194条(甲11)
占有者カ盗品又ハ遺失物ヲ競売若クハ公ノ市場ニ於テ又ハ其物ト同種ノ物ヲ販売スル商人ヨリ善意ニテ買受ケタルトキハ其所有者ハ其買受代価ヲ弁償スルニ非サレハ回復ヲ為スコトヲ得ス
占有者カ盗品又ハ遺失物ヲ競売若クハ公ノ市場ニ於テ又ハ其物ト同種ノ物ヲ販売スル商人ヨリ善意ニテ買受ケタルトキハ其所有者ハ其買受代価ヲ弁償スルニ非サレハ回復ヲ為スコトヲ得ス
盗取セラレ又ハ遺失シタル物ヲ競売又ハ公ノ市場ニ於テ又ハ此類ノ物ノ商人若クハ古物商人ヨリ善意ニテ買受ケタル者アルトキハ所有者ハ其買受代価ヲ弁償スルニ非サレハ回復ヲ為スコトヲ得ス
此場合ニ於テハ右ノ代価ニ付キ所有者ハ売主ニ対シ又売主ハ譲渡人ニ対シテ求償権ヲ有シ終ニ盗取者又ハ拾得者ニ遡ル
Si la chose volée ou perdue a été achetée de bonne foi dans une vente aux enchères, dans un marché public, ou d'un marchand de choses pareilles ou d'objets de rencontre, la revendication ne peut être exercée par le propriétaire qu'en remboursant le prix de l'achat.
Dans ce cas, le recours appartient au propriétaire, pour ce même prix, contre le vendeur, et à celui-ci contre le cédant, en remontant, jusqu'au voleur ou à l'inventeur.
Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
贓物又ハ失物ヲ現ニ有スル者市場又ハ耀売ニテ之ヲ買ヒ又ハ其品物ト同種類ノ物ヲ売ル商人ヨリ之ヲ買フタル時ハ其元来ノ所有者現在之ヲ有スル者ニ其買入レ代金ヲ償ハスシテ己レニ取戻スコトヲ得ス
若シ盗取セラレ又ハ遺失シタル物ノ現在ノ占有者カ市会又ハ市場ニ於テ之ヲ買ヒ又ハ公売ニ於テ之ヲ買ヒ又ハ其類ノ物ヲ売ル商人ヨリ之ヲ買ヒタル時ハ原来ノ所有者ハ其占有者ニ其之ヲ買入レタル代金ヲ償還スルニ非サレハ己レニ其物ヲ返サシムルコトヲ得ス
窃盗セラレ又ハ紛失シタル物件ノ現占有者カ市会又ハ市場又ハ公売ニ於テ又ハ同種ノ物件ヲ売ル商人ヨリ之ヲ買入レタル時ハ原所有者ハ占有者ニ其物件ヲ買入レタル代価ヲ弁償スルニ非サレハ其物件ヲ已レニ返還セシムルヲ得ス
Mais, si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée sur une foire ou un marché, ou à l'occasion d'une vente publique, ou d'un commerçant qui tienne un débit public d'objets de ce genre, le propriétaire ne pourra obtenir la restitution de sa chose qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
若シ他人ノ所有物件ニシテ亡失シ若クハ盗窃セラレタル所ノ者ヲ現有スル人カ市場若クハ公売場ニ於テ之ヲ買取シ若クハ類似物件ヲ販売スル商賈ヨリ之ヲ買取シタルニ於テハ則チ其物件ノ所有主ハ其占有者ノ最初ニ交支シタル価金額ヲ弁償スルニ非サレハ則チ其物件ヲ収回スルコトヲ得可ラス
La possession des biens meubles, acquise de bonne foi, équivaut à un titre. Néanmoins celui qui a perdu une chose mobilière, ou qui en a été privé illégalement, peut la revendiquer contre celui qui la possède.
Si le possesseur d'une chose mobilière, perdue ou volée, l'a acquise de bonne foi en vente publique, le propriétaire ne pourra en obtenir la restitution sans rembourser le prix payé.
