ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

981条

(Nature du contrat.)

Lorsqu'une personne se charge d'exécuter un travail déterminé, industriel ou manuel, moyennant un prix fixé d'avance ou à forfait, soit pour tout le travail, soit pour ses diverses parties ou mesures, la convention est un louage d'ouvrage ou d'industrie si la matière principale est fournie par celui qui demande le travail, et une vente sous condition de l'exécution du travail, lorsque la matière principale et le travail sont fournis par le fabricant ou l'ouvrier.[1787.]

Art. 981. — N° 834. La loi n'emploie pas ici les expressions du Code français “ Des Devis et Mar Sousentrepreneurschés”: la première, parce qu'elle ne présente pas à l'esprit un sens assez clair par lui-même, la seconde, parce qu'elle est trop générale et s'emploierait pour désigner beaucoup de contrats onéreux, autres que le louage d'ouvrage; ainsi, on pourrait très-bien dire qu'une vente, qu'une entreprise de transport, est un marché.

Ce qui caractérise le louage d'ouvrage ou d'industrie et empêche de le confondre avec le louage de services, c'est, comme le texte l'exprime: 1° qu'il s'agit d'exécuter un travail déterminé, 2° que le prix est fixé d'avance, à forfait.

Le travail à exécuter peut être industriel, en prenant ce mot dans un sens large, de manière à y comprendre les travaux où l'intelligence est associée à l'effort matériel pour une part plus ou moins large: par exemple, des constructions de bâtiments, des fabrications ou réparations d'objets mobiliers, des cultures, des copies, des écritures, et même de la comptabilité ou des traductions; il peut aussi être purement manuel (a), c'est-à-dire sans art, comme des terrassements, des charrois de matériaux, des démolitions, des plantations ou arrachages d'arbres, des récoltes de fruits.

Le prix alors, au lieu d'être fixé à raison de la durée du travail, par jour, par mois ou par an, comme dans le louage de services, est fixé d'avance, soit pour tout le travail convenu, soit pour ses diverses parties: par exemple, “tant par mesure, par nombre, ou par poids."

On dit quelquefois que ce contrat a deux caractères: que l'ouvrier donne ses services à loyer et qu'il prend à loyer l'ouvrage à faire; cette théorie, plus ou moins empruntée au langage du droit romain (locatio operarum, conductio operis) prête à la confusion et doit être abandonnée. Il vaut mieux dire que l'ouvrier est bailleur de l'ouvrage promis et que l'autre partie, qu'on appelle le maître, en est preneur.

835. Mais pour que la convention soit un louage d'ouvrage, il faut que l'ouvrier travaille sur la matière du maître ou preneur, soit qu'il s'agisse de fonds de terre à modifier ou de bâtiments à réparer, soit qu'il s'agisse d'un bâtiment à construire en entier avec les matériaux fournis par le maître, ou d'un vêtement à confectionner avec ses étoffes, ou de tout autre objet à créer avec la matière du maître.

Si, au contraire, l'ouvrier doit fournir la matière, alors il y a vente, et non pas seulement vente de la matière avec louage d'ouvrage, mais vente de l'objet confectionné. C'est pourquoi le texte dit qu'alors “la vente est conditionnelle”; elle est sous la condition suspensive de l'exécution de l'objet.

Ce caractère conditionnel de la vente est très-important à noter: si l'on disait que la vente est ferme et actuelle pour la marchandise ou la matière, dès qu'elle est choisie par le maître, comme chose certaine, celleci serait dès lors aux risques du maître devenu propriétaire: en cas de perte, le dommage serait pour lui et il en devrait le prix, quoique ne recevantr ien; or, ce résultat est considéré par la loi comme étant contraire à l'intention des parties. Pour qu'il en fût autrement, il faudrait que les contractants s'en fussent espliqués ou que la vente de la matière eût été faite par un contrat distinct de la convention de louage, laquelle chargerait le vendeur du travail désiré.

Il peut arriver que le maître et l'ouvrier fournissent chacun une partie de la matière. Dans ce cas, pour doit rechercher quel est celui qui fournit le plus de matière, comme quantité ou comme importance: si l'ouvrier fournit plus que le maître, il y aura yente de l'ouvrage entier; dans le cas contraire, il y aura louage d'ouvrage absorbant la vente d'une partie de la matière.

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(a) Nous ne prétendons pas dire qu'il y ait des travaux pour lesquels il ne faille aucune intelligence; toujours il faut que l'esprit guide la main; c'est pourquoi on ne peut compter sur le travail manuel d'un fou.

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1787.

Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

第千七百八十七条

造営工作ヲ為ス可キコトヲ人ニ任スル時ハ其任ヲ受ケタル者其労力ノミヲ賃貸シ又ハ其造営工作ニ用フル材料モ亦備弁ス可キノ契約ヲ為スコトヲ得可シ

第千七百八十七条

若シ或人ニ一箇ノ工事ヲ為スコトヲ任シタル時ハ其者ノ唯自己ノ労働又ハ勉労ノミヲ供給シ又ハ物料ヲモ亦供給ス可キ旨ヲ合意スルコトヲ得可シ

第千七百八十七条

若シ或ル人ニ工作ヲ為スコトヲ任シタル時ハ其者カ己レノ労動又ハ産業ノミヲ供ス可キカ又ハ材料ヲモ供ス可キカヲ約束スルヲ得

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981条

(Nature du contrat.)

