Le débiteur peut renoncer au bénéfice du terme et exécuter son obligation avant l'échéance, à moins qu'il ne soit prouvé, par la stipulation ou par les circonstances du fait, que le terme a été établi dans l'intérêt des deux parties ou du créancier exclusivement.
Dans ce dernier cas, le créancier peut également renoncer au terme.
Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 366.
Ce, qui n'est dû qu'à terme, ne peut être exigé avant l'échéance du terme; mais on ne peut pas répéter ce qui a été payé d'avance, quand même le débiteur aurait ignoré le terme.
1175.
Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de là stipulation, ou des circonstances, qu'il a aussi été convenu en faveur du créancier.
Ce qui aurait été payé par avance sur une obligation à terme ne pourra se répéter.
Si celui qui a payé ignorait, au moment du paiement, l'existence du terme, il aura le droit de réclamer du créancier les intérêts et les fruits qu'il aurait perçus.
1127. —
Toutes les fois qu'un terme est accordé dans une obligation, on le présume établi au profit du créancier et du débiteur, à moins qu'il ne résulte des circonstances qu'il a été établi dans l'intérêt de l'un ou de l'autre.
Le débiteur peut renoncer au bénéfice du terme et exécuter son obligation avant l'échéance, à moins qu'il ne soit prouvé, par la stipulation ou par les circonstances du fait, que le terme a été établi dans l'intérêt des deux parties ou du créancier exclusivement.
Dans ce dernier cas, le créancier peut également renoncer au terme.
Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 366.
Le débiteur peut renoncer au bénéfice du terme et exécuter son obligation avant l'échéance, à moins qu'il ne soit prouvé, par la stipulation ou par les circonstances du fait, que le terme a été établi dans l'intérêt des deux parties ou du créancier exclusivement.
Dans ce dernier cas, le créancier peut également renoncer au terme.
Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 366.