ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1286条

(Qui peut délaisser.)

Le délaissement ne peut être fait que par le tiers détenteur qui n'est pas personnellement obligé à la dette, soit principalement, soit comme caution.[2172.]

(Codébiteurs, héritiers.)

Il peut être fait par la caution réelle et par ceux des codébiteurs conjoints ou héritiers du débiteur qui ont payé leur part dans la dette, même au cours des poursuites.

Art. 1286. — 529. Ici la loi est plus sévère pour la caution qu'au sujet de l'exception de discussion: celle-ci ne peut pas plus délaisser qu'elle ne peut purger, parce que dans les deux cas elle prétendrait se soustraire à toute obligation personnelle, ce qui lui est impossible; tandis que l'exception de discussion n'est, comme on l'a dit, qu'un moyen dilatoire.

Au contraire, la caution réelle et les codébiteurs conjoints ou héritiers du débiteur, qui ont payé leur part dans la dette, peuvent délaisser, comme ils peuvent opposer l'exception de discussion; et même, à la diffé. rence de ce qui est prescrit, dans ce dernier cas, par l'article 1284, ils peuvent délaisser, quoique le payement de leur part n'ait eu lieu que depuis les poursuites coinmencées: c'est la conséquence de ce que le délaissement est permis “ à toute époque de la procédure," ce qui n'est pas possible pour l'exception de discussion (v. art. 1282, in fine).

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CONCORDANCE

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2172.

Quant au délaissement par hypothèque, il peut être fait par tous les tiers détenteurs qui ne sont pas personnellement obligés à la dette, et qui ont la capacité d'aliéner.

第二千百七十二条

義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者其義務ヲ行フコトヲ一身ニ担当スルコトナキ時其者自己ノ財産ヲ随意ニ為スコトヲ得可キ権アルニ於テハ其不動産ヲ放棄シテ其義務ヲ免ルルコトヲ得可シ

第二千百七十二条

書入質ニ依レル放棄ニ関シテハ凡ソ対人権上ニテ負債ニ羈勒セラレス而シテ所有権ヲ移転スルノ能力アル第三ノ保有者ヨリ之ヲ為スコトヲ得可シ

第二千百七十二条

書入質ニ拠ル放棄ハ一身上ニ於テ負債ヲ負担セサル領有外人ニシテ譲与スルノ能力アル者総テ之ヲ為スコトヲ得

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1286条

(Qui peut délaisser.)

Le délaissement ne peut être fait que par le tiers détenteur qui n'est pas personnellement obligé à la dette, soit principalement, soit comme caution.[2172.]

(Codébiteurs, héritiers.)

Il peut être fait par la caution réelle et par ceux des codébiteurs conjoints ou héritiers du débiteur qui ont payé leur part dans la dette, même au cours des poursuites.

Art. 1286. — 529. Ici la loi est plus sévère pour la caution qu'au sujet de l'exception de discussion: celle-ci ne peut pas plus délaisser qu'elle ne peut purger, parce que, dans les deux cas, elle prétendrait se soustraire à toute obligation personnelle, ce qui lui est impossible; tandis que l'exception de discussion n'est, comme on l'a dit, qu'un moyen dilatoire.

Au contraire, la caution réelle et les codébiteurs conjoints ou héritiers du débiteur, qui ont payé leur part dans la dette, peuvent délaisser, comme ils peuvent opposer l'exception de discussion; et même, à la différence de ce qui est prescrit, dans ce dernier cas, par l'article 1284, ils peuvent délaisser, quoique le payement de leur part n'ait eu lieu que depuis les poursuites commencées: c'est la conséquence de ce que le délaissement est permis " à toute époque de la procédure," ce qui n'est pas possible pour l'exception de discussion (v. art. 1282, in fine).

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2172.

Quant au délaissement par hypothèque, il peut être fait par tous les tiers détenteurs qui ne sont pas personnellement obligés à la dette, et qui ont la capacité d'aliéner.

第二千百七十二条

書入質ニ依レル放棄ニ関シテハ凡ソ対人権上ニテ負債ニ羈勒セラレス而シテ所有権ヲ移転スルノ能力アル第三ノ保有者ヨリ之ヲ為スコトヲ得可シ

第二千百七十二条

書入質ニ拠ル放棄ハ一身上ニ於テ負債ヲ負担セサル領有外人ニシテ譲与スルノ能力アル者総テ之ヲ為スコトヲ得

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旧民法債権担保編274条資料全体表示

第二百七十四条条文沿革

主タル債務者又ハ保証人トシテ自身ニ債務ヲ負担シタルモノニ非サル第三所持者ノミ委棄ヲ為スコトヲ得

連合債務者ノ中ニテ債務ニ於ケル自己ノ部分ヲ弁済シタル者及ヒ供物保証人ハ訴追中ト雖モ委棄ヲ為スコトヲ得

274.

Le délaissement ne peut être fait que par le tiers détenteur qui n'est pas personnellement obligé à la dette, soit principalement, soit comme caution.

Il peut être fait par la caution réelle et par ceux des codébiteurs conjoints qui ont payé leur part dans la dette, même au cours des poursuites.

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