1290条
第三所持者カ弁済ヲ為サス委棄ヲ為サス又滌除ヲ提出セサルトキ又ハ滌除ノ目的ニテ為シタル提供ノ受諾ヲ得サルニ因リテ増価競売ノ求メアリタルトキハ民事訴訟法ニ規定シタル方式ト公示トヲ以テ不動産ヲ競売ニ付ス
第三所持者カ弁済ヲ為サス委棄ヲ為サス又滌除ヲ提出セサルトキ又ハ滌除ノ目的ニテ為シタル提供ノ受諾ヲ得サルニ因リテ増価競売ノ求メアリタルトキハ民事訴訟法ニ規定シタル方式ト公示トヲ以テ不動産ヲ競売ニ付ス
民法草案再調査案議事筆記 第33回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第三所持者カ弁済ヲ為サス委棄ヲ為サス又滌除ヲ提出セサルトキ又ハ滌除ノ目的ニテ為シタル提供ノ受諾ヲ得サルニ因リテ増価競売ノ求アリタルトキハ民事訴訟法ニ規定シタル方式ト公示トヲ以テ不動産ヲ競売ニ付ス
第三所持者カ弁済ヲ為サス委棄ヲ為サス又滌除ヲ提出セサルトキハ抵当債権者ハ民事訴訟法ニ規定シタル方式ト公示トヲ以テ不動産ヲ競売ニ付ス
滌除ノ目的ニテ為シタル提供ノ受諾ヲ得サル場合ニ於テ増価競売ノ請求アリタルトキモ亦同シ
第三所持者カ弁済ヲ為サス委棄ヲ為サス又滌除ヲ提出セサルトキハ抵当債権者ハ民事訴訟法ニ規定シタル方式ト公示トヲ以テ不動産ヲ競売ニ付ス
滌除ノ目的ニテ為シタル提供ノ受諾ヲ得サル場合ニ於テ増価競売ノ請求アリタルトキモ亦同シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si le tiers détenteur n'a ni payé, ni délaissé, ni proposé la purge, les créanciers hypothécaires peuvent poursuivre la vente de l'immeuble aux enchères, dans les formes et avec la publicité réglées par le Code de Procédure civile.
Il en est de même si, les offres à fin de purge n'ayant pas été acceptées, il y a eu la réquisition de surenchère.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Quand il y a lieu à l'expropriation.)
Si le tiers détenteur n'a ni payé, ni délaissé, ni proposé la purge, dans les délais ci-dessus fixés, les créanciers hypothécaires peuvent poursuivre son expropriation de l'immeuble par la vente aux enchères, dans les formes et avec la publicité réglées par le Code de Procédure civile.
Il en est de même si, les offres à fin de purge n'ayant pas été acceptées, il y a eu surenchère d'un dixième.