上ニ記載シタル一个月ノ期間ニ第三所持者ハ記入シタル各債権者ト第千百二十四条、第千百八十四条及ヒ第千百八十五条ニ従ヒ登記カ記入ニ同シキ効力ヲ有スル債権者トニ左ノ諸件ヲ告知スルコトヲ要ス
取得証書ノ旨趣、其日附及ヒ登記ノ日附、譲渡人及ヒ取得者ノ氏名、職業、住所譲受ケタル不動産ノ性質其所在地、譲渡ノ代価及ヒ其負担ヲ指示スル要領書但交換贈与若クハ遺贈ニ因リテ権利ヲ取得シタルトキハ其評価ヲ指示ス可シ
各記入ノ日附、其帳簿ノ葉数、其債権者ノ氏名仮住所及ヒ主タル債権トシテ記入シタル金額ヲ明示スル記入表
不動産所在地ノ裁判所ノ管轄内ニ於ケル第三所持者ノ仮住所ノ選定
第三所持者ハ右ノ債権者カ法律ニ従ヒ且一ケ月ノ期間ニ増価競売ヲ求メサルニ於テハ満期、末満期又ハ条件附ノ債権ヲ区別セスシテ各債権者ノ記入ノ順序ニ従ヒ之ニ不動産ノ代価、其評価若クハ之ニ超ユル金額ノ弁済又ハ其債権者ノ為メニ金額ノ供託ヲ為サントスル旨ノ陳述但一个月ノ期間ハ距離ニ応シテ之ヲ増加スルモノトス
民法草案再調査案議事筆記 第32回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
上ニ記載シタル一个月ノ期間ニ第三所持者ハ記入シタル各債権者ト第百二十三条、第百八十三条及ヒ第百八十四条ニ従ヒ登記カ記入ニ同シキ効力ヲ有スル債権者トニ左ノ諸件ヲ告知スルコトヲ要ス
取得証書ノ旨趣、其日附及ヒ登記ノ日附、譲渡人及ヒ取得者ノ氏名、職業、住所、譲受ケタル不動産ノ性質、其所在地、譲渡ノ代価及ヒ其負担ヲ指示スル要領書但交換、贈与若クハ遺贈ニ因リテ権利ヲ取得シタルトキハ其評価ヲ指示ス可シ
各記入ノ日附、其帳簿ノ葉数、其債権者ノ氏名、住所及ヒ主タル債権トシテ記入シタル金額ヲ明示スル記入表
第三所持者ハ右ノ債権者カ法律ニ従ヒ且一个月ノ期間ニ増価競売ヲ求メサルニ於テハ満期、未満期又ハ条件附ノ債権ヲ区別セスシテ各債権者ノ記入ノ順序ニ従ヒ之ニ不動産ノ代価、其評価若クハ之ニ超ユル金額ノ弁済又ハ其債権者ノ為メニ金額ノ供託ヲ為サントスルノ提供
上ニ記載シタル一个月ノ期間ニ第三所持者ハ記入シタル各債権者ト第百十九条、第百七十八条及ヒ第百七十九条ニ従ヒ登記カ記入ニ同シキ効力ヲ有スル債権者トニ左ノ諸件ヲ告知スルコトヲ要ス
取得証書ノ旨趣、其日附及ヒ登記ノ日附、譲渡人及ヒ取得者ノ氏名、職業、住所、譲受ケタル不動産ノ性質、其所在地、譲渡ノ代価及ヒ其負担ヲ指示スル要領書但交換、贈与若クハ遺贈ニ因リテ権利ヲ取得シタルトキハ其評価ヲ指示ス可シ
各記入ノ日附、其帳簿ノ葉数、其債権者ノ氏名、住所及ヒ主タル債権トシテ記入シタル金額ヲ明示スル記入表
第三所持者ハ右ノ債権者カ法律ニ従ヒ且一个月ノ期間ニ増価競売ヲ求メサルニ於テハ満期、未満期又ハ条件附ノ債権ヲ区別セスシテ各債権者ノ記入ノ順序ニ従ヒ之ニ不動産ノ代価、其評価若クハ之ニ超ユル金額ノ弁済又ハ其債権者ノ為メニ金額ノ供託ヲ為サントスルノ提供
上ニ記載シタル一个月ノ期間ニ第三所持者ハ登記シタル各債権者ト第百十九条、第百七十八条及ヒ第百七十九条ニ従ヒ登記カ抵当ノ登記ニ同シキ効力ヲ有スル債権者トニ左ノ諸件ヲ告知スルコトヲ要ス
取得証書ノ旨趣、其日附及ヒ登記ノ日附、譲渡人及ヒ取得者ノ氏名、職業、住所、譲受ケタル不動産ノ性質、其所在地、譲渡ノ代価及ヒ其負担ヲ指示スル要領書但交換、贈与若クハ遺贈ニ因リテ権利ヲ取得シタルトキハ其評価ヲ指示ス可シ
各抵当登記ノ日附、其帳簿ノ葉数、其債権者ノ氏名、住所及ヒ主タル債権トシテ登記シタル金額ヲ明示スル登記表
第三所持者ハ右ノ債権者カ法律ニ従ヒ且一个月ノ期間ニ増価競売ヲ求メサルニ於テハ満期、未満期又ハ条件附ノ債権ヲ区別セスシテ各債権者ノ抵当登記ノ順序ニ従ヒ之ニ不動産ノ代価、其評価若クハ之ニ超ユル金額ノ弁済又ハ其債権者ノ為メニ金額ノ供託ヲ為サントスルノ陳述
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Dans le susdit délai d'un mois, le tiers détenteur doit notifier à tous les créanciers inscrits et à ceux à l'égard desquels l'inscription vaut l'inscription d'une acquisition hypothécaire, conformément aux articles 119, 178 et 179:
1° Un exposé de son titre d'acquisition, indiquant sa substance, sa date et celle de l'inscription, les nom, prénom, profession et domicile de l'aliénateur et ceux de l'acquéreur, la nature de l'immeuble cédé, le lieu où il est situé, le prix et les charges de la cession ou l'évaluation du droit, s'il a été acquis par échange, donation ou legs;
