ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

933条

(Exécution du mandat.)

Tant que le mandat n'a pas pris fin par une des causes énoncées à la Section IV, le mandataire est tenu, sous peine de dommage-sintérêts, de l'accomplir dans sa forme et teneur, en tenant compte aussi de l'intention du mandant connue de lui, quoique non exprimée.[1991, 1er al.]

(Exécution partielle.)

Si l'exécution totale est impossible, l'exécution partielle n'est obligatoire et permise qu'autant qu'elle est utile au mandant.

Art. 933. — N° 759. La première obligation du mandataire, dans l'ordre du temps, et aussi la première dans l'ordre de l'importance, c'est l'accomplissement du mandat, car c'est là l'objet principal du contrat; ses autres obligations sont relatives à la manière d'accomplir le mandat et à la reddition de compte qui termine les rapports de droit nés du contrat.

La loi déclare que cette obligation d'accomplir le mandat dure tant qu'il n'a pas pris fin par une des causes énoncées à la dernière Section: la formule est ainsi plus large que celle du Code français qui paraît n'exclure que le cas de révocation, en disant: “tant que le mandataire demeure chargé du mandat” (art. 1991). Du reste, il ne faudrait pas non plus prendre à la lettre le nouveau terme assigné à la durée de l'obligation du mandataire: elle peut cesser avant la fin du temps assigné au mandat et aussi se prolonger au-delà.

Ainsi, si le moment favorable à l'exécution du mandat est passé, soit par la négligence du mandataire, soit même parce qu'il n'a pu en trouver l'occasion, il n'a plus ni le droit ni le devoir d'exécuter: autrement, ce serait nuire au mandant, au lieu de le servir. En sens inverse, lorsque le mandat a pris fin par la mort du mandataire ou par celle du mandant, l'exécution commencée doit, s'il y a urgence, être continuée par l'héritier du premier ou en faveur de l'héritier du second, ainsi qu'on le dira à la Section iv.

L'exécution doit avoir lieu “suivant la forme et teneur du mandat”: en principe, le mandataire ne doit faire ni plus ni moins que ce dont il est chargé; cependant, le texte nous dit qu'il faut tenir compte aussi de “l'intention non exprimée du mandant,” parce que quelquefois les termes du mandat excèderont sa pensée, ou ne l'atteindront pas entièrement, ou la rendront inexactement; mais il faut que cette intention du mandant soit connue du mandataire.

Rappelons aussi, à ce sujet, que le mandat général ne comprend que les actes d'administration et que le mandat spécial comporte des suites nécessaires non exprimées (art. 928 et 929).

760. On aurait pu douter si le mandataire qui ne pourrait, en fait, exécuter le mandat en entier, soit par suite de sa faute, soit autrement, devrait l'exécuter au moins dans la partie possible, ou s'il devrait s'abstenir d'une exécution partielle; la solution ne devait pas être absolue: la loi veut que le mandataire n'exécute pour partie que si cela est utile au mandant, auquel cas l'exécution partielle est aussi obligatoire pour le mandataire; dans le cas contraire, il n'aura ni le devoir ni le droit d'exécuter pour partie.

Ainsi, le mandataire avait été chargé d'acquérir en entier un terrain qui était à vendre en totalité ou par lots: il est arrivé qu'un ou plusieurs lots ont été vendus à des tiers, soit parce que le mandat a été donné trop tard, soit parce que le mandataire a tardé à l'exécuter; le mandataire ne devra pas acheter ce qui reste à vendre, parce que, vraisemblablement, le mandant qui avait voulu acquérir le tout, ne trouverait pas un emploi utile de ce qui reste; au contraire, s'il s'agissait de l'achat d'une cargaison arrivant sur un navire étranger, ou d'une quantité de riz ou d'autres denrées mise en vente, lors même que le mandataire ne peut plus acquérir le tout, il est encore utile d'acquérir ce qui l'este disponible.

L'utilité d'une acquisition partielle pour le mandant pouvant n'être pas évidente, le mandataire devra agir, en cela comme toujours, “en bon administrateur," et si c'est déjà par sa faute que l'exécution totale n'a pu avoir lieu, il devra tâcher de ne pas commettre une nouvelle faute en exécutaut inutilement une partie ou en omettant une exécution partielle qui eût été utile.

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1991.

Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.

Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.

第千九百九十一条

名代人ハ其任ヲ受ケタル時間名代ノ事務ヲ執行フ可ク若シ之ヲ行ハサルニ因リ本人ノ為メ損失ヲ生シタル時ハ之ヲ償フ可シ

本人死去ノ時名代人既ニ為シ始メタル事アリテ名代人之ヲ停止スル時ハ後ニ其事ヲ為スノ阻害トナル可キ恐アルニ於テハ名代人其事ヲ成就ス可シ

第千九百九十一条

代理者ハ其代理ヲ委任セラルル間ハ之ヲ履行ス可ク而シテ其不執行ヨリ生スルコトアル可キ損害ヲ賠償スルノ責ニ任スルモノトス

代理者ハ若シ遅滞ニ於テ危険アル時ハ委任者ノ死去ニ当リテ始メタル事件ヲ成就スルコトヲ右ニ同シク担任ス可シ

第千九百九十一条

代理人ハ委任ヲ受ケタル時間之ヲ執行ス可ク而〆又其不執行ヨリ生スルヲ得ヘキ損害賠償ヲ負担ス可シ

又代理人ハ遅滞スルニ付キ危険アルニ於テハ委任者ノ死去ノ時ニ着手シタル事件ヲ成就スルノ義務アリ

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933条

(Exécution du mandat.)