De même, le propriétaire de chose engagée dans les monts de piété, établis avec l'autorisation du Gouvernement, ne pourra en obtenir la restitution, quel que soit celui qui l'ait engagée, sans rembourser auparavant à l'établissement le montant du prêt et les intérêts échus.
Quant aux choses acquises en Bourse, foire ou marché, ou d'un commerçant légalement établi et se livrant ordinairement au commerce d'objets analogues, on suivra les dispositions du Code de commerce.
法典調査会 第17回 議事速記録 *未校正6巻186丁裏 画像 資料全体表示
占有者カ盗品又ハ遺失物ヲ競売若クハ公ノ市場ニ於テ又ハ其物ト同種ノ物ヲ販売スル商人ヨリ善意ニテ買受ケタルトキハ被害者又ハ遺失主ハ占有者カ支払ヒタル代価ヲ弁償スルニ非サレハ其物ヲ回復スルコトヲ得ス
占有者カ盗品又ハ遺失物ヲ競売若クハ公ノ市場ニ於テ又ハ其物ト同種ノ物ヲ販売スル商人ヨリ善意ニテ買受ケタルトキハ被害者又ハ遺失主ハ占有者カ払ヒタル代価ヲ弁償スルニ非サレハ其物ヲ回復スルコトヲ得ス
盗取セラレ又ハ遺失シタル物ヲ競売又ハ公ノ市場ニ於テ又ハ此類ノ物ノ商人若クハ古物商人ヨリ善意ニテ買受ケタル者アルトキハ所有者ハ其買受代価ヲ弁償スルニ非サレハ回復ヲ為スコトヲ得ス
此場合ニ於テハ右ノ代価ニ付キ所有者ハ売主ニ対シ又売主ハ譲渡人ニ対シテ求償権ヲ有シ終ニ盗取者又ハ拾得者ニ遡ル
Si la chose volée ou perdue a été achetée de bonne foi dans une vente aux enchères, dans un marché public, ou d'un marchand de choses pareilles ou d'objets de rencontre, la revendication ne peut être exercée par le propriétaire qu'en remboursant le prix de l'achat.
Dans ce cas, le recours appartient au propriétaire, pour ce même prix, contre le vendeur, et à celui-ci contre le cédant, en remontant, jusqu'au voleur ou à l'inventeur.
占有者カ盗品又ハ遺失物ヲ競売若クハ公ノ市場ニ於テ又ハ其物ト同種ノ物ヲ販売スル商人ヨリ善意ニテ買受ケタルトキハ被害者又ハ遺失主ハ占有者カ払ヒタル代価ヲ弁償スルニ非サレハ其物ヲ回復スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 194. Lorsque le possesseur a acheté de bonne foi la chose volée ou perdue dans une vente aux enchères, dans un marché public ou d'un marchand vendant des choses pareilles, la victime du vol ou celui qui a perdu la chose ne peut réclamer la restitution de celle-ci qu'en remboursant le prix payé par le possesseur.
盗取セラレ又ハ遺失シタル物ヲ競売又ハ公ノ市場ニ於テ又ハ此類ノ物ノ商人若クハ古物商人ヨリ善意ニテ買受ケタル者アルトキハ所有者ハ其買受代価ヲ弁償スルニ非サレハ回復ヲ為スコトヲ得ス
此場合ニ於テハ右ノ代価ニ付キ所有者ハ売主ニ対シ又売主ハ譲渡人ニ対シテ求償権ヲ有シ終ニ盗取者又ハ拾得者ニ遡ル
Si la chose volée ou perdue a été achetée de bonne foi dans une vente aux enchères, dans un marché public, ou d'un marchand de choses pareilles ou d'objets de rencontre, la revendication ne peut être exercée par le propriétaire qu'en remboursant le prix de l'achat.
Dans ce cas, le recours appartient au propriétaire, pour ce même prix, contre le vendeur, et à celui-ci contre le cédant, en remontant, jusqu'au voleur ou à l'inventeur.
仮出獄ヲ許サレタル者ハ行政ノ処分ヲ以テ治産ノ禁ノ幾分ヲ免スルコトヲ得但本刑期限内特別ニ定メタル監視ニ付ス
刑期限内更ニ重罪軽罪ヲ犯シタル者ハ仮出獄ヲ許サス