ボワソナードプロジェ（明治23年）

Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions,

1°. Extrait de son titre, contenant seulement la date et la qualité de l'acte, le nom et la désignation précise du vendeur et du donateur, la nature et la situation de la chose vendue ou donnée ; et, s'il s'agit d'un corps de biens, la dénomination générale seulement du domaine et des arrondissements dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant partie du prix de la vente, ou l'évaluation de la chose, si elle a été donnée ;

2°. Extrait de la transcription de la date de vente ;

3°. Un tableau sur trois colonnes, dont la 1 contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ; la 2°, le nom des créanciers ; la 3° le montant des créances inscrites.

L'acquéreur ou le donataire déclarera, par le même acte, qu'il est prêt à acquitter, sur-le-champ, les dettes et charges hypothécaires, jusqu'à concurrence seulement du prix, sans distinction des dettes exigibles ou non exigibles.

義務ヲ行フ可キ者ノ不動産所有ノ権ヲ得タル者此巻ノ第六章ニ記シタル訴訟ノ管係ヲ免レント欲スル時ハ其訴訟ヲ受クル前又ハ最初ニ要メヲ受ケシ時（第二千百六十九条見合）ヨリ三十日内ニ「イポテーク」官署ノ簿冊ノ記入ニ付キ義務ヲ得可キ者ノ別段択ミタル住所ニ左ノ書類ヲ送達ス可シ

不動産ノ買主又ハ其贈遺ヲ受クル者ハ既ニ払ヒ期限ニ至リシト否トヲ問ハス其不動産ノ価高ニ至ル迄ハ総テ「イポテーク」ノ負債及ヒ費用ヲ直チニ払ハント為スコトヲ記シタル書面ヲ前条ニ記シタル書類ニ添ヘテ送ル可シ

新所有者若シ本巻第六章ニ於テ允許スル訴ノ効果ニ対シ担保セシメント欲スル時ハ或ハ訴ノ前或ハ己レニ為サレタル第一次ノ督促ノ時ヨリ遅クモ一月内ニ各権利者ニ宛其記入ノ時ニ各権利者カ撰定シタル住所ニ左ノ件々ヲ送達ス可シ

獲得者又ハ受贈者ハ弁済期限ニ至リタル負債ト弁済期限ニ至ラサルモノノ区別ナク書入質上ノ負債及ヒ負担ヲ代価ノ高ニ至ル迄直チニ弁償セント用意シタル旨ヲ同一ノ証書｛送運書｝ヲ以テ陳述ス可シ

Les contrats translatifs de la propriété d'immeubles ou droits réels immobiliers, que les tiers détenteurs voudront purger de privilèges et hypothèques, seront transcrits en entier par le conservateur des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés.

Cette transcription se fera sur un registre à ce destiné, et le conservateur sera tenu d'en donner reconnaissance au requérant.

Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions,

1°. Extrait de son titre, contenant seulement la date et la qualité de l'acte, le nom et la désignation précise du vendeur et du donateur, la nature et la situation de la chose vendue ou donnée ; et, s'il s'agit d'un corps de biens, la dénomination générale seulement du domaine et des arrondissements dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant partie du prix de la vente, ou l'évaluation de la chose, si elle a été donnée ;

2°. Extrait de la transcription de la date de vente ;

3°. Un tableau sur trois colonnes, dont la 1 contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ; la 2°, le nom des créanciers ; la 3° le montant des créances inscrites.

L'acquéreur ou le donataire déclarera, par le même acte, qu'il est prêt à acquitter, sur-le-champ, les dettes et charges hypothécaires, jusqu'à concurrence seulement du prix, sans distinction des dettes exigibles ou non exigibles.

義務ヲ行フ可キ者ノ不動産所有ノ権ヲ得タル者其不動産ニ付テノ「プリウィレージ」及ヒ「イポテーク」ノ権ヲ滌除セント欲スル時ハ先ツ不動産所有ノ権ヲ移ス契約書ノ全文ヲ其不動産所在ノ地ノ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ登記セシムル手続ヲ為ス可シ

其登記ハ特ニ設ケタル簿冊ニ之ヲ為シ且其管轄者ヨリ其登記ヲ求メタル者ニ其登記ヲ為シタルノ証書ヲ渡ス可シ

義務ヲ行フ可キ者ノ不動産所有ノ権ヲ得タル者此巻ノ第六章ニ記シタル訴訟ノ管係ヲ免レント欲スル時ハ其訴訟ヲ受クル前又ハ最初ニ要メヲ受ケシ時（第二千百六十九条見合）ヨリ三十日内ニ「イポテーク」官署ノ簿冊ノ記入ニ付キ義務ヲ得可キ者ノ別段択ミタル住所ニ左ノ書類ヲ送達ス可シ

不動産ノ買主又ハ其贈遺ヲ受クル者ハ既ニ払ヒ期限ニ至リシト否トヲ問ハス其不動産ノ価高ニ至ル迄ハ総テ「イポテーク」ノ負債及ヒ費用ヲ直チニ払ハント為スコトヲ記シタル書面ヲ前条ニ記シタル書類ニ添ヘテ送ル可シ

領有外人カ先取権及ヒ書入質権ヲ滌除セント欲スル所ノ不動産所有権又ハ不動産物権ヲ移転スル契約ハ財産所在ノ郡ノ書入質保管者ニ於テ其全文ヲ登記ス可シ

其登記ハ之カ為メ設ケタル簿冊ニ之ヲ為シ而〆保管者ハ請求者ニ其確認書ヲ附与セサルヲ得ス

新所有者若シ本巻第六章ニ於テ允許スル訴ノ効果ニ対シ担保セシメント欲スル時ハ或ハ訴ノ前或ハ己レニ為サレタル第一次ノ督促ノ時ヨリ遅クモ一月内ニ各権利者ニ宛其記入ノ時ニ各権利者カ撰定シタル住所ニ左ノ件々ヲ送達ス可シ

獲得者又ハ受贈者ハ弁済期限ニ至リタル負債ト弁済期限ニ至ラサルモノノ区別ナク書入質上ノ負債及ヒ負担ヲ代価ノ高ニ至ル迄直チニ弁償セント用意シタル旨ヲ同一ノ証書｛送運書｝ヲ以テ陳述ス可シ

Dans le susdit délai d'un mois, le tiers détenteur doit notifier à tous les créanciers inscrits et à ceux à l'égard desquels l'inscription vaut l'inscription d'une acquisition hypothécaire, conformément aux articles 119, 178 et 179:

1° Un exposé de son titre d'acquisition, indiquant sa substance, sa date et celle de l'inscription, les nom, prénom, profession et domicile de l'aliénateur et ceux de l'acquéreur, la nature de l'immeuble cédé, le lieu où il est situé, le prix et les charges de la cession ou l'évaluation du droit, s'il a été acquis par échange, donation ou legs;

2° Un tableau indiquant la date de chaque inscription, le folio du registre où elle est portée, les nom, prénom et le domicile du créancier et le montant de la somme inscrite en principal;

3° Une déclaration que le tiers détenteur est prêt, à défaut de surenchère par lesdits créanciers, faite conformément à la loi et dans le délai d'un mois, soit à leur payer, dans l'ordre de leur inscription, le prix ou l'évaluation de l'immeuble ou même une somme supérieure, soit à consigner lesdites sommes à leur nom, sans distinction des créances échues, à terme ou conditionnelles.