旧民法・法例（明治23年）

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 275. Puisque le délaissement n'enlève au délaissant ni la propriété ni la possession civile, il n'y a pas lieu d'exiger chez lui la capacité d'aliéner. Il suffit donc, que le délaissant ait qualité pour “ figurer comme défendeur à la poursuite en expropriation,” soit en son propre nom, comme un mineur émancipé ou une femme mariée autorisée à plaider, lesquels ne pourraient aliéner, soit comme représentant légal, judiciaire ou conventionnel du tiers détenteur, comme le tuteur, le mari, l'administrateur des biens d'un absent, ou un mandataire spécial pour plaider.

第二百七十五條

抑モ委棄ハ所有権ヲモ法定ノ占有ヲモ委棄者ニ奪フコトナキカ故ニ委棄者カ移付スルノ権能ヲ有スルコトヲ必要トスルノ理由ナシ是ヲ以テ委棄者カ例ヘハ自ラ処分ノ能力ヲ有セサル自治産ノ未成年者又ハ訴訟ヲ為スコトノ許可ヲ得タル婦ノ如ク自ラ抵当訴追ノ被告ト為ルノ資格ヲ有シ又ハ之ヲ例スルニ後見人、夫、失踪者ノ財産管理人若クハ訴訟ノ特別ナル代理人ノ如ク第三所有者ノ法律上裁判上又ハ合意上代理人トシテ抵当訴追ノ被告ト為ルノ資格アルヲ以テ足レリト為ス