債務ノ不履行ニ関シ債権者ニ過失アリタルトキハ裁判所ハ損害賠償ノ責任及ヒ其金額ヲ定ムルニ付キ之ヲ斟酌ス
Lorsque, dans le cas d'un dommage, il y a également faute de la part de la personne lésée, celle-ci doit supporter le dommage proportionnellement avec celui qui en est Fauteur principal, et par moitié lorsque la proportion ne peut pas être établie.
Le juge détermine, d'après les circonstances et d'après la gravité de la faute, la nature et l'importance de l'indemnité.
S'il y a également une faute imputable à la partie lésée, le juge peut réduire proportionnellement les dommages et intérêts ou même n'en point allouer du tout.
Les dommages et intérêts dus par le débiteur comprennent en tout cas le préjudice qui a pu être prévu, au moment du contrat, comme une conséquence immédiate de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite de ce contrat.
Il appartient au juge d'évaluer le dommage en tenant compte des circonstances.
En cas de faute grave, il lui appartient également d'apprécier s'il y a lieu d'accorder de plus amples dommages et intérêts que ceux qui sont déterminés au premier alinéa du présent article.
Le tribunal apprécie le préjudice à réparer; il prend en considération toutes les circonstances, et aussi la gravité de la faute commise (art. 927-929), mais sans jamais perdre de vue cette règle fondamentale: que le préjudice doit être intégralement réparé (art. 923).
Lorsque le dommage éprouvé est en partie imputable à celui qui l'a souffert, l'indemnité sera réduite proportionnellement au degré de cette faute.
Lorsque pour apprécier un dommage il y a lieu à expertise, le tribunal devra, avant de statuer, entendre le rapport des experts.
Il y a dol dans les affaires d'intérêt pécuniaire quand, avec une mauvaise intention, on cause à autrui un dommage par son fait ou sa négligence, ou quand on le pousse à dessein à faire une chose qu'on sait devoir lui être préjudiciable. L'auteur du dol est dans tous les cas responsable du préjudice qu'il a causé, et, dans. le cas même où il aurait été convenu à l'avance qu'on ne répondait pas d'un préjudice de cette nature, cette clause, comme contraire à la probité et aux bonnes mœurs, serait nulle et de nul effet.
Quiconque a causé à quelqu'un un dommage parce qu'il n'a pas compris, prévu ou fait une chose que toute personne, sans grand effort d'attention, aurait comprise, prévue ou faite en pareil cas, commet une faute lourde.
Tout autre acte de négligence qui n'atteint pas le degré dont il est question au paragraphe précédent constitue ce que la loi appelle une faute légère.
On apprécie le degré de la faute en tenant compte de toutes les circonstances personnelles et autres de l'affaire ou de l'événement dont il est question. Il faut donc examiner, par exemple: quel soin l'auteur du dommage apporte habituellement dans la gestion de ses propres affaires; si l'autre partie, en lui confiant l'affaire, a connu ou a dû connaître ses habitudes à cet égard; quelles précautions exigeait la nature de l'affaire; s'il s'est chargé de l'affaire dans son propre intérêt ou seulement dans l'intérêt de l'autre partie, etc.
Hat bei der Entstehung des von einem Anderen verschuldeten Schadens eine Fahrlässigkeit des Beschädigten, wenn auch nur in Ansehung der Abwendung des Schadens, mitgewirkt, so hat das Gericht nach den Umständen des Falles zu ermessen, ob und in welchem Umfange der Andere zum Schadensersätze verpflichtet sei. Das Gericht hat bei der Entscheidung insbesondere zu würdigen, ob und inwiefern das Verschulden des Anderen oder die Fahrlässigkeit des Beschädigten überwogen hat.
若シ他人ノ過失ニ出タル損害ノ起生スルニ当リ被害者ノ過誤カ縦令単ニ其損害ヲ避クルコトノミニ関スルモノナルモ共ニ加ハリタルトキハ裁判所ハ場合ノ情況ニ随ヒ其意見ヲ以テ他人カ損害賠償ノ義務ヲ負フ可キヤ否ヤ及ヒ其義務ヲ負フ可キ範囲ノ如何ヲ定ム可シ又裁判所ハ裁判ヲ為スニ際シテハ他人ノ過失カ重大ナルヤ又ハ被害者ノ過誤カ重大ナルヤ否ヤ及ヒ其重大ナル限度ノ如何ヲ殊ニ酌定ス可シ
他人カ責ニ任スヘキ損害ノ成立ニ付キ被害者ノ過失カ之ニ加ハリタル場合ニ於テハ裁判所ハ事情ヲ斟酌シテ他人カ損害賠償ノ義務ヲ負フヘキヤ否ヤ又ハ其義務ノ範囲ヲ定ム被害者カ損害ヲ避クルコトニ付キ過失アリタルトキ亦同シ裁判所ハ此決定ヲ為スニ当リ殊ニ他人ノ過失及ヒ被害者ノ過失ニ付キ其軽重ヲ適当ニ酌量スルコトヲ要ス
- Si le dommage a été causé par une autre personne, mais qu'une faute de la partie lésée y ait contribué, même seulement en n'ayant pas empêché le résultat dommageable, le tribunal doit d'après les circonstances de la cause, décider si l'auteur du dommage est tenu de le réparer et dans quelle mesure. Dans cet examen le tribunal devra surtout prendre en considération si et dans quelle proportion la faute de l'un l'emporte sur la faute de l'autre.