Tant que le mandat n'a pas pris fin par une des causes énoncées à la Section IV, le mandataire est tenu, sous peine de dommages-intérêts, de l'accomplir dans sa forme et teneur, en tenant compte aussi de l'intention du mandat connue de lui, quoique non exprimée.[1991, 1er al.]

(Exécution partielle.)

Si l'exécution totale est impossible, l'exécution partielle n'est obligatoire et permise qu'autant qu'elle est utile au mandant.

La loi déclare que cette obligation d'accomplir le mandat dure tant qu'il n'a pas pris fin par une des causes énoncées à la dernière Section: la formule est ainsi plus large que celle du Code français qui parait n'exclure que le cas de révocation, en disant: "tan t que le mandataire demeure chargé du mandat " (art. 1901). Du reste, il ne faudrait pas non plus prendre iL la lettre le nouveau terme assigné à la durée de l'obligation du mandataire: elle peut cesser avant la lin du temps assigné au mandat et aussi se prolonger au-delà.

Ainsi, si le moment favorable à l'exécution du malldat est passé, soit par la négligence du mandataire. soit même parce qu'il n'a pu en trouver l'occasion, il n'a plus ni le droit ni le devoir d'exécuter: autrement. ce serait nuire au mandant, au lieu de le servir. En sens inverse, lorsque le mandat a pris lin par la mort du mandataire ou par celle du mandant, l'exécution commencée doit, s'il y a urgence, être continuée par l'héritier du premier ou en faveur de l'héritier (ht second, ainsi qu'on le dira à la Section IV.

L'exécution doit avoir lieu "suivant la l'orme et teneur du mandat:" en principe, le mandataire ne doit faire ni plus ni moins que ce dont il est charge; cependant, le texte nous dit qu'il faut tenir compte aussi de " l'intention non exprimée du mandant," parce que quelquefois les termes du mandat excéderont sa pensée, ou ne l'atteindront pas entièrement, ou la rendront inexactement; mais il faut que cette intention du mandant soit connue du mandataire.

Rappelons aussi, à ce sujet, que le mandat général ne comprend que les actes d'administration et que le mandat spécial comporte des suites nécessaires non exprimées (v. art. 928 et 929).

L'utilité d'une acquisition partielle pour le mandant pouvant n'être pas évidente, le mandataire devra agir, en cela comme toujours, " en bon administrateur," et si c'est déjà par sa faute que l'exécution totale n'a pu avoir lieu, il devra tâcher de ne pas commettre une nouvelle faute en exécutant inutilement une partie ou en omettant une exécution partielle qui eût été utile.

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1991.

Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.

Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.

第千九百九十一条

名代人ハ其任ヲ受ケタル時間名代ノ事務ヲ執行フ可ク若シ之ヲ行ハサルニ因リ本人ノ為メ損失ヲ生シタル時ハ之ヲ償フ可シ

本人死去ノ時名代人既ニ為シ始メタル事アリテ名代人之ヲ停止スル時ハ後ニ其事ヲ為スノ阻害トナル可キ恐アルニ於テハ名代人其事ヲ成就ス可シ

第千九百九十一条

代理者ハ其代理ヲ委任セラルル間ハ之ヲ履行ス可ク而シテ其不執行ヨリ生スルコトアル可キ損害ヲ賠償スルノ責ニ任スルモノトス

代理者ハ若シ遅滞ニ於テ危険アル時ハ委任者ノ死去ニ当リテ始メタル事件ヲ成就スルコトヲ右ニ同シク担任ス可シ

第千九百九十一条

代理人ハ委任ヲ受ケタル時間之ヲ執行ス可ク而〆又其不執行ヨリ生スルヲ得ヘキ損害賠償ヲ負担ス可シ

又代理人ハ遅滞スルニ付キ危険アルニ於テハ委任者ノ死去ノ時ニ着手シタル事件ヲ成就スルノ義務アリ

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旧民法財産取得編237条資料全体表示

第二百三十七条条文沿革

代理ノ終了セサル間ハ代理人ハ委任ノ本旨ニ従ヒ且明示ナキモ自己ノ了知シタル委任者ノ意思ヲ斟酌シテ委任事件ヲ成就スル責ニ任ス此ニ違フトキハ損害賠償ヲ負担ス

全部ノ履行ヲ為スヲ得サルトキハ委任者ニ有益ナルニ非サレハ代理人ハ一分ノ履行ヲ為ス責ナク且之ヲ為スコトヲ得ス

Art. 237.

Tant que le mandat n'a pas pris fin, le mandataire est tenu, sous peine de dommages-intérêts, de l'accomplir dans sa forme et teneur, en tenant compte aussi de l'intention du mandant connue de lui, quoique non exprimée.

Si l'exécution totale est impossible, l'exécution partielle n'est obligatoire et permise qu'autant qu'elle est utile au mandant.

237条テキスト未作成

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