ボワソナードプロジェ（明治23年）

Le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.

Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d'une chose contentieuse, entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir.

Le dépositaire chargé du séquestre ne peut être déchargé avant la contestation terminée, que du consentement de toutes les parties intéressées, ou pour une cause jugée légitime.

L'établissement d'un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter pour la conservation des effets saisis les soins d'un bon père de famille.

Il doit les représenter, soit à la décharge du saisissant pour la vente, soit à la partie contre laquelle les exécutions ont été faites, en cas de main-levée de la saisie.

L'obligation du saisissant consiste à payer au gardien le salaire fixé par la loi.

双方相争フ物ヲ人ニ附託スル事ハ契約ヲ以テ為スモノアリ又ハ裁判所ノ言渡ヲ以テ為スモノナリ

双方相争フ物ヲ互ニ契約シテ人ニ附託スル事トハ一人（原書ニ一人ト記スルハ誤ナリ）又ハ数人互ニ相争フ物ヲ他人ニ附託シ其附託ヲ受ケタル者其争ノ裁判アリシ時其物ヲ得可キノ言渡ヲ得タル者ニ之ヲ還ス可キノ契約ナリ

此類ノ附託ヲ受ケタル者ハ其争ニ管シタル各人ノ承諾ヲ得タル時又ハ裁判所ヨリ至当ナリ上言渡シタル原由アル時ノ外其争ノ裁判アル前ニ其義務ノ釈放ヲ得可カラス（附託ヲ受ケシ物件ヲ還ス可カラサルヲ云フ）

負債者其義務ヲ行ハサルニ因リ裁判所ノ言渡ヲ以テ其財産ヲ差押ヘ其物件ヲ他人ニ附託シタル時ハ其物件ヲ差押ヘタル債主ト其附託ヲ受クル者トノ間ニ互ニ義務ヲ生ス可シ

其附託ヲ受クル者ハ其附託ヲ受ケタル物件ヲ保全スルニ付キ懇切ニ注意ス可シ

其附託ヲ受クル者ハ債主其物件ヲ売払ハントスル時其受取書ヲ得テ之ヲ引渡シ又債主負債者ノ財産差押ヲ免ルシタル時ハ負債者ニ之ヲ引渡ス可シ

又其債主ノ義務ハ其附託ヲ受クル者ニ法律上ニ定メタル謝金ヲ与フ可キコトナリトス

係争物附託ニハ約束上ノモノアリ裁判上ノモノアリ

約束上ノ係争物附託ハ一人又ハ数人ヨリ外人ノ手中ニ係争ノ物件ヲ附託スルヲ云フ其外人ハ紛争ノ終リタル後其物件ヲ得可シト判定セラレタル者ニ之ヲ返還ス可シ

係争物附託ヲ任セラレタル受託者ハ紛争ノ終ラサル前ハ総テノ関係人ノ承諾アルカ又ハ正当ト裁判セラレタル理由アルニ非サレハ其義務ヲ免カルルヲ得ス

裁判上ノ看守人ノ設定ハ差押人ト看守人トノ間ニ相互ノ義務ヲ生ス看守人ハ差押物件ノ保存ニ付キ良家父ノ注意ヲ為ス可シ

看守人ハ売却ニ付キ差押人免釈ノ為メ又ハ差押除去ノ場合ニ於テ執行ヲ受ケタル一方ニ其物件ヲ呈出ス可シ

差押人ノ義務ハ法律ニ因テ定メタル給料ヲ看守人ニ弁済スルニ在リトス

Le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.

Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d'une chose contentieuse, entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir.

Le dépositaire chargé du séquestre ne peut être déchargé avant la contestation terminée, que du consentement de toutes les parties intéressées, ou pour une cause jugée légitime.

L'établissement d'un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter pour la conservation des effets saisis les soins d'un bon père de famille.

Il doit les représenter, soit à la décharge du saisissant pour la vente, soit à la partie contre laquelle les exécutions ont été faites, en cas de main-levée de la saisie.

L'obligation du saisissant consiste à payer au gardien le salaire fixé par la loi.

双方相争フ物ヲ人ニ附託スル事ハ契約ヲ以テ為スモノアリ又ハ裁判所ノ言渡ヲ以テ為スモノナリ

双方相争フ物ヲ互ニ契約シテ人ニ附託スル事トハ一人（原書ニ一人ト記スルハ誤ナリ）又ハ数人互ニ相争フ物ヲ他人ニ附託シ其附託ヲ受ケタル者其争ノ裁判アリシ時其物ヲ得可キノ言渡ヲ得タル者ニ之ヲ還ス可キノ契約ナリ

此類ノ附託ヲ受ケタル者ハ其争ニ管シタル各人ノ承諾ヲ得タル時又ハ裁判所ヨリ至当ナリ上言渡シタル原由アル時ノ外其争ノ裁判アル前ニ其義務ノ釈放ヲ得可カラス（附託ヲ受ケシ物件ヲ還ス可カラサルヲ云フ）

負債者其義務ヲ行ハサルニ因リ裁判所ノ言渡ヲ以テ其財産ヲ差押ヘ其物件ヲ他人ニ附託シタル時ハ其物件ヲ差押ヘタル債主ト其附託ヲ受クル者トノ間ニ互ニ義務ヲ生ス可シ

其附託ヲ受クル者ハ其附託ヲ受ケタル物件ヲ保全スルニ付キ懇切ニ注意ス可シ

其附託ヲ受クル者ハ債主其物件ヲ売払ハントスル時其受取書ヲ得テ之ヲ引渡シ又債主負債者ノ財産差押ヲ免ルシタル時ハ負債者ニ之ヲ引渡ス可シ

又其債主ノ義務ハ其附託ヲ受クル者ニ法律上ニ定メタル謝金ヲ与フ可キコトナリトス

係争物附託ニハ約束上ノモノアリ裁判上ノモノアリ

約束上ノ係争物附託ハ一人又ハ数人ヨリ外人ノ手中ニ係争ノ物件ヲ附託スルヲ云フ其外人ハ紛争ノ終リタル後其物件ヲ得可シト判定セラレタル者ニ之ヲ返還ス可シ

係争物附託ヲ任セラレタル受託者ハ紛争ノ終ラサル前ハ総テノ関係人ノ承諾アルカ又ハ正当ト裁判セラレタル理由アルニ非サレハ其義務ヲ免カルルヲ得ス

裁判上ノ看守人ノ設定ハ差押人ト看守人トノ間ニ相互ノ義務ヲ生ス看守人ハ差押物件ノ保存ニ付キ良家父ノ注意ヲ為ス可シ

看守人ハ売却ニ付キ差押人免釈ノ為メ又ハ差押除去ノ場合ニ於テ執行ヲ受ケタル一方ニ其物件ヲ呈出ス可シ

差押人ノ義務ハ法律ニ因テ定メタル給料ヲ看守人ニ弁済スルニ在リトス

La chose mise en séquestre doit être rendue à celle des parties qui a triomphé.

Toutefois, le séquestre-gardien peut exiger, pour couvrir sa responsabilité, une autorisation des parties en cause ou un ordre du tribunal.