Hat bei der Entstehung des Schadens, wenn auch nur durch Unterlassen der Abwendung oder Minderung desselben, ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so hängt die Verpflichtung zum Ersatze sowie der Umfang des zu leistenden Ersatzes von den Umständen, insbesondere davon ab, inwieweit der Schaden vorwiegend von dem einen oder dem anderen Theile verursacht ist.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部5章320条，321条，362条，363条，1部6章18～21条 資料全体表示
§. 320. Liegt an dem Geber die Schuld, daß sich der Empfänger der gegebnen Sache, nach der Natur und dem Inhalte des Vertrags, nicht bedienen kann, so muß er den Empfänger schadlos halten. (§. 285-291)
§. 321. Ist die Unmöglichkeit, sich der Sache solchergestalt zu bedienen, durch eignes auch nur geringes Versehen des Empfängers entstanden, so kann derselbe von dem Geber keine Vertretung fordern.
§. 362. Fällt beyden Theilen bey der eingetretnen Unmöglichkeit ein gleicher Grad der Verschuldung zur Last, so muß jeder dem Andern den unmittelbar daraus entstehenden Schaden ersetzen.
§. 363. Wegen des mittelbaren Schadens aber findet gegenseitig kein Anspruch statt.
§. 18. Von der Vergütung eines aus Vorsatz oder grobem Versehen zugefügten unmittelbaren Schadens wird der Beleidiger durch die mit eintretende Verschuldung des Beschädigten nicht befreyt.
§. 19. Hingegen darf der mittelbare Schade und der entgangne Gewinn nicht ersetzt werden, wenn der Beschädigte bey der Abwendung desselben sich selbst ein grobes Versehen hat zu Schulden kommen lassen.
§. 20. Ein dergleichen eignes grobes Versehen des Beschädigten macht denselben aller Schadloshaltung verlustig, wenn der Schade nur aus einem mäßigen oder geringen Versehen des Beschädigers entstanden ist.
§. 21. Der Ersatz des aus mäßigem oder geringem Versehen entstandnen mittelbaren Schadens und entzognen Gewinns fällt schon alsdann weg, wenn der Beschädigte den Nachtheil durch Anwendung der gewöhnlichen Aufmerksamkeit vermeiden konnte.
ドイツ(ザクセン王国) 民法688条，781条 資料全体表示
§ 688. Der Beschädigte kann Ersatz des Schadens, welcher von ihm durch Anwendung der Sorgfalt eines ordentlichen, aufmerksamen Hausvaters hätte abgewendet werden können, nicht verlangen, ausgenommen wenn die verletzende Handlung auf absichtliche Verschuldung eines Anderen beruht.
Zweiter Abschnitt. Erfüllung der Forderungen.
I. Erfüllung im Allgemeinen.
§ 781. Wer sich selbst einen Schaden zuzieht, kann keinen Schadenersatz fordern. Ist ein Anderer dabei mit thätig gewesen, so haftet dieser nur im Falle absichtlicher Verschuldung.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2部1章68条 資料全体表示
法典調査会 第58回 議事速記録 *未校正18巻82丁表 画像 資料全体表示
債務ノ不履行ニ関シ債権者ニ過失アリタルトキハ裁判所ハ損害賠償ノ責任及ヒ其金額ヲ定ムルニ付キ之ヲ斟酌ス
債務ノ不履行ニ関シ債権者ニ過失アリタルトキハ裁判所ハ損害賠償ノ責任及ヒ其金額ヲ定ムルニ付キ之ヲ斟酌ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 418. Lorsqu'il y a faute du créancier, relativement à l'inexécution, le tribunal en tient compte pour déterminer s'il y a lieu ou non à responsabilité et fixer le montant des dommages-intérêts.