(Excédant de prix.)
Une fois le prix d'adjudication payé aux créanciers, suivant l'ordre des inscriptions, s'il reste un excédant libre, il appartient au tiers détenteur, adjudicataire on non.
Si, avant l'adjudication, il avait été pris par ses propres créanciers des inscriptions hypothécaires sur l'immeuble, lesdits créanciers sont colloqués à la suite de ceux inscrits sur les précédents propriétaires.
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再閲修正民法草案註釈 画像
Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après l'adjudication faite sur lui.
Ses créanciers personnels, après tous ceux qui sont inscrits sur les précédens propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou adjugé.
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者之ヲ所有ト為ス前ニ其不動産ニ付キ土地ノ義務ヲ得可キノ権ヲ有シ又ハ其他ノ権ヲ有セシ時ハ後ニ其不動産ヲ放棄シ又ハ糶売ト為シタル上ニテ此等ノ権ヲ復ス可シ
其不動産ヲ所有ト為シタル者ノ一身ヨリ義務ヲ得可キ者ハ元来義務ヲ行フ可キ者ヨリ其義務ヲ得可キ者ニ次キ其放棄シ又ハ糶売ト為シタル不動産ニ付キ各其順序ニ従テ「イポテーク」ノ権ヲ行フ可シ
第三ノ保有者カ其占有ノ前ニ不動産ニ付キ有セシ所ノ地役及ヒ対物権ハ其放棄ノ後又ハ其者ニ対シテ為シタル糶売落札ノ後ニ再生スルモノトス
其第三ノ保有者ノ一身上ノ債主ハ以前ノ所有者ニ対シテ記入シタル総テノ債主ノ後ニ於テ其放棄セラレ又ハ糶売落札トナリタル財産ニ付キ其班位ニ於テ自己ノ書入質権ヲ執行ス
領有外人カ其占有以前ニ不動産ニ付キ有セシ地権及ヒ物権ハ放棄又ハ其領有外人ニ対シテ為シタル競売ノ後ニ再生スルモノトス
領有外人ノ一身上ノ権利者ハ以前ノ所有者ニ対シテ記入セラレタル権利者ノ後ニ放棄シ又ハ競売シタル財産ニ付キ其等位ニ於テ自己ノ書入質権ヲ執行ス
(Excédant de prix.)
Une fois le prix d'adjudication payé aux créanciers, suivant l'ordre des inscriptions, s'il reste un excédant libre, il appartient au tiers détenteur, adjudicataire on non.
Si, avant l'adjudication, il avait été pris par ses propres créanciers des inscriptions hypothécaires sur l'immeuble, lesdits créanciers sont colloqués à la suite de ceux inscrits sur les précédents propriétaires.
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Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après l'adjudication faite sur lui.
Ses créanciers personnels, après tous ceux qui sont inscrits sur les précédens propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou adjugé.
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者之ヲ所有ト為ス前ニ其不動産ニ付キ土地ノ義務ヲ得可キノ権ヲ有シ又ハ其他ノ権ヲ有セシ時ハ後ニ其不動産ヲ放棄シ又ハ糶売ト為シタル上ニテ此等ノ権ヲ復ス可シ
其不動産ヲ所有ト為シタル者ノ一身ヨリ義務ヲ得可キ者ハ元来義務ヲ行フ可キ者ヨリ其義務ヲ得可キ者ニ次キ其放棄シ又ハ糶売ト為シタル不動産ニ付キ各其順序ニ従テ「イポテーク」ノ権ヲ行フ可シ
第三ノ保有者カ其占有ノ前ニ不動産ニ付キ有セシ所ノ地役及ヒ対物権ハ其放棄ノ後又ハ其者ニ対シテ為シタル糶売落札ノ後ニ再生スルモノトス
其第三ノ保有者ノ一身上ノ債主ハ以前ノ所有者ニ対シテ記入シタル総テノ債主ノ後ニ於テ其放棄セラレ又ハ糶売落札トナリタル財産ニ付キ其班位ニ於テ自己ノ書入質権ヲ執行ス
領有外人カ其占有以前ニ不動産ニ付キ有セシ地権及ヒ物権ハ放棄又ハ其領有外人ニ対シテ為シタル競売ノ後ニ再生スルモノトス
領有外人ノ一身上ノ権利者ハ以前ノ所有者ニ対シテ記入セラレタル権利者ノ後ニ放棄シ又ハ競売シタル財産ニ付キ其等位ニ於テ自己ノ書入質権ヲ執行ス
各債権者ニ其登記ノ順序ニ従ヒテ競落代価ヲ弁済シ尚ホ剰余アルトキハ其剰余ハ競落人タルト否トヲ問ハス第三所持者ニ属ス
若シ競落前ニ第三所持者ノ債権者カ右ノ不動産ニ付キ抵当ノ登記ヲ為シタルトキハ其債権者ハ前所有者ニ対シテ登記シタル債権者ニ次キ配当ニ加入ス
Une fois le prix d'adjudication payé aux créanciers, suivant l'ordre des inscriptions, s'il reste un excédant libre, il appartient au tiers détenteur, adjudicataire ou non.
Si, avant l'adjudication, il avait été pris par ses propres créanciers des inscriptions hypothécaires sur l'immeuble, lesdits créanciers sont colloqués à la suite de ceux inscrits sur les précédents propriétaires.