケス
Lorsque l'obligation a pour objet la translation de propriété de choses de quantité, le payement, par tradition ou autrement, n'en peut être fait que par celui qui en est propriétaire et qui a la capacité de les aliéner.
Si la chose d'autrui a été livrée chacune des parties peut invoquer la nullité du payement.
Si la chose a été livrée par un propriétaire incapable d'aliéner, lui seul peut demander la nullité du payement.
Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne peut répéter la chose livrée qu'en offrant un payement valable.
La répétition ne lui est plus possible, si le créancier a, de bonne foi, consommé ou aliéné la chose mobilière reçue en payement.
Le créancier peut aussi ratifier le payement de la chose d'autrui, sauf son action en garantie contre le débiteur, en cas de revendication par le vrai propriétaire.
Une personne d'ailleurs incapable d'administrer ses biens peut acquitter légalement une dette valable et échue, et se décharger ainsi de ses obligations. Mais si elle acquitte une dette encore incertaine ou non échue, son tuteur ou curateur est en droit de réclamer la restitution de ce quelle a payé.
Lorsque le payement a pour objet de transférer la propriété de la chose donnée en payement, il n'est valable que si celui qui paye est propriétaire de la chose et capable de l'aliéner.
Si le débiteur n'est pas propriétaire de la chose, le créancier peut demander la nullité du payement, même quand il serait devenu propriétaire de la chose par l'usucapion ou la possession, à moins qu'il ne l'ait consommée. Le débiteur peut également agir en nullité du payement, même si le créancier a consommé la chose de bonne foi.
Si le débiteur, quoique propriétaire, était incapable d'aliéner, il pourra agir en nullité, même quand le créancier aurait consommé la chose de bonne foi.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2部1章166条 資料全体表示
法典調査会 第63回 議事速記録 *未校正20巻49丁表 画像 資料全体表示
譲渡ノ能力ナキ所有者カ弁済トシテ物ノ引渡ヲ為シタルトキハ其所有者ノミ其弁済ヲ取消スコトヲ得但其所有者ハ更ニ有効ナル弁済ヲ為スニ非サレハ其物ヲ取戻スコトヲ得ス
法典調査会 民法整理会 第11回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
譲渡ノ能力ナキ所有者カ弁済トシテ物ノ引渡ヲ為シタル場合ニ於テ其弁済ヲ取消シタルトキハ其所有者ハ更ニ有効ナル弁済ヲ為スニ非サレハ其物ヲ取戻スコトヲ得ス
義務カ定量物ノ所有権ノ移転ヲ目的トスルトキハ其物ノ所有者ニシテ且之ヲ譲渡スノ能力アル者ニ非サレハ引渡其他ノ方法ヲ以テ弁済ヲ為スコトヲ得ス
他人ノ物ヲ引渡シタルトキハ当事者各自ニ其弁済ノ無効ヲ主張スルコトヲ得
譲渡スノ能力ナキ所有者カ物ヲ引渡シタルトキハ其所有者ノミ弁済ノ無効ヲ請求スルコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ債務者ハ更ニ有効ナル弁済ヲ為スニ非サレハ引渡シタル物ヲ取戻スコトヲ得ス
債権者カ弁済トシテ受ケタル動産物ヲ善意ニテ消費シ又ハ譲渡シタルトキハ債務者ハ其取戻ヲ為スコトヲ得ス
又債権者ハ他人ノ物ヲ以テセル弁済ヲ認諾スルコトヲ得但真ノ所有者ヨリ回復ヲ訴ヘタルトキハ債務者ニ対スル担保ノ訴権ヲ妨ケス
Lorsque l'obligation a pour objet la translation de propriété de choses de quantité, le payement, par tradition ou autrement, n'en peut être fait que par celui qui en est propriétaire et qui a la capacité de les aliéner.
Si la chose d'autrui a été livrée chacune des parties peut invoquer la nullité du payement.
Si la chose a été livrée par un propriétaire incapable d'aliéner, lui seul peut demander la nullité du payement.
Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne peut répéter la chose livrée qu'en offrant un payement valable.
La répétition ne lui est plus possible, si le créancier a, de bonne foi, consommé ou aliéné la chose mobilière reçue en payement.
Le créancier peut aussi ratifier le payement de la chose d'autrui, sauf son action en garantie contre le débiteur, en cas de revendication par le vrai propriétaire.
譲渡ノ能力ナキ所有者カ弁済トシテ物ノ引渡ヲ為シタル場合ニ於テ其弁済ヲ取消シタルトキハ其所有者ハ更ニ有効ナル弁済ヲ為スニ非サレハ其物ヲ取戻スコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 476. Lorsqu'une chose a été livrée en paiement par un propriétaire incapable d'aliéner, celui-ci ne peut la répéter, même après l'annulation du paiement, qu'en faisant un nouveau paiement valable.
義務カ定量物ノ所有権ノ移転ヲ目的トスルトキハ其物ノ所有者ニシテ且之ヲ譲渡スノ能力アル者ニ非サレハ引渡其他ノ方法ヲ以テ弁済ヲ為スコトヲ得ス
他人ノ物ヲ引渡シタルトキハ当事者各自ニ其弁済ノ無効ヲ主張スルコトヲ得
譲渡スノ能力ナキ所有者カ物ヲ引渡シタルトキハ其所有者ノミ弁済ノ無効ヲ請求スルコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ債務者ハ更ニ有効ナル弁済ヲ為スニ非サレハ引渡シタル物ヲ取戻スコトヲ得ス
債権者カ弁済トシテ受ケタル動産物ヲ善意ニテ消費シ又ハ譲渡シタルトキハ債務者ハ其取戻ヲ為スコトヲ得ス
又債権者ハ他人ノ物ヲ以テセル弁済ヲ認諾スルコトヲ得但真ノ所有者ヨリ回復ヲ訴ヘタルトキハ債務者ニ対スル担保ノ訴権ヲ妨ケス
Lorsque l'obligation a pour objet la translation de propriété de choses de quantité, le payement, par tradition ou autrement, n'en peut être fait que par celui qui en est propriétaire et qui a la capacité de les aliéner.
Si la chose d'autrui a été livrée chacune des parties peut invoquer la nullité du payement.
Si la chose a été livrée par un propriétaire incapable d'aliéner, lui seul peut demander la nullité du payement.
Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne peut répéter la chose livrée qu'en offrant un payement valable.
La répétition ne lui est plus possible, si le créancier a, de bonne foi, consommé ou aliéné la chose mobilière reçue en payement.
Le créancier peut aussi ratifier le payement de la chose d'autrui, sauf son action en garantie contre le débiteur, en cas de revendication par le vrai propriétaire.