ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

935条

(Soins dus.)

Le mandataire est tenu d'apporter à l'accomplissement du mandat tous les soins d'un bon administrateur.[1992, 1er al.]

(Tempéraments.)

Néanmoins, ses fautes seront appréciées avec moins de rigueur dans les cas suivants:

S'il rend le service gratuitement;[Ib., 2e al.]

S'il ne s'est pas offert au mandat;

Si son inhabileté était connue ou soupçonnée du mandant;

S'il a fait quelques autres actes de gestion produisant pour le mandant un profit inespéré.

Art. 935. — 763. Bien que le mandataire rende un service, ce n'est pas une raison pour qu'il soit dispensé d'apporter à l'accomplissement du mandat tous les soins d'un bon administrateur: il ne lui suffirait pas d'apporter à la gestion les mêmes soins que ceux qu'il apporte ordinairement à ses propres affaires, comme y est autorisé le dépositaire (voy. art. 905).

Lorsqu'il s'agit d'un dépôt qui ne demande an dépositaire qu'une certaine surveillance, le déposant peut se rendre compte aisément de l'aptitude du dépositaire à donner à la chose les soins nécessaires et il ne peut sans témérité en attendre plus de diligence pour la chose déposée que celui-ci n'en apporte aux choses qui lui appartiennent. Mais la gestion d'un mandat présentant souvent des difficultés imprévues et n'ayant pas une similitude nécessaire avec la gestion des propres affaires du mandataire, on ne peut raisonnablement dire que le mandant a basé sa confiance sur les seules habitudes du mandataire; il a même dû croire à celui-ci une aptitude suffisante pour une gestion qu'il a librement acceptée. D'ailleurs, l'obligation d'apporter à la chose d'autrui les soins d'un bon administrateur est un principe général qui régit tous ceux qui ont des comptes à rendre à ce sujet (v. art. 354), on n'y doit donc déroger que pour des causes particulières qui ne se rencontrent pas ici.

764. La loi, toutefois, permet aux tribunaux d'apporter plus ou moins de rigueur dans l'application du principe, suivant des circonstances qu'elle détermine, au nombre de quatre:

1° Si le mandataire ne reçoit pas de salaire, on doit être moins exigeant que s'il en reçoit un; ce n'est pas à dire que le mandataire salarié cesse de rendre un bon office et loue ses services: on a établi en commençant que le salaire du mandataire a plutôt un caractère d'indemnité de ses peines et soins que celui d'un profit; mais on peut dire que le bon office a moins de mérite lorsqu'il est accompagné d'une indemnité et que dès lors les soins doivent être plus exacts;

2° Si le mandataire a consenti à se charger du mandat qu'on l'a prié d'accepter, il doit être traité moins rigoureusement que si c'est lui-même qui, dans un zèle exagéré, s'est offert à le remplir;

3° Quand le mandataire est inhabile, soit en général, soit pour le genre d'affaire qu'on lui a confié, il se peut que le mandant ait connu ou soupçonné cette inhabileté, et alors il doit s'imputer en partie les fàcheuses conséquences de sa confiance;

4. Enfin, si le mandataire qui, par sa faute, a causé un dommage au mandant, dans une partie de l'exécntion du mandat, lui a, dans une autre partie, procuré des avantages inespérés, il est juste d'établir, à cet égard, une certaine compensation. La loi l'a refusée à l'associé gérant qui a, tour à tour, causé des pertes et procuré des profits à la société (soy. art. 779), mais il y avait pour cela des raisons particulières qui ont été indiquées en leur lieu.

La loi ne distingue pas si ces diverses circonstances, favorables ou défavorables au mandataire, se trouvent réunies ou non en sa personne. Ainsi, il pourrait n'être pas salarié (n° 1), mais s'étre offert an mandat (n° 2), ou l'inverse; de même il pourrait être inhabile, à l'insù du mandant (no 3), mais avoir réussi au-delà des prévisions du mandant, dans quelques parties de la gestion (n° 4); enfin, toutes les circonstances pourraient lui être favorables ou toutes défavorables: les tribunaux décideraient l'étendue de sa responsabilité, d'après le principe de notre article et ses tempéraments.

L'article 1992 du Code français n'a indiqué que le premier de ceux-ci.

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CONCORDANCE

フランス民法1992条資料全体表示

1992.

Le mandataire répond non-seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.

第千九百九十二条

名代人ハ己レノ為ス所ノ詐偽ノ責ニ任ス可キノミニ非ス己レノ過失ノ責ニモ亦任ス可シ

謝金ヲ受ケサル名代人己レノ過失ニ任スルノ責ハ謝金ヲ受クル名代人ヨリ更ニ軽シトス

第千九百九十二条

代理者ハ其管理ニ於テ行フ所ノ詐欺ノミナラス其過失ニ付テモ亦其責ニ任スルモノトス

然レトモ過失ニ関スル責任ハ給料ヲ収受スル者ヨリモ代理ノ無償ナル者ニハ更ニ軽緩ニ適用ス可シ

第千九百九十二条

代理人ハ詐欺ニ付テノミナラス管理ニ付キ為シタル過失ノ責ニ任ス可シ

然レトモ過失ニ関スル責任ハ給料ヲ受クル者ヨリモ無償ニテ委任ヲ為ス者ニハ較々軽ク適当ス

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新版

935条

(Soins dus.)

Le mandataire est tenu d'apporter à l'accomplissement du mandat tous les soins d'un bon administrateur.[1992, 1er al.]

(Tempéraments.)

