地上権設定後ニ築造シタル建物又ハ栽植シタル樹林ニ付テハ地上権者ハ此種ノ物ノ為メ法律ヲ以テ相隣者ノ為メニ規定シタル距離及ヒ条件ヲ遵守ス可シ縦令其隣人カ地上権ノ設定者ナルモ亦同シ
又地上権者ハ働方又ハ承方ニテ其他ノ地役ノ規則ニ従フ
民法草案再調査案議事筆記 第24回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
地上権設定後ニ築造シタル建物又ハ栽植シタル樹木ニ付テハ地上権者ハ此種ノ作業ノ為メ法律ヲ以テ相隣者ノ為メニ規定シタル距離及ヒ条件ヲ遵守ス可シ縦令其隣人カ地上権ノ設定者ナルモ亦同シ
又地上権者ハ働方又ハ受方ニテ其他ノ地役ノ規則ニ従フ
地上権設定後ニ築造シタル建物又ハ栽植シタル樹木ニ付テハ地上権者ハ此種ノ作業ノ為メ法律ヲ以テ相隣者ノ為メニ規定シタル距離及ヒ条件ヲ遵守ス可シ縦令其隣人カ地上権ノ設定者ナルモ亦同シ
又地上権者ハ働方又ハ受方ニテ其他ノ地役ノ規則ニ従フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
A l'égard des constructions et plantations faites après la constitution du droit de superficie, le superficiaire doit observer les distances et conditions prescrites par la loi aux voisins pour les mêmes travaux, lors même que le voisin est le constituant.
Le superficiaire est également soumis aux autres règles concernant les servitudes actives et passives.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Distances à observer.)
A l'égard des constructions et plantations faites après la constitution du droit de superficie, le superficiaire doit observer les distances et conditions prescrites par la loi aux voisins pour les mêmes travaux, lors même que le voisin est le constituant.
(Servitudes passives et actives.)
Le superficiaire est également soumis aux autres servitudes légales ou du fait de l'homme et peut les invoquer.