2° Un tableau indiquant la date de chaque inscription, le folio du registre où elle est portée, les nom, prénom et le domicile du créancier et le montant de la somme inscrite en principal;
3° Une déclaration que le tiers détenteur est prêt, à défaut de surenchère par lesdits créanciers, faite conformément à la loi et dans le délai d'un mois, soit à leur payer, dans l'ordre de leur inscription, le prix ou l'évaluation de l'immeuble ou même une somme supérieure, soit à consigner lesdites sommes à leur nom, sans distinction des créances échues, à terme ou conditionnelles.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Notifications à faire.)
Dans le susdit délai d'un mois, le tiers détenteur doit notifier à tous les créanciers inscrits et à ceux à l'égard desquels la transcription vaut inscription, conformément aux articles 1124, 1184 et 1185:
Un exposé de son titre d'acquisition, indiquant sa nature, sa date et celle de la transcription, la désignation précise de l'aliénateur et celle de l'acquéreur, celle de l'immeuble sur lequel le droit est cédé, le prix et les charges de la cession ou l'évaluation du droit, s'il a été acquis par échange, donation ou legs;
Un tableau des inscriptions, présentant, pour chacune, sa date et le folio du registre où elle est portée, le nom et le domicile élu du créancier et le montant de la somme inscrite en principal;
Une élection de domicile pour le tiers détenteur, dans l'arrondissement du tribunal civil de la situation de l'immeuble;
Une déclaration que le tiers détenteur est prêt, à défaut de surenchère par lesdits créanciers, faite conformément à la loi et dans le délai d'un mois augmenté du délai des distances, soit à leur payer, dans l'ordre de leurs inscriptions, le prix ou l'évaluation de l'immeuble ou même une somme supérieure fixée par lui, soit à consigner lesdites sommes à leur nom, sans distinction des créances échues, à terme ou conditionnelles; sauf ce qui est dit à l'article 1234 à l'égard du créancier nanti.