ボワソナードプロジェ（明治23年）

L'acquéreur qui se sera rendu adjudicataire aura son recours tel que de droit contre le vendeur, pour le remboursement de ce qui excède le prix stipulé par son titre, et pour l'intérêt de cet excédant, à compter du jour de chaque paiement.

以前不動産ヲ買入レタル者其糶売ノ時自【ミヅ】カラ再ビ之ヲ買入レタル時ハ以前ノ売買ノ契約書ニ記シタル価ニ増シタル其価高並ニ其増高ヲ払フタル時ヨリ以来ノ其息銀ヲ以前ノ売主ヨリ受取ル可キノ権アリ

競売人ト為リタル獲得者ハ巳レノ証書ニ依リ要約シタル代価ヲ超過スルモノノ償還ノ為メ及ヒ各弁済ノ日ヨリ起算シテ其超過額ノ利息ニ付キ売主ニ対シ当然ノ要償権ヲ有ス

L'adjudicataire est tenu, au-delà du prix de son adjudication, de restituer à l'acquéreur ou au donataire dépossédé les frais et loyaux coûts de son contrat, ceux de la transcription sur les registres du conservateur, ceux de notification, et ceux faits par lui pour parvenir à la revente.

L'acquéreur qui se sera rendu adjudicataire aura son recours tel que de droit contre le vendeur, pour le remboursement de ce qui excède le prix stipulé par son titre, et pour l'intérêt de cet excédant, à compter du jour de chaque paiement.

糶売ニテ不動産ヲ買入ル者ハ其買入ノ価高ノ外其売買ノ契約ノ費用高「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ登記ヲ得タル費用高（第二千百八十一条見合）書類送達ノ費用高（第二千百八十三条見合）糶売ヲ為スニ付テノ費用高ヲ以前其不動産ヲ買入レタル者又ハ贈遺トシテ之ヲ得タル者ニ償フ可シ

以前不動産ヲ買入レタル者其糶売ノ時自【ミヅ】カラ再ビ之ヲ買入レタル時ハ以前ノ売買ノ契約書ニ記シタル価ニ増シタル其価高並ニ其増高ヲ払フタル時ヨリ以来ノ其息銀ヲ以前ノ売主ヨリ受取ル可キノ権アリ

競売人ハ競売代価ノ外ニ占有権ヲ失ヒタル獲得者又ハ受贈者ニ其契約ノ費用及ヒ正当ノ入費保管者ノ簿冊ニ為シタル登記ノ費用送達ノ費用及ヒ再売ニ至ラシムル為メ其者等ノ為シタル費用ヲ償還ス可シ

競売人ト為リタル獲得者ハ巳レノ証書ニ依リ要約シタル代価ヲ超過スルモノノ償還ノ為メ及ヒ各弁済ノ日ヨリ起算シテ其超過額ノ利息ニ付キ売主ニ対シ当然ノ要償権ヲ有ス

Après l'adjudication, le tiers détenteur a son recours en garantie contre son cédant, comme il suit:

S'il s'est rendu adjudicataire, il est indemnisé comme il est dit à l'article 269;

Si l'adjudication a été prononcée en faveur d'un étranger, il a droit à la garantie d'éviction sous les distinctions suivantes:

1° S'il y avait eu vente ou autre acquisition à titre onéreux et que le prix d'adjudication ait dépassé le prix primitif ou la contre-valeur de l'acquisition, cette différence figure comme plus-value dans les dommages-intérêts auxquels il a droit;

2° Au cas de donation entre-vifs ou testamentaire, il n'est indemnisé par le donateur ou son héritier que dans la mesure où l'adjudication a libéré celui-ci de ses dettes hypothécaires.

Les frais de la procédure lui sont remboursés par l'adjudicataire.