376条(甲19)
停止条件附第三取得者ハ条件未定ノ間ハ抵当権ノ滌除ヲ為スコトヲ得ス
第二百五十六条 条文沿革
停止条件附ニテ不動産ヲ取得シタル者ハ条件ノ成就ニ因リテ其権利ノ定マラサル間ハ滌除スルコトヲ得ス
解除条件附ニテ取得シタル者ハ条件ノ到来セサルニ因リテ其権利ノ定マル前ト雖モ滌除スルコトヲ得
此場合ニ於テ第三所持者ノ提供カ承諾セラレタルモ其金額ハ抵当債務ヲ全ク弁済スルニ足ラスシテ其抵当ヲ抹消シタル後第三所持者ノ取得カ条件ノ到来ニ因リテ解除スルニ於テハ抹消ヲ受ケタル抵当債権者ノ登記ハ第二百三十七条ニ従ヒテ之ヲ回復ス
又右ノ場合ニ於テ提供カ承諾セラレスシテ下ニ規定セル如ク不動産ヲ競売ニ付シタルトキハ競落ハ第三所持者ノ為メ宣告アリタルト其他ノ者ノ為メ宣告アリタルトヲ問ハス以後解除条件ヲ免カレシム
256.
L'acquéreur sous condition suspensive ne peut purger, tant que son droit n'est pas consolidé par l'accomplissement de la condition.
L'acquéreur sous condition résolutoire peut purger, même avant que son droit soit consolidé par la défaillance de la condition.
Dans ce cas, si les offres du tiers détenteur ont été acceptées et si, après la radiation des hypothèques sur lesquelles les fonds ont manqué, l'acquisition du tiers détenteur est résolue par l'accomplissement de la condition, les inscriptions radiées sont rétablies conformément à l'article 237.
Si, dans le même cas, les offres n'ayant pas été acceptées, l'immeuble est vendu aux enchères, comme il est réglé ci-après, l'adjudication prononcée, soit au profit du tiers détenteur, soit au profit d'un autre, demeure désormais à l'abri de l'action résolutoire.