凡ソ記入シタル債権者ニシテ上ニ定メタル提供ヲ承諾セサル者ハ左ノ方式期間及ヒ条件ヲ以テ抵当財産ノ競売ヲ要求スルコトヲ要ス
其要求ニハ提供金額ノ上少クモ十分一ノ増価ニテ買受クルコトト其増額シタル代価ノ全部及ヒ費用ノ為メ十分ナル保証人又ハ担保ヲ供スル旨ノ陳述トヲ添フルコトヲ要ス若シ之ニ違フトキハ其要求ハ無効タリ但此場合ニ於テハ総テノ正本ニ要求者又ハ其特別代理人ノ署名アルコトヲ要ス
右ノ要求ハ提供通知ヨリ一个月内ニ第三所持者ニ其撰定シタル住所ニ於テ之ヲ通知スルコトヲ要ス若シ之ニ違フトキハ其要求ハ亦無効タリ但此期間ハ債権者ノ選定シタル住所ト其日本ニ在ル本住所トノ間ニ於テ書類往復ノ為メ八里毎ニ一日ヲ増加ス
右ノ期間ニ於テ債務者タルト否トヲ問ハス前所有者ニ右ニ同シキ通知ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ニ非サル者カ抵当ヲ設定シタルトキモ亦同一ノ期間ニ於テ其債務者ニ通知ヲ為スコトヲ要ス
右ノ期間ニ長短アルトキハ最長キ期間ニ従フ
民法草案再調査案議事筆記 第32回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
凡ソ記入シタル債権者ニシテ上ニ定メタル提供ヲ受諾セサル者ハ左ノ方式、期間及ヒ条件ヲ以テ抵当財産ノ競売ヲ要求スルコトヲ要ス
其要求ニハ提供金額ノ上少ナクトモ十分一ノ増価ニテ買受クルコトト其増額シタル代価ノ全部及ヒ費用ノ為メ十分ナル保証人又ハ担保ヲ供スル旨ノ陳述トヲ添フルコトヲ要ス若シ此ニ違フトキハ其要求ハ無効タリ但此場合ニ於テハ総テノ正本ニ要求者又ハ其特別代理人ノ署名アルコトヲ要ス
右ノ要求ハ提供告知ヨリ一个月内ニ第三所持者ニ之ヲ送達スルコトヲ要ス若シ此ニ違フトキハ其要求ハ亦無効タリ
右ノ期間ニ於テ債務者タルト否トヲ問ハス前所有者ニ右ニ同シキ送達ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ニ非サル者カ抵当ヲ設定シタルトキモ亦同一ノ期間ニ於テ其債務者ニ送達ヲ為スコトヲ要ス
凡ソ記入シタル債権者ニシテ上ニ定メタル提供ヲ受諾セサル者ハ左ノ方式、期間及ヒ条件ヲ以テ抵当財産ノ競売ヲ要求スルコトヲ要ス
其要求ニハ提供金額ノ上少ナクトモ十分一ノ増価ニテ買受クルコトト其増額シタル代価ノ全部及ヒ費用ノ為メ十分ナル保証人又ハ担保ヲ供スル旨ノ陳述トヲ添フルコトヲ要ス若シ此ニ違フトキハ其要求ハ無効タリ但此場合ニ於テハ総テノ正本ニ要求者又ハ其特別代理人ノ署名アルコトヲ要ス
右ノ要求ハ提供告知ヨリ一个月内ニ第三所持者ニ之ヲ送達スルコトヲ要ス若シ此ニ違フトキハ其要求ハ亦無効タリ
右ノ期間ニ於テ債務者タルト否トヲ問ハス前所有者ニ右ニ同シキ送達ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ニ非サル者カ抵当ヲ設定シタルトキモ亦同一ノ期間ニ於テ其債務者ニ送達ヲ為スコトヲ要ス
右ノ期間ニ長短アルトキハ最モ長キ期間ニ従フ
凡ソ抵当ヲ登記シタル債権者ニシテ上ニ定メタル提供ヲ受諾セサル者ハ左ノ方式、期間及ヒ条件ヲ以テ抵当財産ノ競売ヲ要求スルコトヲ要ス
其要求ニハ提供金額ノ上少ナクトモ十分一ノ増価ニテ買受クルコトト其増額シタル代価ノ全部及ヒ費用ノ為メ十分ナル保証人又ハ担保ヲ供スル旨ノ陳述トヲ添フルコトヲ要ス若シ此ニ違フトキハ其要求ハ無効タリ但此場合ニ於テハ総テノ正本ニ要求者又ハ其特別代理人ノ署名アルコトヲ要ス
右ノ要求ハ提供告知ヨリ一个月内ニ第三所持者ニ之ヲ送達スルコトヲ要ス若シ此ニ違フトキハ其要求ハ亦無効タリ
右ノ期間ニ於テ債務者タルト否トヲ問ハス前所有者ニ右ニ同シキ送達ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ニ非サル者カ抵当ヲ設定シタルトキモ亦同一ノ期間ニ於テ其債務者ニ送達ヲ為スコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Tout créancier inscrit qui n'accepte pas l'offre ci-dessus prescrite doit requérir la mise aux enchères du bien cédé, dans les formes, dans les délais, et sous les conditions ci-après:
1° La réquisition doit, à peine de nullité, être accompagnée d'une surenchère d'un dixième en sus de la somme offerte, avec déclaration que le requérant est prêt à donner caution ou garantie suffisante pour le prix total ainsi augmenté et pour les frais; le tout est signé, sur l'original, par le requérant ou son fondé de pouvoir spécial;
2° Ladite réquisition doit, à peine de nullité également, être signifiée au tiers détenteur, dans le mois de la notification des offres;
3° Pareille signification doit être faite au précédent propriétaire, débiteur ou non, dans le même délai;
4° Si l'hypothèque sur le fonds aliéné a été constituée par un autre que le débiteur, la signification doit être faite aussi à ce dernier, dans le même délai.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Non acceptation des offres.)
Tout créancier inscrit qui n'accepte pas l'offre ci-dessus prescrite doit requérir la mise aux enchères de l'immeuble ou du droit cédé, dans les formes, dans les délais, et sous les conditions ci-après:
La réquisition doit, à peine de nullité, être accompagnée d'une surenchère d'un dixième en sus de la somme offerte, avec déclaration que le requérant est prêt à donner caution ou garantie suffisante pour le prix total ainsi augmenté et pour les frais; le tout est signé, sur l'original, par le requérant ou son fondé de pouvoir spécial;
Ladite réquisition doit, à peine de nullité également, être signifiée au tiers détenteur, au domicile par lui élu, dans le mois de la notification des offres, plus autant de jours qu'il y a de fois dix ris, pour l'aller et le retour des pièces, entre le domicile élu par le créancier et son domicile réel au Japon;
Pareille signification doit être faite au précédent propriétaire, débiteur principal, dans le même délai, augmenté de même à raison de la distance de son domicile réel;
Si l'hypothèque sur le fonds aliéné a été constituée par un autre que le débiteur, la signification doit être faite aussi à ce dernier, dans le même délai.
(Confusion des délais.)
Lesdits délais se confondent, jusqu'à concurrence du plus court.