Art. 292. Le texte nous annonce sept causes d'extinction de l'hypothèque. Nous en donnons d'abord un exposé sommaire ; sauf à revenir, avec les textes, sur deux d'entre eux, la renonciation et la prescription.
I. La première cause d'extinction de l'hypothèque peut être, dite, “ par voie de conséquence,” par opposition aux suivantes qui sont “par voie principale ou directe.”
Il est clair que l'hypothèque n'étant q'un droit accessoire, la sûreté d'une créance, ne peut continuer d'exister quand cette créance est éteinte.
Il y a cependant une exception déjà rencontrée et que la loi devait rappeler, c'est lorsque les parties, faisant novation de la créance, sont convenues que l'hypothèque qui garantissait la première dette garantirait la nouvelle (v. Liv. des Biens, art. 503).
La loi n'ajoute pas le cas de subrogation, légale ou conventionnelle, parce que la subrogation conserve la créance elle-même (v. art. 479 du même Livre); dès lors elle en conserve aussi les garanties.
II. Le créancier peut renoncer à son hypothèque, s'il a la capacité requise par l'article 294.
Bien entendu, il ne s'agit pas ici du cas où il renonce à son hypothèque au profit d'un autre créancier (v. art. 244): dans ce cas, l'hypothèque subsiste; on doit même dire qu'elle garde son rang, seulement le bénéficiaire en est changé.
III. La prescription de l'hypothèque ne figure ici que nominativement : son caractère et ses conditions demandent des développements qui occupent les quatre derniers articles de la Section.
IV. La purge volontaire a été, sous un autre point de vue (celui de la défense au droit de suite), l'objet de développements qui nous dispensent d'y revenir ici. Remarquons seulement, avec le texte, que l'extinction n'est consommée, comme la purge, que par le payement effectif ou la consignation des sommes offertes.
V. L'adjudication opérant par elle-même la purge des hppothèques, lorsque les créanciers ont été appelés à y défendre leurs intérêts (v. art. 258) et lorsque le prix d'adjudication est payé ou consigné (v. art. 287), est un mode voisin du précédent et pourrait être appelé “ la purge forcé.”
VI. Il est clair qu'il ne peut subsister d'hypothèque sur un immeuble qui a péri en totalité ; le droit du créancier, il est vrai, est transporté sur l'indemnité qui peut être due par un tiers à l'occasion de cette perte; mais on peut dire que ce n'est plus une hypothèque, à proprement parler, qu'exerce le créancier sur cette indemnité, c'est plutôt un droit de préférence résultant d'une délégation spéciale de la loi.
VII Le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique est tout-a-fait analogue au précédent ; l'expropriation est alors, pour les réanciers hypothécaires, une sorte de perte de l'immeuble par force majeure. Toutefois, le texte ne dit pas que l'hypothèque n'est éteinte que par le payement effectif ou la consignation de l'indemnité : comme l'Etat est toujours considéré comme solvable, il suffit de réserver le droit du créancier sur l'indemnité.