競落ノ後、第三所持者ハ左ノ如ク譲渡人ニ対シテ担保ノ求償権ヲ有ス
第三所持者カ競落人ト為リタルトキハ第千二百八十一条ニ記載シタル滌除ヲ目的トスル提供カ受諾アリタル場合ノ如ク賠償ヲ受ク
若シ外人ノ利益ニ於テ競落ノ宣告アリタルトキハ第三所持者ハ普通法ニ依リテ追奪担保ニ付テノ権利ヲ有ス但有償又ハ無償ノ契約ハ左ノ区別ニ従フ
売買其他ノ有償名義ノ取得ノ場合ニ於テ競落代価カ取得ノ原代価又ハ対価物ヲ超過シタルトキハ此差額ハ第三所持者カ権利ヲ有スル損害賠償中ニ増価トシテ之ヲ加フ
贈与又ハ贈遺ノ場合ニ於テハ第三所持者ハ競落カ贈与者若クハ遺言者又ハ其相続人ヲシテ抵当債務ヲ免カレシメタル限度ニ非サレハ贈与者若クハ遺言者又ハ其相続人ヨリ賠償ヲ受ケス
手続ノ費用ハ競落人ヨリ之ヲ第三所持者ニ弁償ス
民法草案再調査案議事筆記 第33回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
競落ノ後第三所持者ハ左ノ如ク譲渡人ニ対シテ担保ノ求償権ヲ有ス
第三所持者カ競落人ト為リタルトキハ第二百八十三条ニ記載シタル如ク賠償ヲ受ク
外人ノ利益ニ於テ競落ノ宣告アリタルトキハ第三所持者ハ普通法ニ依リテ追奪担保ニ付テノ権利ヲ有ス但左ノ区別ニ従フ
売買其他ノ有償名義ノ取得ノ場合ニ於テ競落代価カ取得ノ原代価又ハ対価ヲ超過シタルトキハ此差額ハ第三所持者カ権利ヲ有スル損害賠償中ニ増価トシテ之ヲ加フ
贈与又ハ遺贈ノ場合ニ於テハ第三所持者ハ競落カ贈与者若クハ遺言者又ハ其相続人ヲシテ抵当債務ヲ免カレシメタル限度ニ非サレハ贈与者若クハ遺言者又ハ其相続人ヨリ賠償ヲ受ケス
手続ノ費用ハ競落人ヨリ之ヲ第三所持者ニ弁償ス
競落ノ後第三所持者ハ左ノ如ク譲渡人ニ対シテ担保ノ求償権ヲ有ス
第三所持者カ競落人ト為リタルトキハ第二百七十七条ニ記載シタル如ク賠償ヲ受ク
外人ノ利益ニ於テ競落ノ宣告アリタルトキハ第三所持者ハ普通法ニ依リテ追奪担保ニ付テノ権利ヲ有ス但左ノ区別ニ従フ
売買其他ノ有償取得ノ場合ニ於テ競落代価カ取得ノ原代価又ハ対価ヲ超過シタルトキハ此差額ハ第三所持者カ権利ヲ有スル損害賠償中ニ増価トシテ之ヲ加フ
贈与又ハ遺贈ノ場合ニ於テハ第三所持者ハ競落カ贈与者又ハ遺言者ノ相続人ヲシテ抵当債務ヲ免カレシメタル限度ニ非サレハ贈与者又ハ遺言者ノ相続人ヨリ賠償ヲ受ケス
手続ノ費用ハ競落人ヨリ之ヲ第三所持者ニ弁償ス
競落ノ後第三所持者ハ左ノ如ク譲渡人ニ対シテ担保ノ求償権ヲ有ス
第三所持者カ競落人ト為リタルトキハ第二百六十九条ニ記載シタル如ク賠償ヲ受ク
外人ノ利益ニ於テ競落ノ宣告アリタルトキハ第三所持者ハ普通法ニ依リテ追奪担保ニ付テノ権利ヲ有ス但左ノ区別ニ従フ
売買其他ノ有償取得ノ場合ニ於テ競落代価カ取得ノ原代価又ハ対価ヲ超過シタルトキハ此差額ハ第三所持者カ権利ヲ有スル損害賠償中ニ増価トシテ之ヲ加フ
贈与又ハ遺贈ノ場合ニ於テハ第三所持者ハ競落カ贈与者若クハ遺言者ノ相続人ヲシテ抵当債務ヲ免カレシメタル限度ニ非サレハ贈与者又ハ遺言者ノ相続人ヨリ賠償ヲ受ケス
手続ノ費用ハ競落人ヨリ之ヲ第三所持者ニ弁償ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Après l'adjudication, le tiers détenteur a son recours en garantie contre son cédant, comme il suit:
S'il s'est rendu adjudicataire, il est indemnisé comme il est dit à l'article 269;
Si l'adjudication a été prononcée en faveur d'un étranger, il a droit à la garantie d'éviction sous les distinctions suivantes:
1° S'il y avait eu vente ou autre acquisition à titre onéreux et que le prix d'adjudication ait dépassé le prix primitif ou la contre-valeur de l'acquisition, cette différence figure comme plus-value dans les dommages-intérêts auxquels il a droit;
2° Au cas de donation entre-vifs ou testamentaire, il n'est indemnisé par le donateur ou son héritier que dans la mesure où l'adjudication a libéré celui-ci de ses dettes hypothécaires.
Les frais de la procédure lui sont remboursés par l'adjudicataire.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Recours en garantie.)
Après l'adjudication, le tiers détenteur a son recours en garantie contre son cédant, comme il suit:
S'il s'est rendu adjudicataire, il est indemnisé comme au cas où ses offres à fin de purge sont acceptées, ainsi qu'il est dit à l'article 1281;
Si l'adjudication a été prononcée en faveur d'un étranger, il a droit à la garantie d'éviction, d'après le droit commun, suivant que le contrat était onéreux ou gratuit:
S'il y avait eu vente ou autre acquisition à titre onéreux et que le prix d'adjudication ait dépassé le prix primitif ou la contre-valeur de l'acquisition, cette différence figure comme plus-value dans les dommages-intérêts auxquels il a droit;
Au cas de donation entre-vifs ou testamentaire, il n'est indemnisé par le donateur ou son héritier que dans la mesure où l'adjudication a libéré celui-ci de ses dettes hypothécaires.
(Frais.)
Les frais de la procédure lui sont remboursés par l'adjudicataire.