各債権者ニ其記入ノ順序ニ従ヒ競落代価ヲ弁済シ尚ホ剰余アルトキハ其剰余ハ競落人タルト否トヲ問ハス第三所持者ニ属ス
若シ競落前ニ第三所持者ノ債権者カ右ノ不動産ニ付キ抵当ノ記入ヲ為シタルトキハ其債権者ハ前所有者ニ対シテ記入シタル債権者ニ次キ配当ニ加入ス
民法草案再調査案議事筆記 第33回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
各債権者ニ其記入ノ順序ニ従ヒテ競落代価ヲ弁済シ尚ホ剰余アルトキハ其剰余ハ競落人タルト否トヲ問ハス第三所持者ニ属ス
若シ競落前ニ第三所持者ノ債権者カ右ノ不動産ニ付キ抵当ノ記入ヲ為シタルトキハ其債権者ハ前所有者ニ対シテ記入シタル債権者ニ次キ配当ニ加入ス
各債権者ニ其登記ノ順序ニ従ヒテ競落代価ヲ弁済シ尚ホ剰余アルトキハ其剰余ハ競落人タルト否トヲ問ハス第三所持者ニ属ス
若シ競落前ニ第三所持者ノ債権者カ右ノ不動産ニ付キ抵当ノ登記ヲ為シタルトキハ其債権者ハ前所有者ニ対シテ登記シタル債権者ニ次キ配当ニ加入ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Une fois le prix d'adjudication payé aux créanciers, suivant l'ordre des inscriptions, s'il reste un excédant libre, il appartient au tiers détenteur, adjudicataire ou non.
Si, avant l'adjudication, il avait été pris par ses propres créanciers des inscriptions hypothécaires sur l'immeuble, lesdits créanciers sont colloqués à la suite de ceux inscrits sur les précédents propriétaires.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Excédant de prix.)
Une fois le prix d'adjudication payé aux créanciers, suivant l'ordre des inscriptions, s'il reste un excédant libre, il appartient au tiers détenteur, adjudicataire on non.
Si, avant l'adjudication, il avait été pris par ses propres créanciers des inscriptions hypothécaires sur l'immeuble, lesdits créanciers sont colloqués à la suite de ceux inscrits sur les précédents propriétaires.