Néanmoins, ses fautes seront appréciées avec moins de rigueur dans les cas suivants:

S'il rend le service gratuitement;[Ib., 2e al.]

S'il ne s'est pas offert au mandat;

Si son inhabileté était connue ou soupçonnée du mandant;

S'il a fait quelques autres actes de gestion produisant pour le mandant un profit inespéré.

Lorsqu'il s'agit d'un dépôt qui ne demande au dépositaire qu'une certaine surveillance, le déposant peut se rendre compte aisément de l'aptitude du dépositaire à donner à la chose les soins nécessaires et il ne peut sans témérité en attendre plus de diligence pour la chose déposée que celui-ci n'en apporte aux choses qui lui appartiennent. Mais la gestion d'un mandat présentant souvent des difficultés imprévues et n'ayant pas une similitude nécessaire avec la gestion des propres affaires du mandataire, on ne peut raisonnablement dire que le mandant a basé sa confiance sur les seules habitudes du mandataire; il a même dû croire à celui-ci une aptitude suffisante pour une gestion qu'il a librement acceptée. D'ailleurs, l'obligation d'apporter à la chose d'autrui les soins d'un bon administrateur est un principe général qui régit tous ceux qui ont des comptes à rendre à ce sujet (v. art. 354), on n'y doit donc déroger que pour des causes particulières, et il ne s'en rencontre pas ici.

764. La loi, toutefois, permet aux tribunaux d'apporter plus ou moins de rigueur dans l'application du principe, suivant des circonstances qu'elle détermine, au nombre de quatre:

1° Si le mandataire ne reçoit pas de salaire, on doit être moins exigeant que s'il en reçoit un; ce n'est pas à dire que le mandataire salarié cesse de rendre un bon office et loue ses services: on a établi, en commençant, que le salaire du mandataire a plutôt un caractère d'indemnité de ses peines et soins que celui d'un profit: mais on peut dire que le bon office a moins de mérite lorsqu'il est accompagné d'une indemnité et que, dès lors, les soins doivent être plus exacts que si le mandataire n'avait droit qu'à ses déboursés justifiés;

4° Enfin, si le mandataire qui, par sa faute, a causé un dommage au mandant, dans une partie de l'exécution du mandat, lui a, dans une autre partie, procuré des avantages inespérés, il est juste d'établir, à cet égard, une certaine compensation. La loi l'a refusée à l'associé gérant qui a, tour à tour, causé des pertes et procuré des profits à la société (voy. art. 779), mait il y avait pour cela des raisons particulières qui ons été indiquées en leur lieu.

La loi ne distingue pas si ces diverses circonstances, favorables ou défavorables au mandataire, se trouvent réunies ou non en sa personne. Ainsi, il pourrait n'être pas salarié (n° 1), mais s'être offert au mandat (n° 2), ou l'inverse; de même il pourrait être inhabile, à l'insu du mandant (n° 3), mais avoir réussi au-delà des prévisions de celui-ci, dans quelques parties de la gestion (n° 4); enfin, toutes les circonstances pourraient lui être favorables ou toutes défavorables: les tribunaux décideraient l'étendue de sa responsabilité, d'après le principe de notre article et ses tempéraments.

L'article 1992 du Code français n'a indiqué que le premier de ceux-ci.

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フランス民法1992条資料全体表示

1992.

Le mandataire répond non-seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.

第千九百九十二条

名代人ハ己レノ為ス所ノ詐偽ノ責ニ任ス可キノミニ非ス己レノ過失ノ責ニモ亦任ス可シ

謝金ヲ受ケサル名代人己レノ過失ニ任スルノ責ハ謝金ヲ受クル名代人ヨリ更ニ軽シトス

第千九百九十二条

代理者ハ其管理ニ於テ行フ所ノ詐欺ノミナラス其過失ニ付テモ亦其責ニ任スルモノトス

然レトモ過失ニ関スル責任ハ給料ヲ収受スル者ヨリモ代理ノ無償ナル者ニハ更ニ軽緩ニ適用ス可シ

第千九百九十二条

代理人ハ詐欺ニ付テノミナラス管理ニ付キ為シタル過失ノ責ニ任ス可シ

然レトモ過失ニ関スル責任ハ給料ヲ受クル者ヨリモ無償ニテ委任ヲ為ス者ニハ較々軽ク適当ス

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旧民法財産取得編239条資料全体表示

第二百三十九条条文沿革

代理人ハ委任事件ヲ成就セシムルコトニ付テハ善良ナル管理人タルノ注意ヲ為ス責ニ任ス

然レトモ左ノ場合ニ於テハ代理人ノ過失ハ較ヤ寛大ニ之ヲ査定ス

代理人カ無償ニテ代理ヲ為ストキ

代理人カ自ラ求メテ代理ヲ為シタルニ非サルトキ

委任者カ代理人ノ不熟練ナルコトヲ了知シ又ハ之ヲ推量シタルトキ

代理人カ管理ノ或ル行為ニ付キ委任者ヲシテ其予期セサリシ利益ヲ得セシメタルトキ

239.

Le mandataire est tenu d'apporter à l'accomplissement du mandat tous les soins d'un bon administrateur.

Néanmoins, ses fautes seront appréciées avec moins de rigueur dans les cas suivants:

1° S'il rend le service gratuitement;

2° S'il ne s'est pas offert au mandat;

3° Si son inhabileté était connue ou soupçonnée du mandant;

4° S'il a fait quelques autres actes de gestion produisant pour le mandant un profit inespéré.

239条テキスト未作成

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