1288条
委棄ハ委棄者又ハ其部理代理人ノ署名シ且訴追債権者ニ告知シタル陳述ヲ以テ抵当財産所在地ノ裁判所ノ書記局ニ於テ之ヲ為スモノトス
裁判所ハ訴追債権者又ハ第三所持者其他ノ利害関係人ノ求ニ因リ委棄ニ付テノ管財人ヲ選任ス但所有権徴収ノ訴追ハ此管財人ニ対シ継続ス
委棄ハ委棄者又ハ其部理代理人ノ署名シ且訴追債権者ニ告知シタル陳述ヲ以テ抵当財産所在地ノ裁判所ノ書記局ニ於テ之ヲ為スモノトス
裁判所ハ訴追債権者又ハ第三所持者其他ノ利害関係人ノ求ニ因リ委棄ニ付テノ管財人ヲ選任ス但所有権徴収ノ訴追ハ此管財人ニ対シ継続ス
民法草案再調査案議事筆記 第33回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
委棄ハ委棄者又ハ其部理代人抵当財産所在地ノ裁判所ノ書記局ニ於テ之ヲ陳述シ其陳述書ニ署名シテ訴追債権者ニ告知スルコトヲ要ス
裁判所ハ訴追債権者又ハ第三所持者其他ノ利害関係人ノ求ニ因リテ委棄ニ付テノ管財人ヲ選任ス但所有権徴収ノ訴追ハ此管財人ニ対シテ継続ス
委棄ハ委棄者又ハ其部理代人抵当財産所在地ノ裁判所ノ書記局ニ於テ之ヲ陳述シ其陳述書ニ署名シテ訴追債権者ニ告知スルコトヲ要ス
裁判所ハ訴追債権者又ハ第三所持者其他ノ利害関係人ノ請求ニ因リテ委棄ニ付テノ管財人ヲ選任ス但所有権徴収ノ訴追ハ此管財人ニ対シテ継続ス
委棄ハ委棄者又ハ其部理代理人抵当財産所在地ノ裁判所ノ書記課ニ於テ之ヲ陳述シ其陳述書ニ署名シテ訴追債権者ニ告知スルコトヲ要ス
裁判所ハ訴追債権者又ハ第三所持者其他ノ利害関係人ノ請求ニ因リテ委棄ニ付テノ管財人ヲ選任ス但所有権徴収ノ訴追ハ此管財人ニ対シテ継続ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le délaissement se fait au greffe du tribunal de la situation du bien hypothèque, par une déclaration signée du délaissant ou de son mandataire spécial et notifiée au créancier poursuivant.
A la diligence soit de celui-ci, soit du tiers détenteur ou de tout autre intéressé, le tribunal nomme un curateur au délaissement, sur lequel l'expropriation est poursuivie.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Forme.)
Le délaissement se fait au greffe du tribunal de la situation du bien hypothéqué, par une déclaration signée du délaissant ou de son mandataire spécial et notifiée au créancier poursuivant.
(Curateur.)
A la diligence soit de celui-ci, soit du tiers détenteur ou de tout autre intéressé, le tribunal nomme un curateur au délaissement, sur lequel l'expropriation est poursuivie.