Lorsqu'une personne se charge d'exécuter un travail déterminé, industriel ou manuel, moyennant un prix fixé d'avance ou à forfait, soit pour tout le travail, soit pour ses diverses parties ou mesures, la convention est un louage d'ouvrage ou d'industrie, si la matière principale est fournie par celui qui demande le travail, et une vente sous condition de l'exécution du travail, lorsque la matière principale et le travail sont fournis par le fabricant ou l'ouvrier.[1787.]

Art. 981. — N° 834. La loi n'emploie pas ici les expressions du Code français " Des Devis et Marelles la première, parce qu'elle ne présente pas à l'esprit un sens assez clair par lui-même, la seconde, parce qu'elle est trop générale et s'emploierait pour désigner beaucoup de contrats onéreux, autres que le louage d'ouvrage; ainsi, on pourrait très bien dire qu'une vente, qu'une entreprise de transport, est un ma rc li é.

Ce qui caractérise le louage d'ouvrage ou d'industrie et empêche de le confondre avec le louage de service*, c'est, comme le texte l'exprime: 1° qu'il s'agit d'exécuter un tavail (1 é t e r m i n é, 2U que le prix: est fixé d'avance, à foi-fait.

Le travail à exécuter petit être i n d u s t r i e 1, en prenant ce mot dans un sens large, de manière à y comprendre les travaux où l'intelligence est associée à l'effort matériel pour une part plus ou moins large: par exemple, des constructions de bâtiments, des fabrications ou réparations d'objets mobiliers, des cultures, des copies, des écritures, et même de la comptabilité ou des traductions; il peut aussi être purement manuel (a), c'est-à-dire sans art, comme des terrassements, des charrois de matériaux, des démolitions, des plantations ou arrachages d'arbres, des récoltes de fruits.

Le prix alors, au lieu d'être lixé à raison de la durée du travail, par jour, par mois ou par an, comme dans le louage de services, est fixé d'avance, soit pour tout le travail convenu, soit pour ses diverses parties: par exemple, " tant par mesure, par nombre, ou par poids." On dit quelquefois que ce contrat a deux caractères: que l'ouvrier donne ses services à loyer et qu'il prend à loyer l'ouvrage à faire; cette tbéorie, plus ou moins empruntée au langage du droit romain (locatio operarum, conductio operis) prête à la confusion et doit être abandonnée. Il vaut mieux dire que l'ouvrier est bailleur de l'ouvrage promis et que l'autre partie, qu'on appelle le maître, en est preneur.

Si, au contraire, l'ouvrier doit fournir la matière, alors il y a vente, et non pas seulement vente de la matière avec louage d'ouvrage, mais vente de l'objet confectionné. C'est pourquoi le texte dit qu'alors t' la vente est conditionnelle elle est sous la condition suspensive de l'exécution de l'objet.

Ce caractère conditionnel de la vente est très-important à noter: si l'on disait que la vente est ferme et actuelle pour la marchandise ou la matière, dès qu'elle est choisie par le maître, comme chose certaine, celleci serait dès lors aux risques du maître devenu propriétaire: en cas de perte, le dommage serait pour lui et il en devrait le prix, quoique ne recevant rien or, ce résultat est considéré par la loi comme étant contraire à l'intention des parties. Pour qu'il en fût autrement, il faudrait que les contractants s'en fussent expliqués ou que la vente de la matière eût été faite par un contrat distinct de la convention de louage, laquelle chargerait le vendeur du travail désiré.

Il peut arriver que le maître et l'ouvrier fournissent chacun une partie de la matière. Dans ce cas, pour déterminer la nature du contrat, vente ou louage, on doit rechercher quel est celui qui fournit le plus de matière, comme quantité ou comme importance: si l'ouvrier fournit plus que le maître, il y aura vente de l'ouvrage entier; dans le cas contraire, il y aura louage d'ouvrage absorbant la vente d'une partie de la matière.

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(a) Nous ne prétendons pas dire qu'il y ait des travaux pour lesquels il ne t'aille aucune intelligence; toujours il faut que l'esprit guide la mai n; c'est pourquoi on ne peut compter sur le travail manuel d'un fou.

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1787.

Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

第千七百八十七条

若シ或人ニ一箇ノ工事ヲ為スコトヲ任シタル時ハ其者ノ唯自己ノ労働又ハ勉労ノミヲ供給シ又ハ物料ヲモ亦供給ス可キ旨ヲ合意スルコトヲ得可シ

第千七百八十七条

若シ或ル人ニ工作ヲ為スコトヲ任シタル時ハ其者カ己レノ労動又ハ産業ノミヲ供ス可キカ又ハ材料ヲモ供ス可キカヲ約束スルヲ得

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旧民法財産取得編275条資料全体表示

第二百七十五条条文沿革

工技又ハ労力ヲ以テスル或ル仕事ヲ其全部又ハ一分ニ付キ予定代価ニテ為スノ合意ハ注文者ヨリ主タル材料ヲ供スルトキハ仕事ノ請負ナリ若シ請負人ヨリ主タル材料ト仕事トヲ供スルトキハ仕事ヲ為ス可キ条件附ノ売買ナリ

Art. 275.

Lorsqu'une personne se charge d'exécuter un travail déterminé, industriel ou manuel, moyennant un prix fixé d'avance ou à forfait, soit pour tout le travail, soit pour ses diverses parties, la convention est un louage d'ouvrage si la matière principale est fournie par celui qui demande le travail, et une vente sous condition de l'exécution du travail, lorsque la matière principale et le travail sont fournis par l'entrepreneur.

275条テキスト未作成

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