前条ノ規定ハ当事者カ金銭ニ非サルモノヲ以テ損害ノ賠償ニ充ツヘキ旨ヲ予定シタル場合ニ之ヲ準用ス
La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.
過代ノ約束トハ契約ノ如ク執行フコトヲ保証ス可キ為メ若シ其契約ノ如ク行ハサル時ハ其償トシテ過代ヲ出ス可キコトヲ定メタル約束ヲ云フ
罰款トハ一個ノ人ニ於テ合意ノ執行ヲ確保スル為メ其不執行ノ場合ニ於テ己レニ或ル事物ヲ約務スル所ノ約款ヲ云フ
罰款トハ契約ノ執行ヲ確保スル為メ其不執行ノ場合ニ於テ或ル事ヲ為ス可キコトヲ約スル条款ヲ云フ
Les parties contractantes peuvent stipuler spécialement que, dans le cas où la promesse n'aurait pas été remplie ou ne l'aurait été que d'une manière imparfaite ou trop tardive, une certaine somme d'argent ou autre valeur sera payée à titre de dédommagement (art. 912). Néanmoins, lorsqu'il s'agira d'emprunts, le juge ne pourra jamais prononcer à raison d'un retard de payement un dédommagement excédant le maximum des intérêts fixés par la loi.
Dans les autres cas, le dédit conventionnel pourra, si le débiteur prouve qu'il est excessif, être modéré par le juge après expertise s'il y a lieu. Le payement du dédit convenu ne dispense pas, à moins d'une stipulation particulière, de l'exécution du contrat.
La clause pénale est celte, par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution ou dé retard.
罰款トハ即チ之ニ依テ以テ責務ノ履行ヲ保証シ而シテ其責務ヲ履行セサルカ若クハ之ヲ遅滞スル有ル時会ノ為メニ約束スル所ノ罰責ノ約款ヲ謂フ
Lorsqu'une peine a été stipulée pour le cas où le contrat ne serait pas exécuté, le créancier peut demander, à son choix, l'exécution de l'obligation principale ou la peine convenue.
Lorsque la peine a été stipulée pour le cas où le contrat ne serait pas exécuté au temps ou dans le lieu déterminé par les parties, le créancier peut demander, tout à la fois, l'exécution du contrat et la peine. S'il ne fait point de réserves lors de l'exécution, il est présumé avoir renoncé à la peine.
Le débiteur a toujours le droit de prouver que, moyennant le paiement de ce qui a été stipulé à titre de peine, il est libre de se départir du contrat.
Quand il a été stipulé que le débiteur, en cas d'inexécution de ses obligations, payerait une somme fixe ou encourrait quelque autre peine (art. 936), il doit s'y soumettre dès qu'il a négligé d'exécuter ces obligations, et cela quand même la somme serait supérieure au dommage que le créancier a éprouvé de ce chef.
Quand la clause pénale a été stipulée au sujet de quelque clause accessoire du contrat (pour le cas, par exemple, où la dette ne serait pas payée exactement au lieu convenu ou à l'époque fixée), le créancier peut, outre le payement de la dette, réclamer la peine stipulée.
Hat der Schuldner für den Fall, daß er eine ihm obliegende Leistung nicht bewirken werde, dem Gläubiger eine andere Leistung als Strafe versprochen (Konventionalstrafe), so hat der Gläubiger eintretenden Falles die Wahl, ob er die Hauptleistung oder die Strafleistung, und, wenn wegen unterbliebener Bewirkung der Hauptleistung statt dieser Schadensersatz verlangt werden kann, ob er Schadensersatz oder die Strafleistung verlangen will. Wählt der Gläubiger Schadensersatz, so kann er stets die Strafleistung als Mindestbetrag des Schadens verlangen.
若シ債務者カ自己ノ負担スル債行為ヲ果成セサルコト有ル可キ場合ノ為メ債権者ニ対シ他ノ債行為ヲ其罰トシテ約束シタル（違約罰）トキハ債権者ハ其不果成ノ場合ノ発生スルニ於テハ元債行為ト罰債行為トノ其孰レヲ求メント欲スルヤヲ選択スルノ権利ヲ有シ又若シ元債行為ヲ果成セサル為メ之ニ換ヘテ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得ルトキハ債権者ハ損害賠償ト罰債行為トノ其孰レヲ求メント欲スルヤヲ選択スルノ権利ヲ有ス若シ債権者カ損害賠償ヲ選択シタルトキハ常ニ罰債行為ヲ損害ノ最低価額トシテ求ムルコトヲ得
債務者カ負担スル給付ヲ履行セサルトキハ債権者ニ対シ其罰トシテ他ノ給付ヲ為スヘキコトヲ約束（違約罰）シタル場合ニ於テ給付ノ履行ナキトキハ債権者ハ其撰択ニ従ヒ主タル給付又ハ違約罰ノ請求ヲ為スコトヲ得又主タル給付ノ履行ナキ為メ損害賠償ヲ請求スルコトヲ得ルトキハ損害賠償ト違約罰ニ付テ請求ノ撰択ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テ債権者カ損害賠償ノ請求ヲ撰フトキハ其最下額トシテ何時ニテモ違約罰ヲ請求スルコトヲ得
- Lorsque le débiteur a promis au créancier, a titre de clause pénale, une autre prestation pour le cas où il n'aurait pas fait celle qu'il doit, le créancier, le cas échéant, a l'option d'exiger la prestation principale ou celle objet de la clause pénale, et dans le cas où a la suite de l'inexécution de la prestation principale il a droit a une indemnité, l'option d'exiger cette indemnité ou la clause pénale. Si le créancier opte pour l'indemnité, il peut toujours exiger le montant de la clause pénale comme minimum des dommages-intérêts.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案291条，294条 資料全体表示
Hat der Schuldner für den Fall, daß er seine Verbindlichkeit nicht oder nicht in gehöriger Weise erfüllt, dem Gläubiger die Zahlung einer Geldsumme als Strafe versprochen, so ist die Strafe verwirkt, wenn der Schuldner in Verzug kommt; besteht die geschuldete Leistung in einem Unterlassen, so tritt die Verwirkung mit der Zuwiderhandlung ein.
Ist als Strafe nicht die Zahlung einer Geldsumme, sondern eine andere Leistung versprochen, so finden die Vorschriften der §§.291 bis 293 mit der Maßgabe Anwendung, daß durch die Wahl der Strafe der Anspruch auf Schadensersatz ausgeschlossen wird.
法典調査会 第58回 議事速記録 *未校正18巻98丁表 画像 資料全体表示
前条ノ規定ハ当事者カ金銭ニ非サルモノヲ以テ損害ノ賠償ニ充ツヘキ旨ヲ予定シタル場合ニ之ヲ準用ス
前条ノ規定ハ当事者カ金銭ニ非サルモノヲ以テ損害ノ賠償ニ充ツヘキ旨ヲ予定シタル場合ニ之ヲ準用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 421. Les dispositions de l'article précédent sont applicables par analogie au cas où les parties sont convenues par avance qu'un objet autre qu'une somme d'argent sera alloué à titre de dommages-intérêts.