旧民法・法例（明治23年）

本條第二項「債務者ノ相續人ニテ債務ニ於ケル自己ノ部分ヲ辨濟シタル者及ヒ供物保證人ハ訴追中ト雖モ委棄ヲ爲スコトヲ得」ト改メ其他原案ニ決ス

可決ス

Art. 274. lci la loi est plus sévère pour la caution qu'au sujet de l'exception de discussion : celle-ci ne peut pas plus délaisser qu'elle ne peut purger, parce que dans les deux cas elle prétendrait se soustraire à toute obligation personnelle, ce qui lui est impossible ; tandis que l'exception de discussion n'est, comme on l'a dit, qu'un moyen dilatoire Au contraire, la caution réelle et les codébiteurs conjoints qui ont payé leur part dans la dette, peuvent délaisser, comme ils peuvent purger ou, opposer l'exception de discussion ; et même, à la différence de ce qui est prescrit, dans ce dernier cas, par l'article 272, et qu'on a admis sous l'article 257, ils peuvent délaisser, quand bien même le payement de leur part n'aurait eu lieu que depuis les poursuites commencées : c'est la conséquence de ce que le délaissement est permis “ à toute époque de la procédure,” ce qui n'est pas possible pour l'exception de discussion (v. art. 270), ni même pour le droit de purger qui a ses limites de temps (v. art, 260).

第二百七十四條

法律ハ本条ノ塲合ニ於テハ保証人ニ対シテハ検索ノ抗弁ニ関スルニ比シテ一層嚴重ナリ即チ保証人ハ滌除ヲ為スコトヲ得ス又委棄ヲ為スコトヲ得サルモノトス何トナレハ此二箇ノ塲合ニ於テ保証人ハ一身上ノ總テノ義務ヲ免レント主張スルニ外ナラス是保証人ニ於テ為シ能ハサルノコトタリ然リ而シテ検索ノ抗弁ハ前段既ニ曰ヘル如ク遲延ノ方法ニ外ナラサルナリ

之ニ反シテ物上保証人及ヒ債務ノ中自己ノ負担部分ヲ弁済シタル連合共同債務者ハ滌除ヲ為シ又ハ検索ノ抗弁ヲ以テ対抗スルコトヲ得ルト同シク委棄スルコトヲ得ヘシ且此塲合ニ関シ第二百七十二条ニ規定シ且第二百五十七条ニ記載スル所ト異ナリテ共同債務者カ負担部分ノ弁済ヲ為シタルコト債権者ノ訴追後ニ於テシタル時ト雖モ尚委棄ヲ為スコトヲ得是委棄ハ手続ノ總テノ時期ニ於テ為スコトヲ許サルルノ結果タリ而シテ是ノ如キハ検索ノ抗弁ニ付キ為スコトヲ得サル所ナリ(第二百七十条参看)又期間ノ制限ヲ有スル滌除ノ権利ニ付テモ為シ能ハサル所ナリ(参看第二百六十条)